Google Car, voiture sans conducteur : qui est responsable en cas d'accident ?

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(Crédits : DR)
L'invention de la voiture sans conducteur pose de redoutables questions de réglementation et de responsabilité. Par Loïc Guézo, responsable sécurité de l'Information pour l'Europe du Sud, Trend Micro, et Administrateur du Clusi

Qui n'a pas entendu parler de cette voiture sans conducteur conçue par Google ? Les journalistes en ont fait les gros titres tandis que les fans de voitures n'ont pas caché leur fascination. Mais cette voiture nouvelle génération a également attiré l'attention des professionnels de la sécurité informatique, qui, depuis la présentation du véhicule, sont nombreux à pointer du doigt les risques encourus en cas de piratage de ces systèmes. Mais, à vrai dire, l'éventualité d'un piratage ne devrait pas être l'unique préoccupation des commentateurs : les questions de vie privée et de réglementation sont bien plus pressantes...

A la croisée entre le Big Data et l'Internet des objets

Le secteur de l'automobile évolue très rapidement. Certains véhicules disposent déjà d'un arsenal de technologies embarquées pour contrôler la sono, l'ABS, la clim, les airbags, le régulateur de vitesse ou encore le déverrouillage mains-libres. Ces ordinateurs traitent et enregistrent des données à partir de capteurs toujours plus nombreux, disséminés sur l'ensemble du véhicule, pour mesurer la pression des pneus, les émissions de gaz, la température du moteur ou encore la position du papillon de gaz. Mon mini-van Citroën indique même ma consommation d'essence par rapport à celle des autres conducteurs !

Nous sommes ici à la croisée entre le Big Data et l'Internet des objets ; un monde qui, à l'heure actuelle, n'est encadré par aucune législation, ni réglementation sectorielle. Nous ne pouvons ainsi qu'espérer que les législateurs, actuellement en train de finaliser la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles, ont pris en considération cette multitude de données générée par les véhicules high-tech, la domotique et autres objets connectés. Peut-on d'ailleurs qualifier de données personnelles des données liées, par exemple, aux émissions de gaz ? Le cas échéant, comment le constructeur obtient-il le consentement du conducteur pour l'utilisation de ses données ?

Ces problématiques doivent être prises en compte dès aujourd'hui, car il sera impossible de les régler dans 10 ou 15 ans, lorsque ces systèmes seront omniprésents, au cœur de notre vie quotidienne.

De nouvelles règles pour la route

Le must des automobiles high-tech est, bien entendu, un modèle sans conducteur, entièrement piloté par un ordinateur de bord, à l'aide de capteurs, de radars, de logiciels, et peut-être même capable de communiquer avec les systèmes externes de « ville intelligente » pour circuler sans aucune intervention humaine.  Mais avant de se soucier d'un éventuel piratage de ces véhicules par des cybercriminels, dans le but de les précipiter sur les forces de l'ordre, de les dérober, ou encore de les utiliser pour le transport de marchandises volées, des problématiques plus fondamentales doivent être considérées.

Dans les années 40, Isaac Asimov, cet auteur de science-fiction particulièrement visionnaire, avait établi les Trois Lois de la Robotique, des principes fondateurs devant encadrer toute création d'intelligence artificielle. Ces règles sont les suivantes : 1) Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, laisser cet être humain exposé au danger ; 2) Un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains, sauf si de tels ordres sont en contradiction avec la Première Loi ; 3) Un robot doit protéger son existence dans la mesure où cette protection n'est pas en contradiction avec la Première ou la Deuxième Loi.

Qui est responsable d'un accident dû à un bug?

À ce jour, aucune base de ce type n'a été posée pour définir, par exemple, le responsable légal d'un accident dû à un bug logiciel dans un véhicule sans conducteur. Ni ce qui se passerait si un conducteur tentait de reprendre le contrôle de sa voiture pour éviter un obstacle et que le véhicule refusait de dévier de sa trajectoire. Quelle vie est la plus importante, celle du conducteur ou celle du piéton ? Voici des questions auxquelles il extrêmement difficile de répondre. Mais les gouvernements doivent réagir dès à présent et commencer à se pencher sur ces problématiques. Le secteur de l'aéronautique, par exemple, exige que les contrôleurs de vol à bord des avions soient fournis par trois entreprises différentes. Pourquoi ne pas appliquer ce même niveau de vigilance aux véhicules autonomes ?

