Les aéroports attaquent à Bruxelles la loi Climat sur la suppression des lignes aériennes intérieures

EXCLUSIF. L'Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) ont officiellement saisi la Commission européenne pour contester la suppression des lignes aériennes intérieures décidée dans le cadre de la loi Climat. Celle-ci supprime toutes les lignes dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 (hors trafic vers les hubs). Sont concernées les lignes Orly-Bordeaux, Orly-Nantes, Orly-Lyon et Lyon-Marseille. Les deux associations dénoncent le non-respect du droit communautaire. Explications et réactions.

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(Crédits : Christian Hartmann)

Coup de théâtre. Deux mois après la promulgation de la loi Climat et résilience confirmant l'arrêt des lignes aériennes intérieures dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 (hors trafic vers les hubs), la décision est attaquée par les aéroports. Selon les informations de La Tribune, l'Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) ont adressé à la Commission européenne,  le 17 septembre dernier, une plainte conjointe contre la suppression unilatérale des quatre liaisons concernées par la loi : Orly-Lyon, Orly-Nantes, Lyon-Marseille, et Orly-Bordeaux, la plus importante d'entre-elles.

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Les deux associations représentant les aéroports français et européens contestent la décision de l'Etat français de supprimer, de manière unilatérale et sans aucune étude d'impact, une desserte aérienne.

"Aucune étude d'impact"

"C'est une plainte pour non-respect du droit communautaire déposée auprès de la Commission européenne. L'article 20 du règlement européen sur lequel se fonde la loi prévoit une exception au principe de libre circulation et de libre concurrence en cas d'atteinte grave à l'environnement", explique à La Tribune Thomas Juin, le président de l'UAF.

"Or, aucune étude d'impact n'a démontré une atteinte grave à l'environnement. Et si c'était le cas, alors il faudrait aussi fermer la rocade de Bordeaux ! De plus, il n'y a eu aucune étude non plus sur l'impact des comportements de substitution : train, voiture, aviation privée ? On n'en sait rien", poursuit-il.

Le président de l'UAF assure que les quatre lignes concernées par la loi "Climat et résilience" ne représentent en cumulé que "0,23 % des émissions de CO2 du transport aérien intérieur français et 0,04 % des émissions des transports en France". Et Thomas Juin d'enfoncer le clou : "Il n'y a pas d'atteinte grave à l'environnement et le moyen utilisé, l'interdiction, est disproportionné. Nous demandons donc à la Commission européenne de se prononcer sur le sujet et, si elle le juge nécessaire, de faire évoluer le droit communautaire."

Plus largement, par ce dépôt de plainte, l'UAF et ACI Europe expriment leur crainte de voir un précédent se matérialiser avec la suppression de ces quatre liaisons, ouvrant ainsi la porte à d'autres suppressions de dessertes aériennes ailleurs en Europe.

Réaction de Bordeaux Métropole

Concernant la ligne Orly-Bordeaux, en mars 2021, le conseil de Bordeaux Métropole avait adopté une motion demandant au gouvernement de rétablir deux liaisons aériennes matin et soir.

"Je considère toujours que l'arrêt de cette navette est une bêtise, notamment parce qu'elle revient à remplacer des vols opérés par Air France par des vols d'aviation d'affaires privés. Tout ce qui va dans le sens d'un rétablissement de cette liaison est une bonne chose", réagit Alain Anziani, ce 18 octobre, interrogé par La Tribune à l'occasion du 1er Sommet aéronautique et spatial de Bordeaux Métropole.

Un événement qui a également incité les représentantes bordelaises au CSE cout-courrier d'Air France à adresser un courrier aux élus locaux girondins et néo-aquitains ce lundi 18 octobre. La suppression de cette navette, qui convoyait 560.000 passagers annuels avant la crise du Covid, a en effet entraîné de grandes difficultés pour la base bordelaise d'Air France avec la suppression de 130 postes. La soixantaine de salariés toujours basés à Bordeaux ont ainsi recours à des prestations en intérim pour gérer le trafic restant. Tandis que les grands comptes de l'aéronautique affrètent leurs propres vols privés pour déplacer leurs équipes entre Bordeaux et la région parisienne.

