TVA : le Sénat lance un avertissement ferme aux restaurateurs

La commission des Finances du Sénat a adopté ce lundi à l'unanimité un amendement qui rétablit à 19,6% le taux de TVA dans la restauration contre les 5,5% obtenus par les restaurateurs depuis le 1er juillet après des années de revendications et de promesses politiques non tenues. Les élus estiment que de trop nombreux restaurateurs n'ont pas tenu leurs engagements, qui étaient de répercuter cette baisse sur le prix des repas et de créer de nouveaux emplois dans ce secteur. Un récent rapport de la Cour des Comptes est venu alimenter les craintes en ce sens.

L'amendement, déposé par quatre sénateurs centristes, a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Lors de l'examen du projet de budget par l'Assemblée, plusieurs députés de la majorité comme de l'opposition avaient exprimé des doutes sur la baisse du taux de la TVA. Il a été rejeté en séance, quelques heures plus tard par 203 voix contre 126. Pour Jean Arthuis, le président, centriste, de la Commission des finances, "c'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant 'attention, jouez le jeu'". Il rappelle qu'il s'agit d'une mesure coûteuse pour l'Etat (3 milliards d'euros de manque à gagner par an), surtout alors que l'état des finances publiques est "préoccupant".

"Sur le fond", Jean Arthuis "ne se fait aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6% à 5,5% et il n'y aura pas de majorité pour repasser" à 19,6%" a-t-il déclaré à l'AFP (Agence France Presse).

"Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt" a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde exhortant les sénateurs à repousser l'amendement. "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté après son rejet.

Gérard Longuet, le président du groupe UMP au Sénat, a reconnu que ce vote visait à "adresser un coup de semonce" aux restaurateurs. Mais il avait toutefois relevé que la commission des Finances, lorsqu'elle a adopté cet amendement, "était rassemblée à la moitié de ses membres".