Europe, le temps des ultimatums

L'Acte unique (1986) comme le traité de Maastricht (1992) étaient autant des feuilles de route que des traités. Dix années, par exemple entre le second et l'introduction de l'euro. Plus d'une décennie pour réaliser le programme du « marché unique européen ».

Mais c'était avant... Maintenant tout est changé. C'est chacun pour soi. Les « deadlines » ne sont plus inscrites dans les traités, mais elles sont fixées dans les capitales, unilatéralement, par un parti, un peuple, un gouvernement. C'est Bruxelles contre ses parties, ou plutôt ses parties contre Bruxelles.

Générateur d'intégration ou de désintégration

Le fait politique national devient générateur de l'intégration ou de la désintégration. Car l'alternative du plus d'intégration ou le statu quo s'est muée en plus de souveraineté nationale ou moins d'intégration. Le programme européen des mois à venir est truffé de ces dates butoirs prometteuses de périls permanents, de risques systémiques, à côté desquels les caprices des marchés financiers nous sembleront bien anodins.

David Cameron a tiré le premier avec son projet de référendum : « In » ou « Out ». Bien sûr le Royaume-Uni serait le premier à pâtir d'un Brexit, mais le Premier ministre britannique sait qu'une telle perspective fait courir des risques aux autres et en fait une arme de négociation.

Les 18 et 19 février, les chefs d'État et de gouvernement sont sommés de lui proposer un « paquet » acceptable. S'ils n'y parviennent pas, ils devront le faire en mars ou en juin. De toute façon, le référendum britannique aura lieu probablement à l'automne 2016, au plus tard au printemps 2017.

Cameron n'a apparemment aucun plan en réserve en cas de « non », seulement le droit d'obtenir l'ouverture d'interminables négociations (minimum deux ans) pour redéfinir les liens de son pays avec le Continent. Mais il n'est pas le seul.

Les Anglais ne sont pas les seuls candidats au départ

Les Néerlandais aussi y vont de leur ultimatum. Ou plutôt de leur référendum. Le 6 avril, le gouvernement de Mark Rütte appellera ses concitoyens à se prononcer sur l'accord de libre-échange avec l'Ukraine, à la suite d'une pétition géante organisée par les partis eurosceptiques. On craint aux Pays-Bas que le scrutin ne se transforme en plébiscite sur la politique migratoire européenne. La procédure étant nouvelle, un flou total entoure ce qui arrivera en cas de victoire du « non ». Certes, le vote est consultatif, mais un « non » poussera certainement le Premier ministre à se montrer plus exigeant vis-à-vis de « Bruxelles ».

En Allemagne aussi, pourtant en position de force à Bruxelles, le scrutin national devient une arme. L'ancien chef de la CSU bavaroise, Edmund Stoiber, a fait savoir à Angela Merkel qu'il lui donne jusqu'aux élections régionales en Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et en Saxe-Anhalt du 13 mars pour stopper l'arrivée en Allemagne des réfugiés qui continuent à affluer au rythme de 3 .000 par jour. En d'autres termes, il la somme de fermer les frontières... ou d'ériger de ses propres mains des frontières dignes de ce nom aux limites extérieures de l'Union.

Le cas de la Suisse

Nos voisins suisses - champions universels du scrutin direct et partenaires privilégiés de l'UE - menacent de leur côté d'ériger des quotas de migrants venant de l'Union européenne, en totale contravention avec nos règles communes, si la négociation kafkaïenne qui s'est ouverte après la votation sur l'immigration de masse du 9 février 2013 ne trouve pas avant fin février une issue qui leur convient.

Même argument en Pologne, où le nouveau gouvernement s'éloigne des principes de l'État de droit qui sont au fondement de l'UE... sous prétexte de souveraineté nationale. C'est la tentation générale : mettre les institutions européennes au défi de revoir les termes du contrat en menaçant de le rompre. Mais jusqu'où peut-on renégocier les termes d'une union ? Et surtout comment faire si le calendrier des institutions communes n'est plus qu'une liste de demandes nationales ? La seule réponse tenable à cette pluie corrosive d'ultimatums qui s'abat sur Bruxelles reste probablement la bonne vieille méthode européenne : fixer un horizon possible à cinq ou dix ans pour finaliser une politique migratoire commune... et s'y tenir.