Le vote de l'Etat contre la prime de l'ex patron d'Air France ne servira à rien

Les services juridiques d'Air France ont planché sur la prime de non-concurrence de 400.000 euros versée à Pierre-Henri Gourgeon écarté en octobre 2011, non pas en raison des mauvais résultats d'Air France, mais à cause d'une guerre des chefs avec le président Jean-Cyril Spinetta. Il n'y aurait pas de faille juridique. Un rejet des actionnaires ne ferait que pointer leur désaccord sur une question qui a été résolue dans les règles. Les administrateurs salariés d'Air France s'insurgent.

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Pierre-Henri Gourgeon, l'ancien directeur général d'Air France-KLM et d'Air France écarté en octobre se retrouve dans le viseur de L'Etat et des salariés de la compagnie. La prime de non-concurrence de 400.000 euros qu'il a reçue suscite une polémique depuis sa dénonciation la semaine dernière par le syndicat Unsa-aérien, au moment où Air France gèle les salaires et prépare un plan de départs. Alors que ce point fait l'objet d'une résolution à l'assemblée générale du groupe prévue ce jeudi, l'Etat, actionnaire d'Air France/KLM à hauteur de 15,7%, a décidé de voter "contre" le versement de cette prime, a annoncé mercredi le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. "Nous voterons contre la prime qui a été accordée à l'ancien dirigeant d'Air France et qui a mis la société dans cette grave difficulté, cela s'appelle la décence salariale", a déclaré M. Montebourg à l'issue du Conseil des ministres. La veille, Bercy avait évoqué une "abstention" de l'Etat actionnaire. Le secrétaire général de l'Unsa, Luc Bérille, s'est félicité mercredi de la décision du gouvernement de voter "contre" le versement d'une prime de non-concurrence à Pierre-Henri Gourgeon, ex-directeur général d'Air France/KLM, une mesure qu'il a qualifiée de "scandaleuse".

Pas de faille juridique
Que vaudra ce vote du représentant de l'Etat qui au passage était le même qui avait voté pour en octobre dernier en conseil d'administration ? Et si cette résolution est rejetée par l'assemblée que ce passera t-il ? Pierre-Henri Gourgeon, qui a déjà touché cette prime en parallèle d'une indemnité de départ de plus d'un million d'euros (qui ne fait pas l'objet d'une résolution) devra t-il la rembourser ? Selon nos informations, le service juridique d'Air France a planché sur le sujet et il n'y aurait pas d'angle d'attaque sur le plan juridique pour revenir en arrière, car il s'agit d'une convention légale entre deux parties, Air France et Pierre-Henri Gourgeon. « Il y aurait le constat d'un désaccord des actionnaires sur quelque chose qui a été fait dans les règles », observe un connaisseur du dossier. « Il y a une faiblesse morale, mais pas de faiblesse juridique », regrette t-il. Pourquoi ? Parce qu'il s'agit d'une convention entre deux parties, Pierre-Henri Gourgeon s'engageant à ne pas accepter d'aller travailler chez un concurrent. Seule possibilité : que sous la pression Pierre-Henri Gourgeon et Air France décident d'un commun accord de négocier une autre convention.

Pas de prime de non-concurrence prévue
Cette prime de non-concurrence choque et étonne beaucoup de salariés pour une multitude de raisons. Déjà son existence interpelle. Dans le rapport annuel de l'année 2010, que les actionnaires avaient entre les mains en juillet 2011, il était écrit page 24. « Il n'existe pas d'indemnités de non-concurrence en cas de départ du Président (Jean-Cyril Spinetta, ndlr) et du directeur général (Pierre-Henri Gourgeon) ». Trois mois plus tard, ce dernier obtenait une prime de non-concurrence. "Ce n'est pas parce qu'une chose n'est pas prévue, qu'elle ne peut pas se faire ultérieurement", expliquent certains chez Air France. Certes.

Pierre-Gourgeon n'a pas été écarté pour les mauvais résultats
En outre, c'est à la fois le montant et le principe de cette prime qui suscitent l'indignation des salariés. En gros, pourquoi donner une telle prime à quelqu'un sanctionné pour ses mauvais résultats, comme le dit volontiers Arnaud Montebourg ? Pour autant, cet argument n'est pas le bon. Pierre-Henri Gourgeon n'a pas été limogé pour les mauvais résultats du groupe mais à l'issue d'une guerre des chefs avec Jean-Cyril Spinetta, qui l'a emportée. «Des différences d'appréciation assez normales se sont malheureusement cristallisées en conflit de légitimité, indiquait Jean-Cyril Spinetta aux cadres d'Air France au lendemain de la « démission », de Pierre-Henri Gourgeon.
 

Les administrateurs salariés fermement opposés

En attendant, les administrateurs d'Air France représentants les salariés du groupe Air France (principale filiale d'Air France-KLM) se sont déclarés "sur le fond fermement opposés au versement de cette prime, alors que des efforts importants sont aujourd'hui demandés aux salariés et que l'entreprise n'est toujours pas sortie des difficultés". Et d'ajouter : "sur la forme, nous estimons que le conseil d'administration d'Air France (...) n'a pas été consulté sur l'attribution de cette prime. C'est le conseil d'administration d'Air France-KLM, et lui seul, qui a décidé de ce versement".

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Commentaires 24
à écrit le 04/06/2012 à 15:11
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Je propose de ne pas lui donner une prime de non concurrence de 400 k?. Au contraire de lui donner 10 k? d'encouragement à aller à la concurrence, vu la catastrophe que SPINETTA et lui iont fait à AIR FRANCE en disant amen à tout ce que disaient les...

à écrit le 01/06/2012 à 13:50
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Je ne sais pas si en "cassation"la Société gagnerait....!

