EXCLUSIF. L'Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) ont officiellement saisi la Commission européenne pour contester la suppression des lignes aériennes intérieures décidée dans le cadre de la loi Climat. Celle-ci supprime toutes les lignes dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 (hors trafic vers les hubs). Sont concernées les lignes Orly-Bordeaux, Orly-Nantes, Orly-Lyon et Lyon-Marseille. Les deux associations dénoncent le non-respect du droit communautaire. Explications et réactions.
Coup de théâtre. Deux mois après la promulgation de la loi Climat et résilience confirmant l'arrêt des lignes aériennes intérieures dès lors qu'il existe une alternative ferroviaire en moins de 2h30 (hors trafic vers les hubs), la décision est attaquée par les aéroports. Selon les informations de La Tribune, l'Union des aéroports français (UAF) et la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe) ont adressé à la Commission européenne, le 17 septembre dernier, une plainte conjointe contre la suppression unilatérale des quatre liaisons concernées par la loi : Orly-Lyon, Orly-Nantes, Lyon-Marseille, et Orly-Bordeaux, la plus importante d'entre-elles.
Les deux associations représentant les aéroports français et européens contestent la décision de l'Etat français de supprimer, de manière unilatérale et sans aucune étude d'impact, une desserte aérienne.
"Aucune étude d'impact"
"C'est une plainte pour non-respect du droit communautaire déposée auprès de la Commission européenne. L'article 20 du règlement européen sur lequel se fonde la loi prévoit une exception au principe de libre circulation et de libre concurrence en cas d'atteinte grave à l'environnement", explique à La Tribune Thomas Juin, le président de l'UAF.
"Or, aucune étude d'impact n'a démontré une atteinte grave à l'environnement. Et si c'était le cas, alors il faudrait aussi fermer la rocade de Bordeaux ! De plus, il n'y a eu aucune étude non plus sur l'impact des comportements de substitution : train, voiture, aviation privée ? On n'en sait rien", poursuit-il.
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Le président de l'UAF assure que les quatre lignes concernées par la loi "Climat et résilience" ne représentent en cumulé que "0,23 % des émissions de CO2 du transport aérien intérieur français et 0,04 % des émissions des transports en France". Et Thomas Juin d'enfoncer le clou : "Il n'y a pas d'atteinte grave à l'environnement et le moyen utilisé, l'interdiction, est disproportionné. Nous demandons donc à la Commission européenne de se prononcer sur le sujet et, si elle le juge nécessaire, de faire évoluer le droit communautaire."
