Budget sécu : la "taxe soda", mise à jour, a été votée à l'Assemblée

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Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait émis lors de son audition des réserves sur le dispositif, préférant l'éducation à la santé plutôt que de taxer les personnes les plus pauvres, plus consommatrices de boissons sucrées.
Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait émis lors de son audition des réserves sur le dispositif, préférant "l'éducation à la santé" plutôt que de "taxer les personnes les plus pauvres", plus consommatrices de boissons sucrées. (Crédits : REUTERS/Sam Hodgson)
Avec cette nouvelle formule de la "taxe soda", appliquée depuis 2013, les taxes sur les sodas augmentent en fonction de leur contenance en sucre.

Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité, lors de l'examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale.

La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS).

L'ensemble des boissons contenant une quantité - même minime - de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013. Avec l'adoption de cet amendement, toutes les boissons contenant du sucre seront taxées au même niveau qu'aujourd'hui à partir de 5 grammes de sucre pour 100 ml. Lorsqu'elles dépasseront les 8 grammes de sucre, les boissons seront taxées deux fois plus qu'aujourd'hui et trois fois plus si elles dépassent la barre des 10 grammes pour 100 ml.

"L'objectif n'est pas d'avoir de l'argent en plus, mais d'avoir un dispositif plus intelligent" et d'"inciter les industriels à réduire le taux de sucre", a exposé Olivier Véran, médecin de profession déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.

La ministre de la Santé revient sur ses positions

"Ne va-t-on pas trop vite et trop loin?", a questionné Jean-Pierre Door (LR). Le rapporteur a indiqué qu'il travaillait sur un "lissage" des seuils pour la séance dans l'hémicycle la semaine prochaine.

Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait émis lors de son audition des réserves sur le dispositif, préférant "l'éducation à la santé" plutôt que de "taxer les personnes les plus pauvres", plus consommatrices de boissons sucrées.

Mais la mesure a été adoptée de façon plutôt consensuelle, divers députés, dont des MoDem et des Insoumis, portant des amendements ayant la même visée.

Concernant le projet de budget

La commission a examiné, au pas de charge mardi environ la moitié des quelque 300 amendements déposés sur le projet de budget (PLFSS) en commission.

Elle l'a fait sans changement majeur, que ce soit sur la suppression du RSI (régime social des indépendants), sur la hausse des prix du tabac ou encore la mesure phare de hausse de CSG.

Les députés s'attaqueront mercredi matin à la partie "dépenses" du PLFSS.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 19/10/2017 à 21:14 :
Ben on devrait faire pareil pour le vin, à 9,5° il est très bon, les degrés suivants ne sont que des facilités pour les vignerons et des strips plus rapides pour les ivrognes, alors qu'ils payent.
a écrit le 18/10/2017 à 10:41 :
La folie des taxes , on est vraiment dans la continuité des précédents
a écrit le 18/10/2017 à 10:20 :
"pour mieux lutter contre l'obésité"

Hypocrisie majeur habituelle alors que c'est tout simplement se faire de l'argent profitant des pratiques douteuses d'industriels.

Et des pratiques douteuses il y en a un paquet mais bon on va d'abord taper là où on sait que les coups en retour ne feront pas trop mal, ou bien que l'on a cédé sur d'autres points, ce que nous ne serons jamais.
Réponse de le 18/10/2017 à 13:17 :
@citoyen blasé: chacun est libre de choisir, mais chacun doit aussi assumer ses choix ! Ce n'est pas à la société (au contribuable) de payer. Qu'on attrape une maladie par hasard et que la sécu couvre les frais, je suis d'accord. Mais qu'un quidam provoque ses propres déboires et demande que les autres soient responsables de ses choix, là je ne suis plus d'accord du tout :-)
Réponse de le 18/10/2017 à 22:27 :
Marxistes, vous devriez vous réjouir : leader de TOUS les sodas, les U.S !!!!! Coca Cola et Pepsi
a écrit le 18/10/2017 à 9:46 :
Au Canada, la taxe est de 0% pour les vrais aliments. Les sodas, les chips, le chocolat et autres produits ne sont pas considérés comme de vrais aliments et sont donc taxés (13% en Ontario). L'alcool est lui beaucoup plus taxé :-)

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