Notre-Dame-des-Landes : le milliard de la discorde entre Vinci et l'Etat

Deux ans après la décision de l'État d'abandonner le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, les discussions entre l'Etat et le groupe Vinci sur le montant des indemnisations du groupe de BTP et de concessions sont au point mort. En cause notamment, le montant de l'indemnisation avancé par Vinci, de l'ordre d'un milliard d'euros selon des sources au sein de l'Etat.
Fabrice Gliszczynski

6 mn

(Crédits : Stephane Mahe)

Article mis à jour le 25 janvier à 15h00

Un milliard d'euros. C'est, selon des proches du dossier au sein de l'Etat, l'ordre de grandeur de l'indemnisation qu'avance le groupe Vinci pour la résiliation par l'État du contrat de concession des aéroports de Nantes-Atlantique, de Saint-Nazaire-Montoir et de feu Notre-Dame-des-Landes à la suite de l'abandon de la construction de ce dernier il y a deux ans. Signé fin 2010 par l'État et le groupe Vinci, ce contrat entré en vigueur en 2011 accordait au groupe de BTP une concession de 55 ans pour la gestion de ces aéroports, sachant que l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devait, une fois construit, remplacer celui de Nantes-Atlantique. Interrogés par La Tribune, Vinci, AGO (la société détenue à 85% par Vinci en charge des aéroports du Grand Ouest), le secrétariat aux transports et la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) n'ont souhaité commenter ce montant d'un milliard d'euros qu'avait d'ailleurs révélé nos confrères de Ouest France en avril.

L'exemple d'Istanbul

Selon nos sources, ce chiffre prend en compte les dépenses déjà engagées par Vinci dans le cadre du contrat (c'est-à-dire l'ensemble des démarches préparatoires au projet de Notre-Dame-des-Landes, les différentes études réalisées, les travaux préliminaires), le produit de l'exploitation de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir (qui correspond aux bénéfices réalisés depuis dix ans et à l'augmentation de la valeur des actifs au cours de cette période), et le manque à gagner pour l'exploitation future qui n'aura pas lieu, puisque la concession s'achèvera en 2022 quand un nouveau concessionnaire, sélectionné par appel d'offres, prendra le relais pour la gestion de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire-Montoir. Soit 44 ans avant la fin de la concession prévue dans le contrat. D'où ce chiffre exorbitant d'un milliard d'euros.

Aussi élevé soit-il, ce montant colle peu ou prou avec l'indemnité obtenue en Turquie par TAV, une filiale d'ADP, pour le transfert d'activité en avril dernier de l'aéroport Atatürk d'Istanbul vers un nouvel aéroport, 21 mois avant la fin de la concession. Pour ces 21 mois seulement de manque à gagner, TAV a été indemnisée par l'Etat turc à hauteur de 389 millions d'euros. Ramenée à la taille de Nantes Atlantique (qui accueille 10 fois moins de passagers qu'Atatürk) et à la durée restante de la concession de Vinci (44 ans), l'indemnité obtenue par TAV en Turquie équivaut bien à un milliard d'euros environ.

Certes, comme on le fait remarquer au sein de l'Etat, les deux cas sont différents et la comparaison n'est pas bonne. Néanmoins, dans les deux cas, il s'agit d'un manque à gagner pour un contrat qui n'a pas été exécuté comme il le devait l'être.

En tout cas, ce  montant d'un milliard d'euros dépasse largement les estimations des auteurs du rapport gouvernemental sur Notre-Dame-des-Landes en 2017, lesquels évoquaient un montant maximal de 350 millions d'euros. Un chiffre d'ailleurs considéré fin 2018 par le Conseil d'État comme « déraisonnable », au motif que Vinci n'avait en tout investi dans le projet d'aéroport du Grand Ouest « que 9 millions d'euros entre 2011 et 2018 », soit un taux de rentabilité interne de 65% à 73% sur sept ans alors que la modélisation financière présentée dans le contrat de concession prévoyait 13,42%.

Du côté de l'Etat, on s'étrangle.

« Il faut que Vinci retire quelques zéros », s'agace un proche du dossier.

L'an dernier, Élisabeth Borne, aujourd'hui ministre de la transition écologique, avait indiqué que l'État tablait sur une indemnisation de quelques dizaines de millions d'euros.

Le dossier est au point mort

En attendant, le dossier n'avance pas. Selon Vinci, les discussions n'ont pas commencé. Et le géant du BTP et des concessions s'impatiente.

« Il faut sortir de cette situation où nous ne discutons pas. Nous demandons régulièrement l'ouverture des discussions. Mais il faut être deux pour discuter », expliquait Xavier Huillard le 14 janvier en aparté de la présentation de ses voeux à la presse.

