Le Brésil, un marché sécurisé pour les investisseurs étrangers

 Le Brésil s'inscrit parmi les pays de tradition juridique romaniste. Toutefois, si le droit brésilien est calqué sur le droit européen continental, il a développé sa propre originalité teintée d'un certain avant-gardisme. En effet, le droit brésilien a emprunté ce qu'il considérait de mieux dans le droit continental: si, à partir du 19ème siècle, le droit français a eu une influence très importante, d'autres droits, allemand, suisse, italien, hollandais notamment, sont venus ensuite marquer à leur tour le droit brésilien.

Une référence permanente à la constitution

Par ailleurs, l'originalité du droit brésilien provient de l'affirmation permanente de la référence à la constitution, rejoignant ici le droit nord-américain. Ceci a pour conséquence de rendre omniprésent le contrôle de constitutionnalité : ainsi, de même que la Cour Suprême Fédérale qui se trouve au sommet de l'organisation juridictionnelle, tout juge d'un tribunal inférieur peut exciper à tout moment de l'inconstitutionnalité d'une règle de droit.

Un processus de redémocratisation

La Constitution en vigueur à l'heure actuelle - la septième dans l'histoire du Brésil - promulguée en 1988, a marqué le processus de redémocratisation après une période de régime militaire (1964 à 1985). Au long de ces vingt-cinq ans, cette Constitution, une des plus détaillées du monde, a apporté de profonds changements à la société brésilienne.

Des institutions plus robustes

Le résultat d'un an et huit mois de travail s'est traduit par des progrès dans des domaines stratégiques tels que la santé (avec le développement du SUS (Système Unique de Santé), le droit de l'enfant et de l'adolescent, le nouveau Code Civil et le Code du Consommateur, celui-ci étant considéré comme le plus avancé du monde. La Constitution Fédérale a rendu plus robustes des institutions telles que le Législatif, le Judiciaire et le Ministère Public en leur permettant d'être plus effectifs dans tout ce qui a trait à la garantie des droits fondamentaux.

Un système juridique très avancé

Le texte de la Constitution Fédérale a défini les pouvoirs de l'État Fédéral, de façon à assurer son indépendance et un équilibre harmonieux entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au Brésil, le « pouvoir judiciaire », à la différence de « l'autorité judiciaire » en France, constitue un des trois pouvoirs de l'État. Pour l'investisseur étranger, il est important de connaître, et donc d'être averti que ce pays aux dimensions continentales a un système juridique extrêmement avancé dont l'application est partagée entre les Justices des États et la Justice Fédérale.

En dernière instance, il lui faut savoir que tous les droits lui sont assurés par la Constitution. Pour cela faire, cependant, la question est soumise à l'examen du STF (Cour de Cassation) qui délibère en dernière Instance. Une image illustre cette assertion : la Constitution serait comme un parapluie qui s'ouvre sur tout le système de garanties de l'individu.

Des répercussions sur toute la société

Cela assure à l'investisseur une absence totale de soucis, et lui permet de compter sur une sécurité juridique totale. Cette caractéristique est peut-être l'une des plus marquantes parmi celles qui distinguent le Brésil des autres BRICS. Ce souci de détails de la Constitution Brésilienne, en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de l'État, a des répercussions sur toute l'organisation de la société.

C'est le cas aussi bien en ce qui concerne  les sphères gouvernementales, que les agences régulatrices ou les entités non gouvernementales, comme, par exemple, l'Ordre des Avocats du Brésil.  On constate bien l'adoption d'un seul modèle pour tout le territoire brésilien.

Un même modèle de registre

Tout registre est basé sur le même modèle, qu'il s'agisse d'un simple acte de naissance, d'une carte nationale d'identité, d'une carte d'électeur. Les registres nationaux de personnes physiques ou morales font partie de l'organisation de la recette fédérale, des agences gouvernementales comme l'agence nationale de santé qui règle l'autorisation de la production et la vente des médicaments, l'institut de métrologie, etc.

Le système financier et bancaire a vu ses normes de fonctionnement t standardisées sur tout le territoire national,  en conformité avec ce que dispose le Code du Consommateur. On doit considérer ce territoire national comme une surface équivalente à celle qui va de Lisbonne à l'Extrême Nord de la Russie.

Une sécurité juridique indispensable

Pour l'observateur étranger, si d'une part cette standardisation et cette réglementation peuvent paraître bureaucratiques - et il faut sans doute les restreindre encore beaucoup -  elles offrent à l'investisseur la sécurité et la facilité, indispensables pour qu'il sache comment traiter les questions ayant trait à l'établissement au Brésil.

Rodrigo Loureiro est responsable du Desk Brésil au sein de DS Avocats, avocat aux Barreaux de Rio de Janeiro et São Paulo, ,Président de la Commission des Relations Internationales de l'Ordre des Avocats du Brésil - Rio de Janeiro - OAB/RJ , membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Brésil - Rio de Janeiro - OAB/RJ