A l'invitation de Christelle Morançais, présidente de la région des Pays de la Loire, le ministre des Transports Clément Beaune s'est rendu ce jeudi à l'hôtel de la région pour participer, au cours de la matinée, au Parlement des territoires, instance réunissant des élus du territoire et dédiée aux enjeux de mobilité. L'occasion de signer le protocole relatif au volet mobilité du contrat de plan État -Région des Pays de la Loire conclu pour la période 2023-2027. A la clé : un engagement financier de l'État à hauteur d'un milliard d'euros pour les cinq prochaines années, en vue de financer notamment le futur RER métropolitain de Nantes (il bénéficiera d'un accompagnement de 49 millions d'euros de l'État) et le lancement d'études pour des projets similaires à Angers et au Mans. Ce contrat sera probablement le plus important de tous en matière de mobilité, avec plus de 700 millions d'investissements prévus.

Clément Baune a aussi profité de sa venue pour aborder le sujet brûlant de l'aéroport de Nantes-Atlantique avec les élus locaux à la préfecture. Le dossier est donc revenu sur la table après la décision de l'État, il y a un mois et demi, de mettre fin à la procédure d'appel d'offres pour la remise en concession de l'aéroport et sa modernisation, qui avait été lancée en octobre 2019. Pour justifier cette décision, le ministre avait alors expliqué que le gouvernement n'avait reçu que l'offre de Vinci, actuel concessionnaire de l'aéroport Nantes-Atlantique, et avait donc déploré un manque de concurrence.

Couvre-feu : des sanctions plus rapides et plus fortes

« Comme je m'y étais engagé début octobre, pour annoncer la nécessaire relance de la procédure d'appel d'offres de l'aéroport de Nantes, je suis revenu un mois après pour signer un contrat de plan État -Région d'un investissement historique et massif dans les transports publics et le ferroviaire et pour assurer le suivi sur le sujet de l'aéroport », a introduit Clément Beaune lors d'un point presse, en évoquant des annonces « importantes » avec une priorité à la protection des populations.

Parmi elles :  le couvre-feu actuel (entre minuit et six heures du matin). Sur ce point, il a annoncé une application plus stricte avec la réécriture de l'arrêté d'ici à la fin de l'année pour renforcer la rapidité des délais d'instruction et l'application des sanctions. « Nous rediscuterons d'éventuelles adaptations ultérieurement car il n'y a pas aujourd'hui de consensus pour élargir, par exemple, les horaires. » Le ministre reconnaît que les amendes appliquées ne sont pas au maximum des plafonds prévus et permis par la loi. A ce titre, il annonce qu'il va saisir « dès demain » l'autorité compétente pour l'écriture et la clarification de l'arrêté pour ainsi sanctionner un flagrant délit des manquements.

Si une compagnie aérienne ne respecte pas le couvre-feu, l'avion ne pourra pas atterrir à Nantes au-delà des horaires prévus et autorisés. Et nous accélérerons l'instruction une fois que les services de l'État seront saisis. Aujourd'hui, le délai est de 35 jours. Je m'engage à ce qu'il soit inférieur à un mois à partir de 2024.

Clément Beaune, ministre délégué aux Transports

Le ministre a également officialisé l'abandon de l'allongement de la piste (sur une longueur de 400 mètres au sud en direction de Saint-Aignan-de-Grandlieu), initialement prévu dans le précédent appel d'offres pour réduire les nuisances sonores des populations situées au nord de l'infrastructure. Une mesure qui avait été rejetée par les riverains et jugée inutile au regard des nouvelles hypothèses d'évolution du trafic aérien. Le moratoire sur le changement des trajectoires d'avions des avions jusqu'à 2027, promis en octobre dernier, est quant à lui maintenu. La procédure d'attribution de la concession sera quant à elle bien relancée « d'ici à la fin de l'année », sans précision sur le calendrier.