Vinci a proposé en août la mise en place d'une procédure de conciliation prévue dans le contrat de concession. Face au mutisme des pouvoirs publics, la demande a été réitérée cet automne. Mais reste toujours sans réponse.

« Nous avons fait part de manière constante à l'État de notre souhait que puissent être tirées de manière concertée les conséquences indemnitaires de cette résiliation, c'est comme cela que ça se passe un peu partout dans le monde lorsque concédant et concessionnaire se séparent prématurément. Nous, nous sommes dans une posture de dialogue. L'État a décidé de l'abandon du projet Notre-Dame-des-Landes, de la résiliation du contrat de concession, maintenant, il faut qu'une discussion entre les parties s'engage. Je ne doute pas qu'elle va se tenir. Ce à quoi nous voulons arriver, c'est vraiment à une solution concertée. C'est dans l'intérêt de tous », a déclaré  à La Tribune Valérie Vesque-Jeancard, présidente de la société en charge de Notre-Dame-des-Landes (AGO) et directrice déléguée France et Amériques de Vinci Airports.

Et d'ajouter :

« Nous avons été exemplaires dans l'exécution de notre mission depuis 10 ans, aussi bien à Nantes-Atlantique qu'à Saint-Nazaire-Montoir. Le trafic a atteint 7,2 millions de passagers en 2019, contre 3 millions lorsque l'on a repris l'aéroport. Nous avons pu faire venir beaucoup de compagnies aériennes qui nous ont fait confiance pour servir les besoins de mobilité des habitants et les entreprises, pour soutenir l'attractivité du territoire. Nous sommes très investis, et en dépit des décisions prises, qui mettent un terme anticipé à notre contrat de concession, nous sommes toujours aussi dynamiques et engagés pour le développement du territoire. »

Recours déposé

En attendant, selon Ouest France dans son édition du 13 janvier, le préfet des Pays de la Loire, Claude d'Harcourt, déclarait que AGO avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes "pour que les conséquences indemnitaires inscrites dans le contrat soeint respectées". Dans la foulée de l'abandon de Notre-Dame-des-Landes, Xavier Huillard avait indiqué que contrat était « béton ».

Vinci souhaiterait régler cette situation avant fin 2021 et le début de la nouvelle concession. Mais le calendrier de Vinci n'est pas forcément celui de l'Etat.

« Les avocats épluchent le dossier. Si Vinci veut aller plus vite, qu'ils enlèvent quelques zéros à ce milliard », insiste-t-on du côté des autorités.

Il est évident que l'État veut limiter au maximum la facture pour, d'une part, ne pas reproduire le scénario catastrophique du retrait des portiques de l'écotaxe en 2015 qui lui avait coûté près d'un milliard d'euros et, d'autre part, se voir reprocher d'avoir trop donné à un groupe souvent accusé d'avoir obtenu de belles affaires de l'Etat, comme les autoroutes. Pour autant, l'Etat doit aussi se soucier « du respect de sa  signature », fait valoir un observateur.

Lire aussi : Abandon de Notre-Dame-des-Landes : le plus dur commence

Fabrice Gliszczynski

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Commentaires 57
à écrit le 27/01/2020 à 16:42
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1ere remarque..... il faudrait qu un jour l état se dote de juristes en béton capabables de rivaliser avec les équipes des multinationale 2: facile de comprendre que Vinci joue les angelots.....et mette la pression sur l état qui ne sait trop que ...

à écrit le 26/01/2020 à 18:29
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Le 14 avril dernier, la ministre des Transports E.Borne au micro de France 3 avait évoqué un montant d'indemnités de quelques dizaines de millions, tandis que Vinci avait parlé de quelques centaines de millions, loin donc du milliard à ce stade. L...

le 29/01/2020 à 21:02
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Pas besoin d'atteindre fin mars pour annoncer que le nombre de signatures en faveur du référendum n'atteindra pas le tiers du seuil requis.

à écrit le 26/01/2020 à 12:47
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55 ans de concession avec un profit annuel de 18 millions d'euros, ça fait bien un milliard à verser pour être quitte, sans préjudice pour l'entreprise de BTP (leader mondial, cocorico). Ça donne le tournis.

