Un front législatif européen contre Google

La réforme du droit d'auteur proposée la semaine dernière par la Commission européenne met en effet les pieds dans le plat du value gap. Un « manque à gagner » qui découle du « manque d'appétit de certains intermédiaires du Net, comme les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, pour rémunérer suffisamment et de façon appropriée les détenteurs de droits pour les contenus en ligne protégés », comme le définit l'ICMP, le lobby mondial des éditeurs de musique.

En 2001, quand la première directive sur le droit d'auteur avait été adoptée, autant dire à la préhistoire des réseaux sociaux et des moteurs de recherche, Bruxelles avait fait le pari de déresponsabiliser ces plateformes, jugeant qu'elles participaient au développement de l'économie numérique. Elles étaient donc considérées comme « transparentes » au regard des droits et licences. Quinze ans plus tard, la Commission reconnaît qu'elles ont bouleversé les modèles économiques de la presse et de l'industrie musicale, capté une grande partie du marché publicitaire en exploitant les données des internautes... sans pour autant rémunérer les contenus que ces derniers y cherchent ou y placent.

La réforme proposée siffle la fin de la récréation, enfin... au moins sur le papier

Pour les éditeurs de presse, elle crée un « droit voisin », celui-là même sur lequel planche à Paris le ministère de la Culture. Ce droit sera censé aider les journaux à faire payer aux Google et autres moteurs ou agrégateurs des droits sur les articles qu'ils mettent ligne, au lieu d'obtenir les licences gratuitement. « Nous nous attendons à ce que les éditeurs soient dans une meilleure position pour éviter une extraction de valeur encore plus grande sur leurs investissements », explique Angela Mills Wade, la directrice de l'European Publishers Association. « Il s'agit d'une occasion historique de mettre fin à une situation profondément inéquitable, et destructrice de valeur, aux dépens des auteurs, des artistes et du financement de la création », se sont réjouis de leur côté la ministre de la Culture Audrey Azoulay et le secrétaire d'État aux affaires européennes, Harlem Désir. Dont acte.

Les agences de photos sont moins bien servies, elles ne se voient pas confier de droit nouveau... mais retiennent quand même qu'on « responsabilise les serveurs », explique Sylvie Fodor, la directrice générale du CEPIC, qui fédère 800 agences de photos européennes. Un regret : que le texte distingue téléchargement et framing, une technique d'accès utilisant un lien hypertexte qui, contrairement au téléchargement, n'entraînerait pas de communication au public, selon le droit européen actuel_; autrement dit, ne supposerait pas d'acquisition de droits.

La bataille législative ne fait que commencer, elle durera probablement un ou deux ans. Et même si les droits des producteurs en sortent mieux protégés, leur capacité à les faire valoir face au géant Google qui peut à tout moment brandir la menace du déréférencement, reste un peu théorique.