à écrit le 01/06/2012 à 10:20
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Patricia Russo a touché 6 millions d'euros malgré la déconfiture d'alcatel lucent Noël Forgeard, l'ex-patron d'EADS 8,2 millions d'euros Antoine Zacharias VINCI 12,9 millions et notre ministre fait tou un plat pour 400 K? !

à écrit le 01/06/2012 à 10:16
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400 k? ! on en fait beaucoup quand d'autres sont partis avec plusieurs millions ! zaccharias par exemple Selon Hewitt en 2009, 79 % des dirigeants des grandes sociétés françaises bénéficient de telles indemnités de départ, soit au titre de leur manda...

à écrit le 31/05/2012 à 19:03
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Pierre-Henri Gourgeon ne remboursera pas, alors l'Etat ... c'est à dire son représentant parle pour ne rien dire. Encore cette facheuse habitude pour les nantis de passer à travers les mailles du filet. Ils ont toutes les ficelles pour ne pas respect...

à écrit le 31/05/2012 à 12:14
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... et ratatam !! Ce ministre ne sait faire que du bruit, en l'occurence un bruit inutile et improductif, un comble pour un ministre censé être productif. Et qui n'aboutira à rien. Au lieu de déclamer, de proclamer et de nous dispenser son emphase am...

à écrit le 31/05/2012 à 9:52
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PHG a un contrat avec AF et il doit etre respecté sinon c'est l'anarchie. Que le gouvernement conteste un engagement contractuel entre deux parties est scandaleux et purement demago. De plus PHG voulait rester chez AF mais il a été debarqué après une...

le 31/05/2012 à 15:04
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Bien d'accord avec vous. Marre d'avoir des politiques qui ne font que de la communication. Par contre pour la prime versée, OK pour que PHG la conserve puisqu'il y a eu un accord ou transaction, par contre il me semble que si il a été écrit dans le r...

le 31/05/2012 à 16:25
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Sur le million d'euros versés à PHG à son départ (correspondant à un peu plus d'un an de salaire), il n'y a effectivement rien à dire, c'est contractuel. En revanche, si les informations divulguées sont exactes, PHG n'avait pas de clause de non-concu...

le 31/05/2012 à 17:21
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cet homme n'aurait jamais du recevoir,une somme pareil, il faudrait même qu'il reverse la totalité de la somme,c'est honteux............

à écrit le 31/05/2012 à 1:30
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On va nous ressortir la phrase de Jospin : "l'état ne peut pas tout !"... ben il serait tant de s'en rendre compte et arrêter de croire que l'état va relancer l'emploi en France, par exemple : seules les entreprises peuvent créer des emplois producti...

à écrit le 31/05/2012 à 1:25
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"Nous voterons contre la prime qui a été accordée à l'ancien dirigeant d'Air France et qui a mis la société dans cette grave difficulté, cela s'appelle la décence salariale", a déclaré M. Montebourg. Si, comm il le dit, cette prime de 400.000 euro a ...

le 31/05/2012 à 10:17
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bon moyen de mettre toutes les difficultés de l'entreprise sur le compte de cette prime : ça évite de regarder les vrais problème : Air France 30% du CA va dans la masse salariale ! (en comparaison : RYANAIR 10% ; EASY JET : 12% ; DELTA : 20 % ;LUF...

à écrit le 30/05/2012 à 20:19
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L'obstination à qualifier ce versement de prime témoigne au mieux d'une inculture complète de l'auteur sur le sujet.

à écrit le 30/05/2012 à 16:48
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Rien à redire sur la forme: c'est légal. Rien à redire sur les commentaires: pour la plupart, ils sont justifiés. Sur le fond en revanche, ceux qui travaillent à Air France savent bien à quel point cette prime est déméritée. Plus généralement, je pen...

à écrit le 30/05/2012 à 16:41
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Quelqu'un pourrait-il me dire quelle Compagnie voudrait de M. Gourgeon comme DG ou mēme dans un poste inférieur? Quelle valeur ajoutée, acquise à Air France pourrait-il bien utiliser? Aucune. Il s'agit d'un petit et cynique arrangement entre ami...

le 30/05/2012 à 17:11
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Tout à fait exact.... En espérant toute fois que l'avenir vous donnera tort sur les bases province.

à écrit le 30/05/2012 à 15:27
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500ke de frais juridique pour un pb a 400ke...

à écrit le 30/05/2012 à 15:13
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De nombreux patrons...bons ou mauvais, s'octroient des primes miraculeuses à l'occasion de leurs départs.Histoire de mode! Mais les entreprises méritent un autre respect...nous oublions les clients et les salariés...qui eux n' ont souvent que leurs ...

le 30/05/2012 à 17:08
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Vous avez parfaitement raison et cela ne concerne pas que les patrons comme vous dites mais aussi certains cadres de direction. L'astuce fréquemment pratiquée consiste soit en se faisant licencier, prime conséquente et non imposable (si je ne m'abuse...

à écrit le 30/05/2012 à 14:53
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Si ça fait le BUZZ et ça passe bien dans les ménages .... ce n'est que le début d'une longue liste d'intervention SANS EFFET. Bienvenue au PS !!

à écrit le 30/05/2012 à 14:18
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l'Etat ne peut pas changer un contrat en cours régulièrement conclus.Par contre, il peut fixer de nouvelles règles de rémunération pour les nouveaux contrats. Dans cette affaire, il y a le niveau moral (x gagne-t-il trop ?), le niveau juridique (x a-...

à écrit le 30/05/2012 à 13:55
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Les nouveaux Ministres privilégient toujours la Com , l'efficacité des actions passent bien après !

le 30/05/2012 à 14:21
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C'est pas la Com qu'il faut juger, c'est le but ! (voir Cooper, La Vertu et le Mérite)

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