L’éco-PTZ, un prêt à 0% pour financer des travaux d’économie d’énergie

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L'éco-prêt à taux zéro : la solution de financement pour les travaux d'économie d'énergie
L'éco-prêt à taux zéro : la solution de financement pour les travaux d'économie d'énergie (Crédits : DR)
Rénover son habitat pour réaliser des économies d’énergie tout en contribuant à la transition énergétique … un rêve éco-citoyen soutenu par l’Etat, qui avec l’éco-prêt à taux zéro permet aux propriétaires d’emprunter sans avoir à payer d’intérêt. Explications.

Mesure phare du Grenelle de l'environnement en 2009, l'éco-prêt à taux zéro (l'éco-PTZ) a été prolongé par la loi de finances pour 2014 et vient d'être simplifié en janvier dernier. Objectifs ? Favoriser les rénovations énergétiques de l'habitat, qui, outre la réduction de la consommation d'énergie, contribuent à la sauvegarde de la planète en réduisant les gaz à effet de serre. Un intérêt double pour les propriétaires dont le logement a été achevé avant le 1er janvier 1990 en métropole (permis déposé avant le 1er mai 2010 dans les DOM). Non seulement, les intérêts de l'éco-prêt sont pris en charge par l'Etat, mais le dispositif permet de financer un certain nombre de travaux pour un meilleur niveau de performances énergétiques. Distribué par les banques conventionnées, l'éco-prêt à taux zéro est éligible si les emprunteurs disposent de l'attestation d'une entreprise ou d'un artisan "reconnus garants de l'environnement" (label RGE) qui valident l'éligibilité des travaux de rénovations énergétiques.

Un montant d'emprunt limité à 30 000 euros

Quels types de travaux peut-on concrètement engager avec l'éco PTZ ? Il faut savoir que le prêt ne finance qu'une seule nature de travaux non cumulables. En fait, soit le propriétaire opte pour un bouquet de travaux lui permettant d'améliorer la performance énergétique globale de son logement (isolation thermique des toitures ou murs ou parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, installation ou remplacement des systèmes de chauffage, installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable), soit il opte pour la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif. Le montant de l'éco-prêt à taux zéro dépend de la nature des travaux ; son montant maximum est de 30 000€ par logement. Il est entendu que pour en bénéficier, les emprunteurs doivent être propriétaires occupants du logement ou bailleurs. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles au programme.

Bien choisir le type de travaux

Selon l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'énergie) sur les 31 millions de logements que compte le parc immobilier français, 19 millions ont été construits avant 1975 alors qu'il n'existait aucune réglementation thermique fixant des impératifs d'isolation ou de performance des équipements de chauffage. C'est dire le nombre de français concernés par la rénovation de l'isolation thermique, le premier moyen pour diminuer sa consommation d'énergie. Et plus un logement est énergivore, plus les travaux d'économie d'énergie seront rentabilisés, allant jusqu'à 50 % d'économie d'énergie après rénovation. A titre indicatif, les pertes de chaleur par le toit représentent de 25 à 30 %, par les murs de 20 à 25 %, par les fenêtres de 10 à 15 %, par les planchers de 7 à 10% et par la ventilation (comme les conduits de cheminée) jusqu'à 20%. D'où l'importance de faire un diagnostic de performance énergétique qui ciblera les points à réhabiliter, ce qui permettra dans une seconde étape, de procéder à l'installation d'un nouveau système de production de chauffage, d'eau sanitaire et d'éclairage, utilisant des énergies renouvelables.

Rénover pour économiser tout en participant à la protection de l'environnement... de quoi réveiller les consciences éco-citoyennes. Mais attention à l'agenda : le dispositif doit prendre fin le 31 décembre 2015. L'éco-rénovation, c'est maintenant !

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La Banque Postale

3 questions à Frédérique Maufay-Coutarel,  responsable marketing Crédit Immobilier de La Banque Postale

Quels sont les avantages de l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro est un financement à coût réduit dont les avantages sont multiples. En effet, l'éco-PTZ ne comporte aucun frais de dossiers et son remboursement peut-être anticipé sans frais, partiellement ou totalement. Par ailleurs, et sous réserve de certaines conditions, l'éco-PTZ peut être cumulable avec le crédit d'impôt et la subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat.

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir être éligible à l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ concerne les personnes physiques et les sociétés civiles immobilières (SCI) qui ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, sans conditions de revenus. Le logement doit être la résidence principale du propriétaire ou de son locataire. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE *et concernent un bouquet de travaux d'amélioration de la performance énergétique ou des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement individuel.

Quelle est la durée et quel est le montant empruntable de l'éco-PTZ ?

Lorsqu'il s'agit d'un bouquet de travaux (selon la liste des 6 natures de travaux), le financement d'une seule action peut atteindre un montant maximum de 10 000 € (uniquement dans le cas d'un éco PTZ complémentaire à un éco-prêt au syndicat de copropriétaires). Lorsqu'il s'agit d'un financement de deux types de travaux, le montant maximum est de  20 000 € et de 30 000 € pour un financement de trois types de travaux. Lorsque les travaux concernent l'amélioration de la performance globale, le montant maximum est de 30 000 € et lorsqu'ils concernent l'assainissement, le montant maximum est de 10 000 €.  La durée dépend de la nature des travaux : 10 ans pour l'assainissement et le bouquet de deux  travaux ou une action seule et 15 ans pour le bouquet de trois travaux et les travaux de performance énergétique globale. Elle peut être réduite, le seuil minimum est fixé à 3 ans.

 * Reconnue garante de l'environnement

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