à écrit le 26/01/2020 à 8:23
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Chirac-Villepin a bradé à Vinci, les Autoroutes, pour l'éternité : contrat de dupe. Les tarifs abusifs-ruineux nous contraignent aux nationales. Ils vont avoir les ADP si Juteux : prélèvements sur boutiques l'Etat Cigale en dilapidera de suite ...

le 26/01/2020 à 14:37
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La privatisation récente du Loto a déjà été Dilapidée en dépenses. LES POUVOIRS N ONT PAS LE MOINDRE RESPECT POUR L ARGENT PUBLIC MAIS IMPOSENT QUE IMPOTS ET TAXES SOIENT RESPECTES LOGIQUE ?

le 26/01/2020 à 17:43
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Euh... avant privatisation des sociétés d'autoroutes les tarifs étaient déjà abusifs-ruineux. Mais c'étaient des tarifs abusifs-ruineux d'état...

le 26/01/2020 à 19:45
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Les concessions d'autoroute ont une fin (mais qui recule à chaque demande qui doit être compensée (hausse et/ou prolongation), ce qui provoque l'ire de Bruxelles, prolonger sans appel d'offre c'est pas normal), à la date prévue, ça reviendra à l'Etat...

à écrit le 26/01/2020 à 2:46
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Face au risque de forte pénalité encouru par l"État il est nécessaire de rappeler que tout découle d'une escroquerie intellectuelle des 3 médiateurs de N.Hulot conduisant à abandonner le projet de Notre-Dame-des Landes à partir d'une prévision de cr...

à écrit le 25/01/2020 à 12:30
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Qu'on retire la concession des autoroutes à Vinci pour équilibrer le débat. Et qu'on ne choisisse plus Vinci dans les appels d'offre public.

à écrit le 25/01/2020 à 11:22
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ça ne coûte rien de demander, c'est sûr. que Vinci plaide s'il estime que ça en vaut la peine : on verra bien ce que décideront les juges. Mais, tout ça, c'est vraisemblablement une cabale politico-médiatique de plus contre le gouvernement. Bref : ...

à écrit le 25/01/2020 à 10:05
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Il serait plus correct de dire que cette demande s'adresse aux Français, qu'en pense le Général Cambronne ? ... Hélas, lorsque l’État est faible....

à écrit le 25/01/2020 à 9:38
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J'ai toujours été contre ce projet. Une fois dit cela, un contrat est un contrat, et il importe que l'état soit exemplaire pour remplir ses engagements. on ne saurait superposer une notion d'intérêt public à des engagements formels qui ont lié les pa...

à écrit le 25/01/2020 à 8:54
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1 milliard d'euro pour Vinci... Pour respecter sa signature... Il ne faut pas oublier d'autres postes : - 2 milliards pour insonoriser les habitations que le prochain concessionnaire ne voudra pas payer - 1 milliard pour payer la décote immobiliè...

le 25/01/2020 à 13:25
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Le foutoir c'est Macron ou les Hippies de Notre Dame des landes, Ecologistes, Gilets Jaunes ?

le 25/01/2020 à 20:37
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Vous pouvez enlever Lorient de la liste. C'est un aéroport militaire aéronaval (Lann BIhoué) qui a signé une concession de service public.

à écrit le 25/01/2020 à 7:13
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Et oui, pour éviter ces monstrueuses gabegies financières, la seule solution serait de faire payer les décideurs, élus et hauts fonctionnaires, sur leurs deniers personnels. Qu'il s'agisse de ceux qui sont allé un peu vite en besogne en signant le ...

le 25/01/2020 à 9:08
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A ce niveau de gabegie, les deniers personnels des décideurs n'y suffiraient pas. Et d'ailleurs, pas simple de définir vraiment les responsabilités. Dans le cas d'espèce qui est responsable ? Ceux qui ont décidé la construction de l'aéroport (alo...

à écrit le 25/01/2020 à 4:36
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On est toujours dans des situations où l'état vit avec "l'argent des autres"...c'est le principe du socialisme ... c'est le vrai problème de la France .... est ce qu'un jour nos grand commis de l'état vont réagir à ces situations ? ..... Ces gens ...

à écrit le 24/01/2020 à 17:45
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Il faut envoyer la facture à Mr Hulot, chaud partisan de rester dans le statut quo !!!

à écrit le 24/01/2020 à 15:31
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Une fois de plus cette ste qui vit bien grassement de la cde publique de l'état où des collectivités publiques avec une mise en concurrence de façade ( a t on connaissance d'un parking public ou d'une autoroute gérée par un concurrent européen ??) ve...

le 24/01/2020 à 16:01
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"a t on connaissance d'un parking public ou d'une autoroute gérée par un concurrent européen ??)" ET c'est que le début, Hidalgo veut envahir paris de parking à vélos ! Et à cause des LREM elle va y arriver... on se demande bien qui va concevoir ...

le 27/01/2020 à 9:49
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Pour information: Vinci ne possède plus aucun parling (les vincipark sont devenu IndiGo (caisse des dépots (l'état donc) et crédit agricole) Pour ce qui est de la concurrence en france elle existe il y a eiffage (APRR société française) et Cofirou...

