Rémy Janin
Le gouvernement a lancé une réflexion sur la création à l'horizon 2011 d'une contribution climat-énergie, une "taxe carbone" visant à inciter les Français à se tourner vers les énergies propres. /Photo prise le 7 mai 2009/REUTERS/Peter Andrews
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La taxe carbone chassée par la porte en France par le conseil constitutionnel va-t-elle ressurgir par la fenêtre de l'Union européenne (UE) ? C'est en effet ce qu'on peut croire en prenant connaissance du projet dont les commissaires européens discuteront à Bruxelles, le 23 juin prochain. En résumé, le projet prévoit de taxer à hauteur d'un minimum de 20 euros la tonne de CO2 toutes les consommations d'énergies y compris l'électricité. Le projet européen n'exclu pas des exemptions ou des réductions en faveur de certains secteurs très affectés économiquement comme l'agriculture, ou encore les ménages pauvres ou encore ceux habitant dans des zones rurales isolées et qui n'ont pas accès à des modes de transports alternatifs à la voiture. Par ailleurs, le projet de directive laisse aux Etats membres le soin de choisir comment gérer et utiliser l'argent collecté que les estimations évaluent autour de 300 milliards d'euros par an au niveau européen. Chaque Etat pourrait ainsi décider de compenser partiellement ou intégralement le coût de la taxe verte aux ménages, de l'alléger pour certains secteurs mais également de s'en servir pour combler leur déficit public, financer de nouvelles infrastructures de transports propres etc.
Parce qu'il est assez proche, au moins dans son esprit, de la taxe carbone retoquée par le Conseil constitutionnel, le projet bruxellois est bien plutôt accueilli par la France. En revanche la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont déjà fait savoir leurs fortes réticences. Les Britanniques officiellement parce « le nouveau gouvernement conservateur ne veut pas que cela se fasse au niveau européen", explique un diplomate européen. En clair l'euroscepticisme britannique refuse de se voir imposer quoi que ce soit par l'Europe d'autant plus lorsqu'il s'agit de mesures fiscales. Mais ce qui gène plus particulièrement les Anglais c'est qu'ils ont déjà mis en oeuvre une taxe sur l'énergie à vocation environnementale. Et que l'imposition par l'Union européenne d'une nouvelle taxe carbone les contraindrait à une réécriture importante de leur fiscalité, exercice toujours délicat en démocratie.
Les Allemands y sont opposés pour des raisons bien plus prosaïques. Ils produisent une grande partie de leur électricité à partir du charbon. Du coup une taxe carbone leur coûterait… très cher puisqu'elle renchérirait fortement les coûts énergétiques et ceux de l'électricité et des carburants en particulier.
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Dans ces conditions le projet européen n'est sans doute pas prêt d'être adopté. En matière fiscale c'est en effet la règle de l'unanimité qui fait loi dans l'Union européenne. Une seule voix sur les 27 pays membres manque et tout est bloqué. Comparaison n'est pas raison, mais quand on se rémémore qu'il a fallu 14 ans pour que la promesse de Jacques Chirac d'abaisser la TVA sur la restauration soir effective on peut légitimement penser que la taxe carbone européenne n'est pas prête d'être créée de sitôt.
Rémy Janin
