Valérie Besson et Charles Abbey
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Si le monde veut continuer de s'inscrire dans la trajectoire « net zéro » d'ici 2050, il faut accélérer la transition énergétique et en particulier tripler la capacité mondiale de production d'électricité renouvelable, réduire la dépendance aux combustibles fossiles de notre mix énergétique et déployer plus rapidement les nouvelles technologies innovantes et bas carbone. Mais, a reconnu aussi la COP28, la condition majeure de mise en œuvre de cette feuille de route demeure la mobilisation des capitaux. Les Nations Unies estiment que 2.600 milliards de dollars devraient être investis chaque année d'ici 2030 pour atteindre la neutralité carbone. Deux questions majeures s'imposent : comment mobiliser de telles sommes ? Comment assurer une allocation équitable et efficace des investissements ?
Les entreprises sont au cœur de la transition énergétique puisqu'elles sont engagées à la fois dans la décarbonation de leurs procédés de production et dans la réduction globale de leur empreinte carbone. Elles doivent donc pouvoir mobiliser les capitaux nécessaires auprès des multiples instances de financement : États, institutions financières, banques, investisseurs publics et privés, fonds souverains.
On a beaucoup discuté de l'Inflation Reduction Act, annoncé aux États-Unis en 2022 et qui prévoit 400 milliards de dollars sur dix ans d'incitations fiscales, de subventions et de financements préférentiels pour accélérer la décarbonation de l'économie américaine. Ce dispositif a le mérite d'identifier un panel de technologies spécifiques dont l'hydrogène, les véhicules électriques ou la capture et le stockage du carbone.
En effet, ce n'est pas tellement le montant annoncé par le gouvernement américain qui a tant fait parler de l'IRA, mais plutôt la simplicité et la rapidité apparentes de l'instruction des dossiers et des autorisations de financement. En réalité, l'Union européenne déploie un effort financier équivalent, 372 milliards d'euros mobilisables par InvestEU pour des investissements « net zéro », mais les mécanismes de constitution et d'instruction des dossiers et de déblocage des fonds ne sont pas aussi fluides qu'outre-Atlantique.
En février 2023, la Commission européenne a essayé d'affiner son cadre d'allocation des financements en lançant le Net-Zero Industry Act afin de proposer aux entreprises qui s'engagent dans la transition énergétique un environnement réglementaire prévisible et simplifié et surtout un accès plus rapide aux fonds mis à disposition. L'objectif de l'UE est de renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et de relancer la production domestique des technologies bas carbone, tout en soutenant les petites entreprises innovantes qui proposent des technologies de rupture et qui ont jusqu'ici navigué avec difficulté dans le cadre réglementaire européen.
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Un récent rapport de l'Inspection générale des finances souligne l'importance des aides à la transition écologique - 2 milliards d'euros en 2022 - accordée par les opérateurs de l'État aux entreprises, auxquelles se sont ajoutés plus de 2,2 milliards de financements privés, notamment par le biais de la Caisse des dépôts et consignations. Mais l'offre d'aide est à la fois foisonnante et complexe (près de 340 dispositifs au niveau national), ce qui crée une asymétrie d'accès entre les grandes entreprises et les TPE/PME qui ne disposent pas toujours des ressources humaines nécessaires pour le montage et l'instruction des dossiers.
On observe en effet un éclatement des aides, avec la mise en place de nombreux dispositifs de faible ampleur, confiés à plusieurs institutions de financement (ADEME, Bpi France, etc.). Les TPE/PME souvent ne connaissent pas les opportunités de financement qui les concernent ; quand elles réussissent l'instruction d'un dossier, elles n'ont pas toujours l'expérience des différentes phases de sélection, typiquement dans les échanges de questions-réponses avec les autorités. Ces obstacles découragent les TPE/PME ou les obligent à se faire accompagner dans l'instruction des dossiers par des cabinets spécialisés.
Pour autant, il est essentiel de simplifier l'accès des entreprises aux dispositifs nationaux et européens de financement et de subvention pour accélérer la transition énergétique et soutenir l'industrie française.
Valérie Besson et Charles Abbey
