La Corse condamnée à payer 84,6 millions d'euros à Corsica Ferries

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La compagnie aux car ferries jaunes, leader pour le transport des passagers entre la Corse et le continent, considérait être victime d'un préjudice et subir une concurrence irrégulière en période de pointe.
La compagnie aux car ferries jaunes, leader pour le transport des passagers entre la Corse et le continent, considérait être victime d'un préjudice et subir une concurrence irrégulière en période de pointe. (Crédits : REUTERS/Jean-Paul Pelissier)
La compagnie maritime avait porté plainte contre la Collectivité territoriale de Corse après l'attribution de la délégation de service public à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), aujourd'hui disparue.

La Collectivité territoriale de Corse (CTC) a été condamnée par le tribunal administratif de Bastia à verser 84,3 millions d'euros d'indemnisations à la compagnie privée de navigation Corsica Ferries pour concurrence irrégulière. Par deux jugements datés du 23 février, la CTC est contrainte de verser cette somme dans le cadre de la délégation de service public (DSP) de la liaison entre la Corse et le continent pour la période 2007-2013. Pour 2014-2023, 369.500 euros devront également être payés.

Concurrence irrégulière en période de pointe

Concrètement,  Corsica Ferries avait porté plainte contre la CTC après l'attribution de la DSP à la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), aujourd'hui disparue. La compagnie aux car ferries jaunes, leader pour le transport des passagers entre la Corse et le continent, considérait être victime d'un préjudice et subir une concurrence irrégulière en période de pointe, la SNCM bénéficiant d'une aide dite de service complémentaire pour l'exploitation de deux de ses navires en période de forte affluence.

La Corsica Ferries réclamait 88,2 millions d'euros de dédommagement, cette aide au service complémentaire ayant été jugée illégale par la Commission européenne. La seconde condamnation porte sur les frais engagés par la Corsica Ferries pour présenter son offre de DSP pour la période 2014-2023. Cette offre n'avait pas été retenue par la CTC.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 27/02/2017 à 17:43 :
Espérons que cette fois ci , ce sera pas la CGT Ports qui va encaisser l'amende, comme elle s'était partagée les subventions. Et ,là dans l'Ile les subventions , on connaît et on se les partage
a écrit le 25/02/2017 à 8:26 :
... la Corse .... ou la France ?
a écrit le 24/02/2017 à 17:45 :
Le plan de naufrage de la SNCM, piloté par l’État, dépasse-t-il ses initiateurs? Voila que la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), en difficulté financière, devrait payer plus de "84 millions d'euros" à une compagnie privée. La Justice administrative évolue vraiment hors sol. L’État a laissé couler sa compagnie, même quand elle avait juridiquement raison. Notamment en ne la soutenant pas devant les autorités européennes. Pourquoi? Parce que le vrai but était de reverser la subvention des transports maritimes au budget de la CTC (la Région la moins riche de France). Mais nos cranes d’œufs n'imaginaient pas que la Corsica Ferries (société italo-franco-suisse) allait se contenter d'une "simple" victoire. Aujourd'hui cette compagnie réalise plus de 80% du trafic entre le continent français et la Corse. Ce quasi monopole privé ne semble gêner personne. Pourtant, il faut rappeler ici que c'est grâce à près de 170 millions d'euros de subvention de ce même État que la Corsica Ferries (holding à Genève et majorité de marins italiens) a pu se maintenir la tête hors de l'eau, avant de se retrouver en situation de quasi monopole privé. Quand aux subventions du maritime, ventilées vers le budget de la CTC en Décembre dernier, elles risquent de fondre si la Collectivité doit payer 84 millions. La majorité nationaliste à l'assemblée de Corse veut une compagnie régionale. Son projet est déjà maigrichon, mais si elle doit payer une telle somme la Flotte corse ira au fond, avant de flotter. Décidément la Corsica Ferries n'est pas très reconnaissante envers l'actuelle majorité. Pourtant les nationalistes, dans l'opposition, ont fortement participé (avec d'autres) au naufrage de la compagnie "française" (SNCM), pour "permettre la naissance d'une compagnie régionale". A la fin, cette dernière n'est pas garantie. 84 Millions, il n'y a pas de petits profits. Il n'y a que de gros scandales. Bravo les technocrates.

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