L'arbitrage, une procédure accessible aussi aux PME

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(Crédits : DR)
Même s'il faut bien en évaluer le coût, la procédure de l'arbitrage présente beaucoup d'avantages sur le procès, y compris pour les PME. Par Alice Pezard, Avocat Counsel, cabinet Heenan Blaikie, conseiller honoraire à la Cour de Cassation

L'arbitrage est évoqué le plus souvent à propos des grandes entreprises, mais il peut être adapté aux PME. Une étude de faisabilité peut permettre au dirigeant concerné d'orienter son choix vers l'arbitrage ou la justice traditionnelle pour régler un différend.

Faire appel à l'arbitrage s'anticipe ; c'est pourquoi les contrats doivent prévoir une clause d'arbitrage ou clause compromissoire lorsque les relations commerciales entre les parties sont optimum. Dès lors, en cas de litige, la procédure est déterminée à l'avance, mais en cas d'absence de clause dans les contrats, les parties peuvent toujours recourir à l'arbitrage ou bien s'entendre à l'amiable…

Tenir compte des conditions de marché

La décision doit tenir compte de plusieurs paramètres tels que le secteur concerné, les conditions du marché, l'environnement de la société commerciale et le coût. Il est certainement plus facile de poursuivre des relations commerciales ultérieures avec un compétiteur à l'issu d'un arbitrage, qu'à la suite d'un procès, souvent destructeur. L'arbitre, choisi par les parties, est un spécialiste du secteur du litige. Le dirigeant est rassuré par la présence « d'un juge » qui est familier avec ses activités quotidiennes.

Un arbitre, souvent plus compétent que le juge national

En revanche, le juge national risque d'être un généraliste plus ou moins féru d'économie. L'arbitre peut être unique ou bien le tribunal arbitral peut être composé de 3 arbitres, chacune des parties en ayant choisi un, et les 2 arbitres ayant désigné un président. Ce mode de sélection, contrairement aux apparences, permet une grande indépendance et impartialité. Cependant, l'arbitrage peut engendrer des coûts assez élevés qu'il faudra mesurer.

  Des avantages importants

Les entreprises qui ont eu recours à l'arbitrage n'ont pas à craindre que leur différend soit divulgué, notamment par les médias, le mécanisme étant confidentiel. La sentence arbitrale n'est jamais publique contrairement au jugement des tribunaux judiciaires. L'arbitrage est un mode de règlement assez rapide et depuis 2011, si besoin de mesures urgentes, le référé arbitral peu également avoir lieu, comme devant les tribunaux.

Par ailleurs, dans la vie internationale des affaires, l'arbitrage permet une plus grande flexibilité puisqu'il prévoit les Lois applicables aux différends et à la procédure. En ce sens, les parties ont une grande liberté. C'est ainsi que l'on assiste au développement de cours d'arbitrage un peu partout dans le monde.

Les Entreprises peuvent y avoir recours mais elles peuvent également avoir recours à des arbitrages totalement amiables.

 

 

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