Airbnb : première condamnation d'un particulier en France

 |   |  463  mots
En mai 2013, un New-Yorkais avait été condamné à 2400 dollars d'amende pour sous-location illégale via le site.
En mai 2013, un New-Yorkais avait été condamné à 2400 dollars d'amende pour sous-location illégale via le site. (Crédits : DR)
A Paris, un locataire a été condamné à payer 2000 euros à son bailleur, pour avoir mis en sous-location une chambre dans son appartement. De l'autre côté de l'Atlantique, Airbnb a accepté de remettre au procureur de l'Etat de New-York les données "anonymes" de ses utilisateurs.

Les utilisateurs français d'Airbnb peuvent sérieusement commencer à s'inquiéter. Pour la première fois en France, un locataire qui proposait une chambre en sous-location sur la célèbre plate-forme qui met en contact des particuliers a été condamné le 13 février. La décision, rendue par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, est consultable sur le site Legalis depuis mardi .

2.000 euros pour manquement aux obligations vis-à-vis du bailleur

Assigné en justice par son bailleur, une société civile de placement immobilier (SCPI), le locataire était accusé de s'être enrichi en sous-louant ponctuellement une chambre sur la plate-forme, ainsi qu'en accueillant deux "amis de passage" en échange d'une contrepartie financière.

Le locataire a bien tenté de répliquer qu'il n'avait "tiré strictement aucun avantage de l'occupation (des lieux) par ses deux amis, lesquels ne lui versaient pas des loyers, mais se bornaient à participer aux charges". Le tribunal l'a néanmoins condamné à payer 2.000 euros au bailleur, pour avoir manqué à  ses obligations.

La juridiction n'a cependant pas accueilli la demande de résiliation du bail de la SCPI, estimant que les manquements constatés ne justifiaient pas une telle sanction. Il a par ailleurs condamné le locataire à payer une somme bien inférieure à celle, de plus de 16.000 euros, réclamée par le plaignant. La cour a souligné que cette condamnation avait "valeur d'avertissement".

Un accord a finalement été conclu à New-York

Dans d'autres villes, telles New-York, le contentieux autour d'Airbnb a déjà pris d'autres dimensions. Dès mai 2013, un New-Yorkais avait notamment été condamné à 2.400 dollars d'amende pour sous-location illégale via le site. Une bataille s'était depuis engagée entre le procureur de l'Etat de New-York, Eric Schneiderman, exigeant "au nom de l'intérêt général"  toutes les données des loueurs sur New York ayant utilisé Airbnb depuis le 1er janvier 2010, et la plate-forme. Un juge avait estimé la semaine dernière que la demande du procureur était trop large.

Un accord a finalement été conclu, ont annoncé les deux parties mercredi. Airbnb a notamment accepté de remettre au procureur les données "anonymes" de ses utilisateurs. Elles "ne comporteront pas de noms, d'adresses, ou autre information personnelle d'identification", a précisé le site sur son blog. Mais si certains hôtes font l'objet d'une enquête, Airbnb devra transmettre à la justice, dans un délai d'un an,  tous les détails les identifiant, a souligné le procureur.

Airbnb a aussi récemment reconnu "la préoccupation légitime du procureur que certains grands groupes immobiliers utilisent le site de manière abusive", et annoncé le retrait du site de quelque 2.000 annonces sur New York.

Lire: Airbnb préfère supprimer des annonces que transmettre les données de ses utilisateurs à la justice

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 22/05/2014 à 10:34 :
Fleximobilité. Si je dois m'absenter de ma résidence principale louée pour un mission de quelques mois, je prends seul le risque de la louer en meublé et je loue aussi mes meubles. Ces oprérations aujourd'hui courantes et sécurisées d'échange temporaire de résidence ou de location meublée courte durée devraient faire partie des prérogatives normales du locataire. Ce procès montre bien l'obsolescence de la loi.
a écrit le 22/05/2014 à 10:27 :
Charmants les voisins ou le gardien, de vrais balances! A part une intervention de leur part, je vois mal comment la SCPI aurait pu être au courant de cette sous location.
Réponse de le 22/05/2014 à 10:35 :
Les colocataires clandestins n'avaient qu'à être plus discrets...
a écrit le 22/05/2014 à 10:03 :
S'agit-il vraiment d'une sous-location ? L'article parle plutôt de prêt avec participation aux charges, ce qui est différent...
Réponse de le 22/05/2014 à 10:40 :
Cela s'assimile plutôt une colocation illégale car non soumise à l'accord du propriétaire du logement. Il est fort probable que les colocataires clandestins n'auraient pu accéder au logement de manière légale s'ils étaient sans ressources.
a écrit le 22/05/2014 à 9:49 :
Le tribunal n'a pas condamné le locataire pour avoir sous loué son logement. Il a reconnu que le locataire a manqué a ses obligations (interdiction de sous louer sauf autorisation du bailleur) mais cela ne justifie pas la résiliation du bail et les 16k€ de dommages intérêts réclamés par la SCPI.

Les 2000€ correspondent aux frais d'avocat et de justice engagés par la partie adverse.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :