Argentine : nouveau revers juridique pour les taxis contre Uber

La Cour nationale d'appel en matière criminelle a estimé que la plainte déposée par les chauffeurs de taxis contre Uber relevait du domaine commercial et non des affaires pénales.

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Les syndicats de chauffeurs de taxi ont déjà annoncé qu'ils comptaient se pourvoir en cassation. (ici manifestation du 20 avril 2016, à Buenos Aires des chauffeurs de taxis contre Uber)
Les syndicats de chauffeurs de taxi ont déjà annoncé qu'ils comptaient se pourvoir en cassation. (ici manifestation du 20 avril 2016, à Buenos Aires des chauffeurs de taxis contre Uber) (Crédits : Reuters)

Une cour d'appel de Buenos Aires a estimé jeudi que le service de voitures de transport avec chauffeur (VTC) Uber ne commettait aucun délit, confirmant le jugement de première instance qu'avaient contesté les chauffeurs de taxi de la capitale argentine. La Cour nationale d'appel en matière criminelle a estimé que la plainte déposée par les chauffeurs de taxis contre Uber relevait du domaine commercial et non des affaires pénales.

"La voie pénale n'est pas la bonne pour résoudre un tel conflit", entre les taxis et les voitures Uber, considère la cour dans son jugement.

Le tribunal confirme ainsi le jugement de première instance du magistrat Luis Zelaya qui avait rejeté le recours des taxis et conclu à "l'inexistence de délit" de la part de la société américaine.

Pourvoi en cassation à venir

Les syndicats de chauffeurs de taxi ont déjà annoncé qu'ils comptaient se pourvoir en cassation.

"Pour nous, le juge Zelaya a perdu toute crédibilité ; si nous devons aller jusqu'à la Cour suprême, nous irons", a averti José Ibarra, chef de la Fédération des conducteurs de taxis.

La société étatsunienne avait commencé mi-avril à opérer dans les rues de Buenos Aires, déclenchant la mobilisation immédiate des chauffeurs de taxi, qui avaient bloqué les principales artères de la ville.

Dans la foulée, cinq organisations de chauffeurs des quelque 38.000 taxis de Buenos Aires, une agglomération de 13 millions d'habitants, avaient déposé un recours en justice. Un tribunal avait suspendu dès le lendemain le service de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les syndicats dénonçaient les pratiques d'Uber, qui, selon eux, permettent de capter de façon illégale des clients sur internet.

Une appli pour rééquilibrer la concurrence

Taxis et autorités locales projettent de créer une application qui offre des services semblables à ceux d'Uber, mais pour les taxis dûment enregistrés, selon José Ibarra:

"Nous ne sommes pas contre les avancées technologiques, mais nous voulons que Uber se présente (devant les autorités) et paie assurances et impôts, ce que nous, nous payons".

L'arrivée de la société californienne de voitures de transport avec chauffeur (VTC) créée dans la Silicon Valley par Travis Kalanick a été généralement très mal accueillie par les chauffeurs de taxi, dans les quelque 400 villes dans le monde où elle est présente, avec des manifestations parfois violentes comme à Madrid, Londres, Paris ou encore Sao Paulo.

(Avec AFP)

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