Mieux associer les collectivités

Afin de « tirer les leçons de ce qui n'a pas bien fonctionné », une gouvernance va également être mise en place pour associer les collectivités. Il est prévu de réunir tous les trimestres un comité de l'aéroport qui réunira les élus, le monde économique et les associations de riverains « pour que le suivi de ce sujet soit transparent et partagé ». D'ici à la fin de l'année, il est également prévu de nommer un délégué ministériel pour « assurer le pilotage renforcé de ce projet d'aéroport » et « [le] faire aboutir le plus rapidement possible ».

Interrogé sur les projets de modernisation de l'infrastructure aéroportuaire, Clément Beaune indique que l'État a demandé au concessionnaire actuel (Vinci, ndlr) d'effectuer d'urgence des travaux (mise en conformité de certaines réglementations (loi sur l'eau), mesures de bruits renforcées, travaux sur les parkings...).

Concernant les travaux d'insonorisation pour les logements situés dans les zones du Plan de Gêne Sonore (PGS), il a annoncé une augmentation de 25% des plafonds d'aide à l'insonorisation « afin que les restes à charge soient moins importants ».

« La santé des riverains ne peut pas être une variable d'ajustement »

Suite à ces annonces ministérielles, les élus métropolitains n'ont pas tardé à réagir. La première d'entre eux, Sandra Impériale, maire de Bouguenais, s'est dit satisfaite de voir revenir le ministre pour faire appliquer la restriction des vols nocturnes, une mesure qui avait été négociée voilà deux ans, tient-elle à rappeler. « C'est mi-figue, mi-raisin. Je reste extrêmement vigilante car je suis toujours un peu sceptique quand un ministre vient pour que l'on applique juste une loi. Ce qui aurait déjà dû être fait il y a deux ans. » Elle a salué par ailleurs l'augmentation des aides à l'insonorisation pour les riverains.

Autre réaction, celle de la maire (PS) de la ville de Nantes Johanna Rolland. « C'était une réunion utile et constructive » après « trente ans de fiasco sur ce projet ». La réécriture de l'arrêté couvre-feu, demandée à l'unanimité par l'ensemble des édiles, est particulièrement « importante » alors que « la santé des riverains ne peut pas être une variable d'ajustement ».

Le ministre a répondu favorablement à plusieurs demandes formulées par les 24 maires de la Métropole, je le salue.

Johanna Rolland, maire de Nantes

Jean-Claude Lemasson, le maire de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, s'est lui aussi dit satisfait, concernant notamment l'abandon du prolongement de la piste. Mais si le ministre semble « ouvert à la discussion », en revanche « des freins administratifs ne sont pas encore levés », faisant allusion au droit de délaissement  qui permet aux propriétaires d'obliger l'État à acheter un logement exposé à un bruit fort (62 décibels minimum) à un prix qui ne tient pas compte de la dépréciation du marché causée par les nuisances sonores. « Nous demandons à revoir les conditions du décret qui n'est pas suffisamment efficient aujourd'hui. » Concernant les sanctions financières appliquées aux compagnies aériennes qui ne respectent pas le couvre-feu, l'élu demande des sanctions « plus fortes ». D'après lui, elles s'élèveraient aujourd'hui à 18.000 euros environ jusqu'à 25.000 euros pour les plus récentes.

Michel Ménard, président du Département de Loire-Atlantique, qui a participé lui aussi à la réunion, s'est également exprimé : « Après des années d'immobilisme, je tiens à saluer et à encourager la démarche de concertation avec les collectivités locales. Des mesures positives ont été annoncées dans le contrat plan État / Région, en particulier sur le développement de l'intermodalité des transports avec la création d'une halte ferroviaire à Bouguenais. Sur l'avenir de l'aéroport Nantes-Atlantique, la promesse de travaux à court terme permettant de moderniser une aérogare délaissée depuis de longues années et qui ne permet plus d'accueillir les passagers dans des conditions satisfaisantes est également une bonne nouvelle. »