Les atouts du droit continental dans la gestion de la crise

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Par Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation pour le droit continental.

Le désordre économique mondial a notamment pour origine un déficit de droit. L?accent désormais mis sur la régulation, comme lors du G20 de Londres, n?est autre que le retour sur le devant de la scène de la dimension juridique de l?économie. Contrairement à la vulgate assenée pendant des années, le droit n?est pas nécessairement une source de rigidité. Il peut au contraire sécuriser les contrats des entreprises, réduire les risques de litige, assurer l?exécution efficace des obligations des parties. Telle est l?analyse portée par l?ensemble des professions du droit, qui ont pris l?initiative d?ouvrir le dialogue avec les décideurs américains (1).

Pour la première fois, une importante délégation pluridisciplinaire de juristes français et allemands est venue présenter une sélection d?outils juridiques de droit continental, en partenariat avec la Banque Mondiale. C?est dans les murs mêmes de cette institution, à Washington, que s?est tenu sur deux jours le colloque "Continental law and the global financial crisis - contributions towards a better regulation".

Les débats ont été introduits par le premier vice-président et directeur juridique du groupe de la Banque Mondiale, Anne-Marie Leroy. Le Conseil supérieur du notariat et la Chambre nationale des huissiers de justice ont ainsi présenté les atouts de l?immatriculation foncière, les techniques de réduction des risques sur le marché hypothécaire et celles d?une meilleure gestion des saisies immobilières. Les juristes d?entreprise et la Deutsche Stiftung für Internationale Rechtliche Zusammenarbeit (IRZ) ont proposé les enseignements à tirer de la crise du crédit à la consommation et traité des règles permettant de le relancer sans générer du surendettement.

Les représentants de la Chambre nationale des administrateurs et mandataires judiciaires ont exposé les modalités de la prévention des difficultés des entreprises, notamment l?expérience de la procédure de sauvegarde, avant d?expliquer les moyens d?atténuer les conséquences d?une procédure collective pour permettre un nouveau départ de l?entreprise. "Regulation revisited" était le thème traité par la profession d?avocat représentée par le Conseil national des barreaux. Cette question a été abordée sous l?angle des nouvelles approches étatiques dans la gestion de l?économie nationale, du rôle régulateur des agences compétentes en matière de concurrence, et de la révision par l?Union européenne des règles de concurrence dans le domaine financier.

Figuraient encore au menu des débats les conditions économiques et juridiques pour assurer le succès des projets d?infrastructure en partenariat public privé (PPP). Entourés des meilleurs experts de la Banque sur ces sujets, quatre experts de l?Institut français d?experts juridiques internationaux (Ifeji) ont pu expliquer en quoi certains concepts de droit public français pouvaient favoriser l?exécution des projets d?infrastructure en PPP financés par la Banque mondiale, comment raviver l?intérêt du secteur financier pour ces projets, et comment préserver les projets en difficulté.

Face à un public de décideurs américains composé de juristes, d?avocats, d?universitaires, comme des personnels de la Banque mondiale, les intervenants ont ainsi engagé une initiative qui a reçu un excellent accueil. Un consensus s?est dégagé pour renouveler et approfondir ces échanges entre juristes américains et de droit continental, comme pour considérer qu?il est de l?intérêt de tous de profiter de la diversité des solutions juridiques pour trouver au cas par cas, les formules les plus appropriées aux besoins des entreprises comme des institutions financières.

 

(1) La Fondation pour le droit continental, reconnue d?utilité publique, a été chargée d?organiser les suites de ce dialogue au service de l?équilibre mondial des traditions juridiques. Elle prévoit en particulier une seconde édition de cette rencontre pour contribuer à l?analyse des réformes en cours aux Etats-Unis.

www.fondation-droitcontinental.org

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