Retards de vols : les passagers peuvent être indemnisés jusqu'à 600 euros

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La compagnie Lufthansa avait refusé d'indemniser des passagers, arrivés à destination avec 26 heures de retard.Copyright Reuters
La compagnie Lufthansa avait refusé d'indemniser des passagers, arrivés à destination avec 26 heures de retard.Copyright Reuters (Crédits : REUTERS)
La Cour de justice de l'Union européenne confirme ce mardi qu'un passager de vol retardé de 3h ou plus peut demander une indemnisation forfaitaire comprise entre 250 et 600 euros à la compagnie aérienne.

Ils sont arrivés à destination avec un retard de 26 heures sur l'horaire initialement prévu. C'était en mars 2008, lorsque la famille Nelson souhaite rentrer de Lagos au Nigeria vers Francfort-sur-le-Main en Allemagne. La compagnie, Lufthansa, refuse d'indemniser ces passagers et M. Nelson porte l'affaire devant la justice allemande, puis européenne. C'est dans ce cadre que la Cour de justice a été saisie. Elle vient de rendre un arrêt allant dans le sens des passagers. Celui-ci entre en vigueur ce mardi.

Indemnisation similaire à un vol annulé

Désormais, l'arrêt daté du 23 octobre 2012 portant sur le règlement n°261/2004 sur le transport aérien marque la confirmation du droit pour les passagers subissant un retard de 3 heures ou plus de percevoir une indemnisation d'un montant compris entre 250 et 600 euros. Au vu de la perte de temps, la Cour considère que les passagers dont le vol subit un retard de 3 heures ou plus doit bénéficier des mêmes indemnisations que ceux ayant vu leur vol annulé.

Comme mentionné dans un communiqué paru ce 23 octobre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle que « le principe d'égalité de traitement exige que les passagers de vols retardés doivent être considérés comme étant dans une situation comparable aux passagers de vols annulés « à la dernière minute » en ce qui concerne l'application de leur droit à indemnisation car ces passagers subissent un désagrément similaire, c'est-à-dire une perte de temps». L'institution confirme ainsi son interprétation des articles 5 à 7 du règlement n°261/2004 voté le 11 décembre 2004, rendu dans l'arrêt Sturgeon du 19 novembre 2009.

Jusqu'à 600 euros pour les vols de plus de 3500 kilomètres

Pour rappel, selon cet article 7, le montant de l'indemnisation est fixé à 250 euros pour les vols de 1500 kilomètres ou moins, 400 euros pour ceux intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et tous les vols de 1500 à 3000 kilomètres, et enfin, à 600 euros au delà.

Attention, seuls les retards importants et non dû à des « circonstances extraordinaires que la compagnie aérienne n'auraient pu éviter » (ex: une grève imprévue) sont concernés par ce droit à indemnisation. L'effet de l'arrêt n'est pas limité dans le temps, des passagers s'estimant victimes de retard avant le date du 23 octobre peuvent donc s'appuyer sur celui-ci pour faire valoir leurs droits.

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Commentaires
a écrit le 23/10/2012 à 17:54 :
Voici un article utile, clair et complet.
Bravo
a écrit le 23/10/2012 à 17:40 :
Quand on y pense, c'est vraiment symptomatique. Car pourquoi ce traitement pour l'aérien et pas pour le rail? Sur les dizaines de retards que j'ai eu l'année passée en train, dont plusieurs de l'ordre d'une heure, la SNCF a toujours expliqué ne pas être responsable et donc ne pas avoir à rembourser quoi que ce soit.
a écrit le 23/10/2012 à 17:10 :
En novembre 2011...les lecteurs auront rectifié d'eux-mêmes
a écrit le 23/10/2012 à 13:25 :
Hep il serait temps de mettre à jour vos bases de données photos ! Le logo de la Lufthansa s'est bien modernisé depuis !
Réponse de le 23/10/2012 à 13:41 :
Il s'agit d'un A320 décoré aux couleurs "vintage"; Air France a fait la même opération sur un de ses A320....
Réponse de le 23/10/2012 à 13:48 :
Il en traîne quelques uns comme ça sur le tarmac de Francfort et ça n'avait pas l'air d'être de vieux coucous
Réponse de le 23/10/2012 à 14:51 :
Comme le dit Bernard certaines compagnies aériennes reprennent des livrées des années 1950-1960 sur les avions actuels: Ici un A320 d'Air France a été repeint avec la livrée d'un DC-3: http://www.abricocotier.fr/2476-pour-ses-75-ans-air-france-repeint-un-de-ses-a320-aux-couleurs-de-1946
Réponse de le 23/10/2012 à 20:27 :
Il s'agit de l'airbus 321 ayant l'immatriculation DAIRX. Comme dit précédemment il s'agit d'une livrée à la mémoire du passé, Air France, SAS, Air Lingus possèdent aussi un appareil sous les anciennes couleurs.
a écrit le 23/10/2012 à 13:24 :
Pourquoi n'existe-t-il pas la même pénalité applicables aux transports par voie ferrée ou par la route ?
Qu'est-ce que le transport aérien a donc de si particulier ?
Réponse de le 23/10/2012 à 17:10 :
Parce que à la sncf, il y a une multitude de causes majeures qui exonèrent la sncf d'indemniser ses clients.En novembre 2012 suite à la chute d'un arbre vers marseille, le tgv a eu presque 4h00 de retard au départ de aix en provence tgv.La sncf a retourné mon billet au motif que celà n'était pas imputable à la sncf mais au vent....N'empêche que le retard , je l'ai quand même subi...

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