à écrit le 24/01/2020 à 14:14
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Hé oui, une simple société se permet de faire la loi dans notre pays, notre maître à penser De Gaulle, au lieu de temporiser aurait dit: Vinci va trop loin, nous ne sommes plus les maîtres dans notre pays, on nationalise! (justement on peut emprunte...

le 24/01/2020 à 15:04
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le Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». L'état a signé, donc le contrat fait office de loi. Personne ne pouvait imposer à ´'état de signer la concession, mais une fois faite il y est te...

le 24/01/2020 à 15:45
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Au lieu de taper sur celui qui a vu son contrat cassé, dites merci à ceux qui ont abouti à l'abandon de NDDL. Et une pensée pour les riverains de Nantes. Merci qui...

le 24/01/2020 à 17:08
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Et oui une pensée pour les riverains de Nantes qui heureusement n'ont pas eu de betonnage de terre agricole pour un projet d'un autre siècle...

le 26/01/2020 à 17:49
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"une simple société se permet de faire la loi dans notre pays" Ben, si l'état pense pouvoir mieux faire, qu'il exploite directement les aéroports et y fasse les investissements nécessaires.

à écrit le 24/01/2020 à 13:47
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Vinci peut toujours porter l'affaire devant les tribunaux.... Qu'il n'oublie tout de même pas que sont activité est très dépendante des pouvoirs publics qui pourraient oublier de lui passer des marchés pendant de très nombreuses années. Demander 1...

le 24/01/2020 à 14:15
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Dites-vous la même chose des 400 ME touchés par ADP en Turquie pour 20 mois? Je suppose que l'Etat actionnaire d'ADP a trouvé normal de voir TAV être indemnisé pour la rupture du contrat.

à écrit le 24/01/2020 à 13:22
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La signature de l'etat patin coufin... J'ai failli m'etrangler de rire. La credibilite d'un politique ne vaut rien. La note sera reglee par les impots. Les francais connaissent la partition desormais. Mais un sursaut est tjrs possible avec ces ...

à écrit le 24/01/2020 à 13:05
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Quand on signe un contrat , surtout sur un tel objet et un tel montant , toutes les clauses notamment celles de l'indemnisation en cas de rupture sont négociées par une multitude d'avocats spécialisés..donc très précises , avec justificatifs ..cf...

à écrit le 24/01/2020 à 10:56
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Toutes ces bêtises pour acheter les voix de Mr HULOT ,,,,,,??? quand on regarde la realite les riverains ROISSY n'en peuvent plus avec la nouvelle extension de meme A Nantes . de meme quand on voit La grande Christine à la BCE parler d'écologie plut...

le 24/01/2020 à 20:37
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Enfin... LA voix de M. Hulot... qui a quand même quitté le navire. Bref, un fiasco total qui va coûter beaucoup sans résoudre le problème de base, le manque d'un aéroport capable d'absorber l'inexorable hausse du trafic aérien (encore plus rapide que...

le 25/01/2020 à 17:13
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Ouais! On va voir ce que ça va donner " l'inexorable hausse du trafic aérien" court et moyen courrier sur Nantes, une fois la SNCF mise en ordre de bataille face à la concurrence sur son métier et une amélioration fortement espérée de son service à p...

le 26/01/2020 à 21:55
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@ mr bruno_bd, contrairement aux autres régions les pays de la Loire, patrie de l'aviatin françaises possèdent en plus d'aérodromes militaires beaucoup d'aérodromes bien situés facile à étendre si besoin est : la roche sur yon, angers Marcé (il y a...

à écrit le 24/01/2020 à 10:44
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L'Etat,..L'Etat,...mais ces catastrophes ont des noms : Les portiques de l'Ecotaxe s'appellent...Ségolène Royal et les Zadistes de NDDL s'appellent ...Nicolas Hulot !

à écrit le 24/01/2020 à 9:45
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Les décisions à l'emporte pièce de l'administration parisienne de l'Etat coûte très cher aux français. Ici ce n'est qu'une goute d'eau par rapport au coût des réformes iniques et centralisatrices en cours.

