Procès UberPop : 800.000 euros d'amende pour Uber

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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber à 800.000 euros d'amende (dont la moitié avec sursis). La société risquait jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber à 800.000 euros d'amende (dont la moitié avec sursis). La société risquait jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé jeudi 800.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, à Uber pour le service UberPop. Voilà la société fixée sur son sort concernant le service un temps proposé sur sa plateforme et qui permettait à des particuliers d'en transporter d'autres.

Fin du suspense. Comme prévu, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ce jeudi sa décision au sujet des dirigeants d'Uber France (Thibaud Simphal) et Europe de l'Ouest (Pierre-Dimitri Gore-Coty à l'époque des faits), notamment concernant le service de transport entre particuliers UberPop, déjà suspendu depuis un an.

Verdict : le tribunal correctionnel de Paris condamne Uber à une amende de 800.000 euros d'amende (dont la moitié avec sursis). La société risquait jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende. La peine est donc minorée par rapport à ce qu'avait requis le parquet, le 12 février, à savoir un million d'euros d'amende contre la société Uber, désormais valorisée plus de 60 milliards de dollars, grâce à l'investissement de l'Arabie saoudite.

Mais elle l'est encore plus pour les deux dirigeants Thibaud Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty. Ceux-ci ont en effet écopé de 30.000 et 20.000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis, tandis que le parquet avait requis quelque 50.000 et 70.000 euros d'amende en plus de l'interdiction de gestion, d'administration et de direction de toute entreprise pendant 5 ans.

Plusieurs chefs de poursuite

La société et les deux dirigeants ont été déclarés coupables principalement des délits d'"organisation illégale d'un système de mise en relation de clients" avec des chauffeurs non-professionnels, complicité d'exercice illégal de la profession de taxi et pratique commerciale trompeuse.

Pour rappel, ces derniers et la société en elle-même étaient également poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir avoir traité et conservé illégalement des données informatiques, concernant leurs partenaires chauffeurs dont ils ont enregistré des données à caractère personnel. A savoir, des fichiers contenant les informations relatives aux cartes d'identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires, ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs. Ces dernières infractions ne visaient pas uniquement les conducteurs UberPop, mais plus généralement les partenaires chauffeurs d'Uber.

"Violations réitérées et durables" de loi

Au terme de la lecture détaillée des motivations du jugement, la présidente a souligné que les prévenus se sont rendus coupables de "violations réitérées et durables" de loi, rappelant les troubles et incidents lors des manifestations de taxis contre UberPop. La magistrate a également souligné qu'Uber n'a suspendu UberPop qu'après le placement en garde à vue de ses dirigeants.

Les 38 parties civiles, dont plusieurs syndicats de taxis, demandaient au total 114 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et 5,2 millions pour le préjudice moral. Mais le tribunal n'a retenu que le préjudice moral, et a alloué des montants qui se chiffrent en dizaines de milliers d'euros.

Uber va faire appel "immédiatement"

Un porte-parole d'Uber a fait part de la déception de l'entreprise quant à cette décision, surtout dans un contexte où la Commission européenne semble pourtant encourager l'innovation. Et a tenu à rappeler que la décision n'avait pas d'impact sur l'activité d'Uber en France aujourd'hui. L'entreprise va d'ailleurs "faire appel immédiatement", a-t-il précisé.

Reste à savoir ce que décideront les juges au sujet de la jeune pousse française Heetch, le 22 juin. Ce jour-là, les deux dirigeants de Heetch seront jugés en correctionnelle, soupçonnés de concurrence illégale avec les taxis. Outre ses dirigeants, Heetch comparaîtra en tant que personne morale pour "organisation illicite de mise en relation", de "complicité d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi" et de "pratique commerciale trompeuse".

En attendant, la plateforme continue à fonctionner en France et accélère son développement en Europe. Les dirigeants estiment cependant ne pas proposer le même service qu'UberPop étant donné que les revenus des chauffeurs sont plafonnés à environ 6.000 euros par an et que la plateforme n'impose aucun prix pour les courses. Elle se contente de suggérer une somme. Ensuite le client donne ce qu'il veut. Leur ligne de défense sera-t-elle convaincante ?