 Des voitures, capables de se garer toutes seules apparaissent déjà dans nos rues. En Allemagne, certaines Mercedes permettent d'aller à jusqu'à 30 km/h, sans que le conducteur n'ait à poser ses mains sur le volant. Parallèlement, les « villes intelligentes » s'équipent de capteurs à même d'analyser la densité du trafic et de gérer les panneaux de limitation de vitesse en fonction. Nous avançons vers ce futur plus rapidement que les législateurs ne le pensent. Espérons juste qu'ils se réveilleront avant la sortie de route...

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Commentaires
a écrit le 19/10/2014 à 19:13 :
Comme pour son chien, c'est le maître qui est toujours responsable sauf cas de vice de fabrication de l'esclave automobile.
a écrit le 19/10/2014 à 11:44 :
Beaucoup de très bonnes questions, mais pas l'ombre du moindre commencement de réponse
a écrit le 19/10/2014 à 11:19 :
Et quand un avion se crash a cause d'un "bug" ? ben c'est le constructeur ; pareil et qui est responsable quand la colonne de direction casse ? ben le constructeur; pareil. C'est une non question ; cela va juste compliquer les expertises
a écrit le 19/10/2014 à 5:41 :
Article non documenté, tenant plus de la discussion de café, et n'apportant aucune piste de réponse. Une question pourtant intéressante. Pas terrible, dommage.
a écrit le 18/10/2014 à 13:26 :
deux responsabl le constructeur du vehicule
et la securite routiere pour mauvaises mise a jour des information
ce ne peur etre un passager du vehicule
puisque il n'y a pas de conducteur
a écrit le 18/10/2014 à 5:44 :
Reculons toujours la part d'indéterminé, nous aurons toujours de quoi nous surprendre de ce que nous aurons réussi à programmer !
a écrit le 18/10/2014 à 5:38 :
Une voiture automatique, c'est bon pour un président ; elle ne sait pas où aller, lui non plus !
a écrit le 17/10/2014 à 20:46 :
L'essence étant a base d'alcool; voiture contre voiture ce sera 50/50. Plaisanterie a part; vus le prix des voitures actuelles, ce type de voiture n'est pas prêt de faire l'unanimité. Combien vont elle coûter et quelle autonomie auront elles? Et surtout comment feront elle pour nous conduire sur de nouvelles routes que même les GPS moderne dont on peux mettre les cartes a jour mettent plus de deux ans pour les voire? Et surtout comment feront elles pour ce garer chez nous (surtout dans une maison sur une route cité précédemment)?
a écrit le 17/10/2014 à 19:14 :
La directive machine 2006/42/CE répond clairement à la question : le concepteur de la machine. D'autre part une telle voiture ne remplit pas les contraintes de sécurité => personne ne se risquera à signer le certificat de conformité.
Bonne journée
Réponse de le 17/10/2014 à 20:47 :
Et qui ce sera si on envoi la voiture chercher ces enfants a l'école sans aucun conducteur?
Réponse de le 19/10/2014 à 13:45 :
@mat : en vtm, je dirai qu'on applique Badinter; A priori on n'applique ni l'article 1386-1 et suivants du code civil, ni la directive machine reprise en texte législatif dans le code du travail. Donc le concepteur ne peut être recherché que sur vices cachés selon moi pour les vtm, en l'état actuel des choses.
a écrit le 17/10/2014 à 18:51 :
sans permis de conduire
puisque personne ne conduit
et l'assurance a quelle non celui du constructeur
a écrit le 17/10/2014 à 17:16 :
UNE C.........RIESANS PAREILLE! pauvre monde!

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