Les négociations relatives au cadre budgétaire septennal de l'Union européenne (UE) entrent dans une phase décisive. Si, à première vue, elles peuvent être perçues comme un débat budgétaire technique, leur issue déterminera en réalité ce que l'Union européenne pourra produire comme résultats pour ses citoyens. La Commission a présenté ses propositions en mai 2018, les négociations ont véritablement commencé cette année et la présidence finlandaise a maintenant proposé un compromis. Il s'agit indéniablement d'une tâche difficile. Les positions des États membres sont diamétralement opposées, certains prônant une période d'austérité face au Brexit, d'autres arguant qu'il importe de continuer à soutenir des secteurs clés tels que l'agriculture et le développement régional. Une question essentielle que se posent de nombreux pays est de savoir si la contribution de chaque pays au budget de l'UE permettra de faire le meilleur usage possible de l'argent de leurs contribuables.
Une question à un milliard d'euros
Il s'agit là, littéralement, de la question à un milliard d'euros. Le projet présenté par la Commission en mai 2018, qui englobe la politique agricole commune (PAC) et l'environnement, les dépenses sociales et régionales et de nouvelles priorités renforcées allant de l'innovation au numérique, en passant par les investissements, la migration, l'action extérieure, la défense et la sécurité, constitue une réponse réaliste à cette question. Correspondant à 1,114 % du revenu national brut de l'UE, cette proposition repose sur l'hypothèse que le budget de l'Union pour l'avenir devrait être moderne et ambitieux, tout en tenant compte du déficit financier provoqué par le Brexit. Dans le même temps, la proposition de la Commission permet à l'Union de s'attaquer aux défis géopolitiques et de renforcer son rôle sur la scène internationale. Compte tenu des avantages du marché unique, dont on estime qu'ils contribuent à l'économie européenne à hauteur de 6 % par an en moyenne, les contributions nationales nécessaires pour financer le budget, qui représentent en moyenne moins de 1 % du revenu national brut (RNB) de l'UE dans la proposition de la Commission, constituent tout simplement un très bon compromis.
Au cours des dix-huit derniers mois, l'Union a pris des mesures importantes en vue d'établir son programme stratégique et ses priorités: notamment intensifier l'action pour le climat, assurer une transition écologique socialement juste et équitable, faciliter la transformation numérique de l'Europe et soutenir la compétitivité, promouvoir le développement des compétences, l'éducation, la recherche et l'innovation, garantir la sécurité et la défense des Européens, assumer activement un rôle de premier plan sur la scène internationale et, enfin et surtout, répondre efficacement aux défis associés aux migrations et à la gestion des frontières de l'Union. Ces mesures apportent une valeur ajoutée européenne manifeste, étant donné qu'aucun pays ne serait capable à lui seul de relever ces défis. Ces mesures sont conformes aux attentes des Européens!
Tolérance zéro en matière de fraude
Le budget de l'Union doit être établi de manière à permettre à l'UE d'honorer ses promesses à l'égard des citoyens européens. Nous ne pouvons pas dissocier les priorités du budget et nous devrons joindre le geste financier à la parole: dans le cas contraire, nous porterions atteinte à la crédibilité de l'UE, tant vis-à-vis de ses citoyens qu'au niveau mondial. La proposition de la Commission européenne tient compte également de la bonne mise en œuvre des fonds, dont la responsabilité nous incombe à l'égard des contribuables européens. La conformité et la bonne gestion financière, confirmées par la Cour des comptes, doivent rester un objectif central dans le cadre de la prochaine génération de fonds, avec le respect de l'état de droit et la tolérance zéro en matière de fraude comme principes fondamentaux régissant les dépenses de l'UE.
L'issue favorable des négociations relatives au cadre financier pluriannuel dépend de deux conditions préalables: la recherche indéfectible d'un bénéfice collectif qui l'emporte sur l'intérêt national subjectif, et la bonne volonté pour faire des concessions et parvenir à un compromis qui, dans l'ensemble, offre davantage que la somme des éléments dont il est constitué. Il est à présent urgent que les dirigeants qui se réuniront au sein du Conseil européen cette semaine aillent au-delà de leurs objectifs nationaux étroits et se concentrent sur les domaines dans lesquels l'Europe peut faire plus, collectivement, pour ses citoyens et son économie, et plus pour notre intérêt géopolitique et pour le climat que ce que peut faire chaque État membre de l'Union. Il s'agit d'une décision de la plus haute importance et d'un test en matière de responsabilité institutionnelle et politique.
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