Par Marie-Claire Carrere-Gee
L'ancienne ministre fait part de son inquiétude pour les entreprises face au rythme imposé par la fast fashion.
LTD/Ville de Paris/DDCT
La montée fulgurante de plateformes comme Shein et Temu met en lumière un paradoxe alarmant : alors que les flux de marchandises explosent, nos instruments de régulation - douaniers, fiscaux, logistiques -sont dépassés. Pour nos entreprises, il y a urgence vitale.
Sur le papier, notre droit garantit tout : la sécurité et la conformité des produits, les droits du consommateur... Et nous avons des administrations chargées de scrupuleusement vérifier tout cela. Pourtant, chaque jour qui passe creuse un peu plus l'écart entre la réalité des échanges mondiaux et l'architecture réglementaire censée les encadrer. Il est désormais béant.
À défaut d'une réaction immédiate, des pans entiers de notre économie - commerces de proximité, industrie textile, distribution physique - vont continuer de s'effondrer sous le poids d'extravagantes distorsions de concurrence liées aux carences de notre propre système de régulation, qui ne régule bien que nos entreprises. En 2024, Shein est devenue l'enseigne de mode la plus fréquentée par les Français, avec un chiffre d'affaires dépassant le milliard d'euros. Temu, de son côté, a vu ses ventes croître de 178 % en un an.
Ces plateformes ne sont pas de simples détaillants en ligne : elles incarnent une nouvelle génération d'acteurs industriels, opérant à l'échelle mondiale, à flux tendu, via une logistique algorithmique. Or, rien dans notre système réglementaire n'a été pensé pour eux.
L'appareil de contrôle de la conformité et de la sécurité des produits - qu'il s'agisse de la DGCCRF, de la DGFIP ou des services douaniers - a été construit pour intervenir auprès de distributeurs identifiés, sur des chaînes logistiques linéaires et localisées. Ce modèle est en train d'être submergé par un autre.
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Aujourd'hui, l'Union européenne dédouane environ 12 millions de colis par jour, dont seuls 6 % peuvent être inspectés. Dans les faits, plus de 90 % des marchandises échappent à tout contrôle. Tous les ans, la masse des petits colis qui déferlent dans nos aéroports double. Nous tangenterons vite les 100% de petits colis non contrôlés.
La DGCCRF avait su faire déréférencer l'application Wish en moins de quatre mois en 2021. Elle a ouvert une enquête sur Shein : mais, trois ans après le début de la procédure, elle enquête encore... Ce n'est pas la faute de la loi - les outils existent, notamment l'article L.521-1 du Code de la consommation - mais certainement du désajustement entre les volumes à traiter et les moyens mobilisés. Notre système de contrôle, autrefois efficace, n'est plus dimensionné pour faire face à une plateforme qui met en ligne plus de 200 000 références par mois. La Commission européenne, à son tour, vient de lancer une enquête : combien de temps enquêtera-t-on ?
Depuis 2021, la TVA est certes due dès le premier euro pour les achats importés hors UE. Pourtant, des plateformes parviennent à échapper à tout ou partie de cette taxe, en déclarant une valeur sous-évaluée, en fractionnant les envois ou en modifiant la nature déclarée des produits. Ces pratiques leur permettent de proposer des prix artificiellement bas, au détriment des recettes fiscales et des règles de base du jeu concurrentiel.
En l'état, notre logique administrative suppose toujours que les importations de colis soient marginales alors qu'elles sont devenues massives. Au moins pour les plateformes non européennes, il faudrait sans délai transférer la responsabilité juridique aux plateformes elles-mêmes et créer des frais de gestion douanière proportionnés aux volumes traités.
Autre faille majeure : les droits de douane ne s'appliquent qu'aux colis dont la valeur dépasse 150 euros. En dessous de ce seuil, seule la TVA est due. Ce dispositif, hérité d'une époque où les achats individuels étaient l'exception, constitue aujourd'hui un énorme angle mort. La plupart des colis en provenance de Chine passent sous ce seuil. La Commission européenne prévoit certes sa suppression, peut-être en 2026.
D'ici là, nos fabricants comme nos enseignes de distribution vont continuer à tomber l'un après l'autre. Cerise sur le gâteau : le coût du transport, avec un dernier maillon structurellement obsolète, le système postal international. La Chine est encore considérée comme un « pays en développement » par l'Union postale universelle (UPU), l'organisme onusien chargé d'encadrer les échanges postaux entre pays. Ce statut lui permet de bénéficier de tarifs préférentiels pour ses envois vers les pays dits « développés », dont la France.
Concrètement, pour un colis de 90 grammes expédié depuis Pékin, La Poste ne perçoit qu'à peine un euro pour assurer l'ensemble de la distribution sur le territoire français. Un euro pour un trajet de 10 000 kilomètres... En comparaison, un envoi similaire depuis la France vers un pays européen coûte généralement entre 4 et 5 euros à l'expéditeur. Ce déséquilibre tarifaire crée une distorsion de concurrence massive au profit des vendeurs chinois, surtout pour tous ces objets de faible valeur vendus en ligne.
Ce système repose sur un mécanisme de « frais terminaux », instauré en 1969, à une époque où il s'agissait avant tout de compenser l'acheminement du courrier postal entre États. Or, l'explosion du e-commerce a transformé ces flux : il ne s'agit plus de lettres, mais de milliards de petits colis commerciaux.
Le statut préférentiel de la Chine n'a pas été supprimé, mais simplement ajusté à la marge. Elle continue de bénéficier, jusqu'à nouvel ordre, de conditions plus favorables que les pays dits industrialisés. Une révision plus structurelle du système n'est pas attendue avant le prochain congrès de l'UPU. Or, il y a urgence vitale !
Face à une industrie qui fonctionne à l'échelle planétaire, s'appuie sur l'intelligence artificielle et mobilise des flux dématérialisés ultra-rapides, nos outils réglementaires paraissent artisanaux. Ils ont été conçus pour un monde où l'on pouvait contrôler un produit en visitant un entrepôt, où les échanges internationaux étaient rares, où la Chine était encore en développement et où la planète n'était pas en surchauffe.
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Par Marie-Claire Carrere-Gee
