La chronique de Marc Fiorentino. Comment profiter des exonérations sur les donations ?
Marc Fiorentino
Retrouvez chaque semaine la chronique de Marc Fiorentino.
LTD/Fabien Clairefond
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C'est le moment de penser à vos enfants... et à vos impôts ! En effet, la loi de finances pour 2025 introduit un nouvel abattement sur les donations. Il s'ajoute à ceux existants, permettant ainsi de transmettre plusieurs centaines de milliers d'euros sans payer le moindre droit de succession ! À condition de bien respecter les règles de chaque dispositif...
Afin de soutenir l'accès à la propriété, le gouvernement a instauré une exonération temporaire sur les droits de donation. Les dons en argent utilisés dans les six mois pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement peuvent être exonérés de droits jusqu'à 100 000 euros par donateur. Celui-ci peut être un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent.
Le bien doit être utilisé pendant au moins cinq ans comme résidence principale du donataire (celui qui reçoit la donation) ou d'un locataire qui n'est pas membre du foyer fiscal. L'argent peut également être utilisé pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du donataire. Notez enfin qu'un donataire ne peut recevoir plus de 300 000 euros grâce à ce nouveau mécanisme, qui devrait prendre fin après le 31 décembre 2026.
En complément, deux autres dispositifs permettent d'effectuer une donation en franchise d'impôt. Une donation classique, ou « don manuel », bénéficie d'abattements variables selon le lien de parenté. Un parent peut donner jusqu'à 100 000 euros à son enfant sans droits de mutation. Un montant porté à 31 865 euros pour un petit-enfant, et 5 310 euros pour un arrière-petit-enfant. Ces abattements sont renouvelables tous les quinze ans et s'appliquent aux donations d'argent et aux biens immobiliers ou autres actifs.
Par ailleurs, le « don familial de somme d'argent » est une donation manuelle qui, si elle respecte certaines règles, permet de bénéficier d'un abattement spécifique sur les droits de donation de 31 865 euros, également renouvelable tous les quinze ans. Comme son nom l'indique, le don familial ne peut porter que sur une somme d'argent.
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Il doit être effectué au profit d'un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, ou, en l'absence d'héritier en ligne directe, d'un neveu ou d'une nièce. Le donateur doit avoir moins de 80 ans au jour du don. La personne le recevant doit être majeure ou mineure émancipée.
En cumulant tous ces abattements, et à condition donc de respecter les règles propres à chaque dispositif, un couple peut ainsi transmettre 465 730 euros à un enfant sans payer de droit de succession ! Et, s'ils ont moins de 65 ans aujourd'hui, ils pourront transmettre à nouveau 265 730 euros dans quinze ans, et 200 000 euros s'ils ont plus de 65 ans. Et s'ils veulent être encore plus généreux, ils peuvent faire des donations à leurs petits-enfants.
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Enfin, en versant des primes avant 70 ans sur une assurance-vie, on peut transmettre, au moment de la succession, jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire, toujours sans payer de droits. Il n'y a vraiment rien de plus gratifiant que d'aider ses enfants et ses petits-enfants !
Marc Fiorentino