Lire aussi Au moins 130 postes supprimés chez Air France à Bordeaux avec la fin de la navette vers Orly

"Alors même qu'aucun bienfait environnemental ne peut être établi suite à l'arrêt de ces lignes puisque tous les créneaux rendus à Orly ont été réattribués à une compagnie étrangère visant à opérer des vols plus longs donc plus polluants et tournés vers une clientèle loisirs à bas coûts ; les effets néfastes en contrepartie sont multiples sur les voyages d'affaire, sur les emplois, directs et indirects, sur l'attractivité et la desserte territoriale, sur l'économie régionale, sur l'augmentation disproportionnée de locations d'avions privés [...]", alertent ainsi les quatre représentantes au CSE, avant de poursuivre : "Le retour de quelques fréquences quotidiennes entre Bordeaux et Orly réalisées en Airbus A220 et traitées par des salariés Air France a plus que jamais du sens !".

De son côté, l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, qui vient d'inaugurer sa nouvelle jetée internationale, part du principe que son activité se fera bel et bien sans la navette Air France dans les prochaines années conformément au texte de loi. Ce dernier, et le règlement européen sur lequel il se fonde (article 15) prévoit une évaluation de cette mesure d'interdiction au bout de trois ans, soit en 2024.

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Commentaires 29
à écrit le 19/10/2021 à 18:26
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La France à de l'électricité à foison que les pays voisin nous envient car ayant trop vite abandonné le nucléaire...profitons donc de cette énergie souveraine et quasi gratuite plutôt que d'importer du Fossil polluant et qui Creuse notre dette (train...

à écrit le 19/10/2021 à 17:17
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On dit CLIENT , et non usager

à écrit le 19/10/2021 à 14:37
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Que les aéroports Français défendent leur gagne-pain est une chose mais aller à l'encontre de décision salutaire pour le climat (et les riverains) frise l'indécence. Vivement les taxes sur le kérosène alors que les carburants des véhicules sont asso...

le 19/10/2021 à 19:27
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C'est votre commentaire qui frise l'indécence !!!! Il n'y a pas eu d'étude d'impact, alors comment pouvez-vous prétendre que l'impact de cette décision est "salutaire" ??? Que pèse la production de CO² de ces malheureuses lignes face aux constructi...

à écrit le 19/10/2021 à 14:37
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Que les aéroports Français défendent leur gagne-pain est une chose mais aller à l'encontre de décision salutaire pour le climat (et les riverains) frise l'indécence. Vivement les taxes sur le kérosène alors que les carburants des véhicules sont asso...

le 19/10/2021 à 19:27
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C'est votre commentaire qui frise l'indécence !!!! Il n'y a pas eu d'étude d'impact, alors comment pouvez-vous prétendre que l'impact de cette décision est "salutaire" ??? Que pèse la production de CO² de ces malheureuses lignes face aux construction...

à écrit le 19/10/2021 à 10:44
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Dans le même registre, n'importe quelle Association de défense des riverains comme celui de l'aéroport de Lyon Saint Exupéry se doit de saisir la cour pénale internationale pour crime contre l'humanité. A savoir en raison de l'empoissonnement connu e...

le 20/10/2021 à 20:51
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Doit-on porter plainte,pour les mêmes motifs,contre les riverains circulant avec un véhicule diesel ??

le 01/11/2021 à 1:17
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Et lorsqu'il y a quasi-suicide des riverains qui s'agglutinent autour d'un aéroport déjà construit pour profiter des prix bradés du foncier ?????

à écrit le 19/10/2021 à 10:23
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La prise en compte exclusive de l’émission de gaz à effet de serre des différents modes de transport devrait conduire à une décision simple : interdire le transport routier de passagers entre Nantes ou Bordeaux et Paris . La consommation et donc l...