Lire aussi : Taxis, VTC... Qui veut la peau de Heetch ?

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Commentaires
a écrit le 10/06/2016 à 9:04 :
Si Uber cartonne, c'est avant tout parce qu'il répond à un besoin existant.
La vieille économie tente par tous les moyens de freiner la nouvelle, le temps de s'organiser.
Et on parle ensuite de concurrence déloyale...
Le monopole des taxis, sur Paris à la main essentiellement de la seule société G7, active tous les leviers possibles pour conserver son business.
Les taxis crèvent la faim ? Je les plains réellement, Mais qu'ils s'en prennent avant tout à eux même (accueil et conduite généralement médiocres, disponibilité nulle aux heures de pointe, notamment en gare - 40mn d'attente le dimanche à 20h quand un Uber est disponible en 4mn ) et à la pénurie de taxis entretenue pour maximiser le coût des licences.
Il est toujours stupéfiant de voir comment les situations monopolistes s'endorment sur leurs lauriers et sont ensuite totalement incapables de se remettre en cause lorsque la concurrence débarque.
En attendant, les utilisateurs pris en otage depuis des années ont rapidement fait leur choix.
Au final le développement fulgurant d'Uber en France est lié, avant même l'aspect tarifaire, à la qualité de service offerte : disponibilité quasi immédiate, paiement transparent, service et conduite généralement très agréables, voitures de qualité).
Toute société privée, pour survivre, se doit de remettre en cause don business modèle. Et tout le monde trouve ca normal.
Mais dès qu'un monopole est menacé, levée de boucliers de toute part.
Quant aux problématiques fiscales, le coupable n'est pas Uber, mais l'absence d'harmonisation et gouvernance européenne. Les leviers fiscaux qu'utilise Uber, toutes les sociétés du web les utilisent (Apple, Amazon, Google, Facebook, etc) mais aussi nos sociétés françaises qui déplacent leurs sièges sociaux en Suisse ou à l'international afin d'alléger leurs factures fiscales (Danone a par exemple déplacer tous ses dirigeants et son siège en Suisse il y a 2-3 ans).
Qu'on ne se méprenne pas. Je ne légitime pas les comportements fiscaux odieux, le contournement des règles sociales, l'optimisation à outrance. Mais je suis convaincu que toute société (notre société où entreprise) qui ne se remet pas en cause et reste dans l'immobilisme est condamnée. Se remettre en cause, observer comment les autres ont fait pour croître aussi rapidement, est bien plus enrichissant et accélérateur que de chercher à les détruire à tout prix, qui plus est au mépris des besoins des ´consommateurs'.
a écrit le 09/06/2016 à 18:35 :
Ils sont complètement stupides ou ils le font exprès ? (Ils ont des parts chez Uber?)

Une boîte valorisée 60bn€ sur un model pseudo légal, condamnée à une amende de 100k€ ????
Mais il aurait fallu au moins 2-3Mrds€ pour faire changer les mentalités (par exemple : 10% du CA pour pratique anticoncurrentiel)
a écrit le 09/06/2016 à 17:49 :
2 choses : 1. Il y a des pays où des chauffeurs "Uber" ont agressé leurs passagers (viols, rackets). Est ce que l'on souhaite en France ou doit on laisser Uber éviter ce type de désagréments à ses utilisateurs? Visiblement la justice préfère la première solution. 2. Quelle est la différence entre les taxis G7 (qui ont eu des licences gratuites avec la complicité de l'Etat) et Uber? Les dirigeants d'Uber ne sont pas copains avec nos oligarques. D'autres sociétés monopolistiques de taxis dans nos régions bénéficient également de complicités politiques et on attend toujours que le ménage soit fait par la justice bien que cela fait des dizaines d'années que cela se sait.
a écrit le 09/06/2016 à 16:46 :
800000€ une goutte d'eau dans l'océan de pétrole saoudien.

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