à écrit le 24/01/2020 à 9:23
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Vinci réclame 1 milliard, alors qu'il vole les automobilistes qui empruntent leurs autoroutes, grâce à des contrats cadeaux ? Ils ont joué, perdu, ils assument ! Trop facile de faire payer le contribuable selon le principe de la privatisation des b...

le 24/01/2020 à 11:04
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Un contrat n'est pas un chiffon de papier sans importance que l'une des parties peut déchirer comme ça. Alors que tous les recours contre la construction de NDDL étaient purgés, l'état a pris la décision politique de l'abandonner, qu'il en assume les...

le 24/01/2020 à 11:08
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Ne vous faites pas de mauvais sang pour Vinci. C’est du billard à trois bandes. Vinci réclame 1 milliard pour NDDL. L’accord se fera en bradant très largement Aéroport de Paris à Vinci et en leur donnant deux ou trois centaines de millions pour NDD...

le 24/01/2020 à 16:37
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Contrats cadeau si on veut mais aussi vache à lait. L'Etat demande des travaux gratuits moyennant la récupération des frais sur les péages, pour ça que ça augmente souvent plus que ça ne devrait, dont une fois un accord secret d'étaler sur 5 années p...

le 24/01/2020 à 20:33
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@Just Biou : je crois que vous avez raison, Vinci tient là le bon moyen de contraindre l'état à lui céder ADP.

le 25/01/2020 à 17:35
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Bruno, un état a ts les droits, en particulier celui de spolier des intérêts privés pour " raison d'État". Et puis n'oubliez pas que ce milliard va forcément sortir de nos poches si les politiques jouent la carpette. Des assurances existent qui co...

le 29/01/2020 à 21:08
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@Fred06 : non, l'état n'a pas tous les droits, on l'a bien vu lors de la vague de nationalisations de 1982. Le conseil constitutionnel, en censurant de nombreux articles de la loi, a imposé à l'état une indemnisation très supérieure des actionnaires ...

à écrit le 24/01/2020 à 9:15
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l'information serait de savoir combien ils ont dépensé? non?

à écrit le 24/01/2020 à 9:04
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Quel gâchis, la solution n' était-elle pas de faire un aéroport international, ce qui n' était pas le cas et de supprimer l' aéroport de Nantes Atlantique (qui est saturé) et l aéroport de Rennes pour les regrouper.

le 24/01/2020 à 11:06
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Evidemment, mais il fallait se donner les moyens de chasser les zadistes, et admettre qu'en tel cas, il aurait pu y avoir des dégâts humains collatéraux et les assumer (pas comme à Sivens).

le 25/01/2020 à 10:10
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Au delà de cette idée simpliste il y a combien d'aéroport en Bretagne, 7, 8, plus... C'est avant tout une question d'aménagement du territoire mais les villes veulent toutes un TGV, une autoroute et un (grand) aéroport..

à écrit le 24/01/2020 à 8:37
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Avec tous les cadeaux que font nos politiciens à nos multinationales, c'est tout simplement honteux, on arrose nos milliardaires de milliards les rendant complètement assistés et donc incompétents. Suffit de regarder nos entreprises européennes f...

à écrit le 24/01/2020 à 8:27
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Le capitalisme de connivence avec l'administration font de très bonne affaire au dépend des populations, et comme cet administration gangrène le pouvoir avec ses va et vient, tout tourne rond pour eux, merci!

le 25/01/2020 à 17:23
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Pour une fois, le capitalisme de connivence a fait choux blanc. Et l'administration n'a pas à verser un kopec, c'est à prendre ou à laisser. Et si Vinci n'est pas content, qu'il s'abstienne de soumissionner la prochaine fois... Ça fera rentrer un p...

le 25/01/2020 à 22:13
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Bien sûr que l'état devra indemniser Vinci. Même la Turquie qui est loin d'être un modèle d'état de droit a dû se résoudre à indemniser lourdement ADP (encore propriété de l'état français) pour la fin prématurée (de moins de 2 ans ) de la concession ...

le 27/01/2020 à 12:07
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Quand on parle de capitalisme de connivence c'est signifier que l'administration par son aller et retour dans les instances politiques et a la tête de grand groupes est coupable d'exploiter la population a son profit! C'est l'effet de rente qui est ...

à écrit le 24/01/2020 à 8:01
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Il ne faut pas faire payer le contribuable, mais les politiques qui ont signé ce contrat d'une par. D'autre part il faut arrêter de donner ce style de chantier à des groupes comme Vinci qui signe des contrats qui leur permette de s'engraisser, même s...

le 25/01/2020 à 6:37
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Au final c'est vous qui reglerez la note. On dit merci qui ?

le 25/01/2020 à 9:38
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Comme expliqué plus haut, dans cette affaire il y a plein de responsabilités imbriquées : -l'exécutif Jospin qui, en abandonnant le projet de 3è aéroport parisien, a décidé de développer les plate-formes aéroportuaires régionales, relançant le proje...

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