à écrit le 19/10/2021 à 9:12
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On traite a Bruxelles tout ce qui va a l'encontre des peuples et des nations et au profit de quelque uns!

à écrit le 19/10/2021 à 8:07
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L'avion c'est pour les hommes pressés, il me semble quand même indispensable de ne pas les mélanger avec les gens qui aiment prendre le train qui a déjà ses dirigeants pour le casser qui n'a pas besoin d'autres râleurs et complexés. Il faut juste au...

le 20/10/2021 à 20:57
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Votre position apparait clairement : l'écologie n'est qu'une excuse !! Votre but est juste punitif dans votre lutte des classes !!

à écrit le 19/10/2021 à 2:21
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Avion 2% des émissions de CO2, l'internet 8% : que les écolos boycottent donc l'internet et aussi la clim à domicile, et dans leurs milliers de mairies Ecolo-P.S-P.C.F. TOUT dépend de la FR et des FR coupable mondial. Menaçons enfin Chine-Russie-Inde...

à écrit le 19/10/2021 à 2:03
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Avion 2% des émissions de CO2, l'internet 8% : que les écolos boycottent donc l'internet et aussi la clim à domicile, et dans leurs milliers de mairies Ecolo-P.S-P.C.F

à écrit le 18/10/2021 à 23:46
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Il est grand temps que les acteurs économiques se rendent enfin compte que la déconstruction de la françe est en marche. Ils commencent à peine à comprendre qu'il faut combattre cette idéologie muette aux usa, en chine ou en russie qui sont pourtant ...

le 19/10/2021 à 2:10
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La Pollution Russe-Chinoise-Indienne 85% du total planétaire est stoppée aux frontières.

à écrit le 18/10/2021 à 23:36
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Chaque JT qui montre une catastrophe naturel nous rappelle que nous consommons trop vite cette pauvre planète et quand j'entends certains dire qu'il faut garder l'avion en doublon avec le train cela me met hors de moi! Tous cela pour une dizaines de ...

le 19/10/2021 à 2:26
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Vous allez en faire ! une rupture d'anévrisme, ou infarctus

à écrit le 18/10/2021 à 21:53
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Et pourtant, la France est le "pays des aéroports". Un à Bézier , un autre à Montpellier (72 Km, 57 min). Un à Pau, un autre à Tarbes (43 Km. 40 min). Quatre aéroports en Corse (340 000 hab), autant qu'en Sicile (5 millions d'hab). Sommes nous plus i...

à écrit le 18/10/2021 à 20:03
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AVION : totem, stigmatisé, diabolisé, A TORT. Progrès gigantesques.

à écrit le 18/10/2021 à 19:41
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L'avion et le transport de masse sont la 11 ème plaie d'Égypte, que l'on peut étendre à toute la Terre.

à écrit le 18/10/2021 à 19:41
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L'avion et le transport de masse sont la 11 ème plaie d'Égypte, que l'on peut étendre à toute la Terre.

à écrit le 18/10/2021 à 19:01
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TRES BIEN. Les gares parisiennes sont toutes quatre au plein centre !!!!! de Paris. Partir la veille ! + cout hotel ! Très contraignant et épuisant pour attraper le vol, lourdée des bagages qui, sinon sont pris en charge depuis la province. Et les gr...

le 18/10/2021 à 19:34
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"1.8 Litre aux 100Km par passager." Quand les avions sont pleins.

à écrit le 18/10/2021 à 17:44
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C'était chouette cette ambiance feutrée du Mistral pour descendre vers Marseille.

à écrit le 18/10/2021 à 17:10
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Très bien. Rien ne justifie le monopole de la SNCF sur ces liaisons.

le 18/10/2021 à 17:41
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Et donc quel besoin vital justifie de maintenir la fréquence exorbitante de ces liaisons (trains, avions ou autres)? Cela vaut il de se rendre complice du plus grand génocide dont l'Humanité aie été coupable?

le 19/10/2021 à 9:18
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Il n'y a pas de monopole quand cela appartient a l'usager, que l'on se le dise!

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