Quelle politique de dividendes pour les sociétés cotées en 2009 ?

Par Linda Hesse et Claire Malrieu, avocates au cabinet d'avocats d'affaires Jones Day.

La crise financière et, corrélativement, la chute des profits et la difficulté pour les entreprises d'accéder à des sources de financement contraindront les sociétés cotées à ajuster leur politique de distribution de dividendes pour 2009 et probablement pour les années suivantes.

En 2008, malgré la crise, une part significative des bénéfices avait été distribuée aux actionnaires (42% des bénéfices pour les sociétés du CAC 40, soit une part similaire à celles distribuée au cours des années précédentes), afin de les rassurer et d'éviter par là même une baisse encore plus marquée des cours de bourse. Déjà, les préconisations de Nicolas Sarkozy en faveur de la règle "des tiers", soit une distribution mesurée des profits, répartis à parts égales entre les actionnaires, les salariés et l'investissement n'avaient pas été respectées.

La question du dividende se pose pour 2009, et pour les années à venir, de manière plus vive encore dans la mesure où la crise se prolonge sans perspective concrète de reprise. Des opinions divergentes s'expriment au sujet de l'opportunité des dividendes dans un tel contexte. Les premières annonces des sociétés du CAC 40 laissent entrevoir que le montant des dividendes distribué en 2009 sera réduit de manière conséquente par rapport à 2008, d'au moins 20 à 30%. Cette baisse résulte directement de la chute des bénéfices attendus pour 2008, en recul, selon certains analystes d'au moins 15% par rapport à 2007, mais également des perspectives de résultats pour l'année à venir, qui demeurent aujourd'hui assez sombres.

Cette baisse globale attendue recouvre des situations très diverses. Certaines sociétés ont d'ores et déjà annoncé qu'elles n'attribueraient pas de dividendes en 2009. C'est le cas des sociétés dont l'activité est particulièrement touchée par la crise, notamment dans les secteurs de la construction et de la métallurgie. Pour les banques, comme pour les constructeurs automobiles et les équipementiers, se pose la question de savoir si de telles distributions seraient opportunes, alors qu'elles bénéficient de l'aide gouvernementale notamment par l'intermédiaire du plan de relance.

Le gouvernement a fait savoir à plusieurs reprise qu'il y était vivement opposé. Enfin, parmi les société du CAC 40, certaines ont annoncé qu'elles distribueraient des dividendes stables ou légèrement plus élevés et dans quelques très rares cas, en forte progression par rapport à 2008, deux d'entre elles ayant d'ores et déjà distribué un acompte en décembre dernier.

Malgré la persistance de la crise et les préconisations du gouvernement ou encore du médiateur du crédit, René Ricol, qui appelle les actionnaires à renoncer, par solidarité, à leurs dividendes, nombreuses seront les sociétés parmi celles du CAC 40 qui distribueront des dividendes en 2009. En effet, la décision d'attribuer ou non des dividendes appartient in fine au conseil d'administration qui devra non seulement acter le principe d'une telle distribution, mais surtout, et là résidera le principal enjeu des distributions à venir, en déterminer le montant.

Le choix de distribuer un dividende et surtout le calibrage du dividende est en effet un signe fort de la confiance d'un émetteur dans son propre avenir et de sa vulnérabilité à la crise. Une société qui n'attribuerait pas ou peu de dividendes en période de crise risque de perdre la confiance de ses actionnaires, surtout pour les petits porteurs pour lesquels les dividendes constituent une rémunération symbolique importante, sans pour autant compenser les pertes réalisées en bourse.

Le dividende de crise doit être savamment mesuré pour remplir sa mission. Trop bas, il ne parviendrait pas à rassurer les marchés et les petits actionnaires et risquerait de les inciter à vendre ; trop élevé, il pourrait alors avoir l'effet inverse et les inquiéter sur une gestion insuffisamment prudente de la société, dont la trésorerie disponible se trouverait ainsi amoindrie, il susciterait également un trouble pour les créanciers, les banques, les agences de notation ou encore les salariés.

Plus encore en période de crise, le dividende, comme toute décision sociale, devra être calibré en fonction de l'intérêt social, mais entendu dans son sens le plus large, comme celui de l'ensemble des parties prenantes intéressées à l'activité de la société.

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