Comment les banques devront couvrir les risques des cryptomonnaies pour leurs clients

OPINION. Le comité de Bâle sur le contrôle bancaire vient de publier une proposition sur la régulation des cryptomonnaies. Un texte important qui pourrait inspirer les obligations prudentielles en la matière à l'échelle mondiale. (*) Par Charles Cuvelliez, Ecole Polytechnique de Bruxelles, ULB, et Jean-Jacques Quisquater, Ecole Polytechnique de Louvain, UCL et MIT.

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Jean-Jacques Quisquater et Charles Cuvelliez.
Jean-Jacques Quisquater et Charles Cuvelliez. (Crédits : DR)

Si les banques proposent des cryptomonnaies, elles devront couvrir les risques de manière à n'en faire courir aucun à leurs clients. C'est la lecture qu'on peut faire de la proposition du comité de Bâle sur le contrôle bancaire - un forum composé des représentants de 27 banques centrales principales et autres autorités prudentielles  - pour enfin réguler les cryptomonnaies. Le comité de Bâle, sorte d'Onu des banques centrales, donne le ton pour le reste du monde quand il s'agit d'obligations prudentielles.

Ces dernières définissent la manière dont les banques couvriront les risques des cryptomonnaies qu'elles intégreraient dans leur offre. Toutes les cryptomonnaies ne seront pas équivalentes. Le bitcoin fera partie du groupe 2, c'est-à-dire un « actif »  dont la valeur ne repose sur rien... d'autre que  le (des)équilibre entre l'offre et la demande. Il ne vaut mieux pas appartenir à ce groupe 2.

Principe de jeton

Le groupe 1, par opposition au groupe 2, inclura les cryptomonnaies moins dangereuses avec un  mécanisme qui stabilise leur valeur autrement que par l'offre et la demande ou qui ont des actifs sous-jacents. Soit c'est un panier de devises traditionnelles qui fixe sa valeur (comme le Libra de Facebook désormais renommé Diem), soit la cryptomonnaie prend la forme d'un jeton virtuel dans le blockchain qui prouve la possession d'un actif traditionnel comme une obligation par exemple. Ce principe de jeton connait aujourd'hui un grand succès avec les NFT qui attestent qu'on est propriétaire d'une œuvre d'art numérique (et en tant que telle aisément copiable).

Il faut prouver que la cryptomonnaie que la banque souhait inclure dans son offre appartient au groupe 1 sur base de ces critères. L'autorité prudentielle qui supervise la banque devra approuver ou non la démonstration. Il ne s'agit pas de faire une auto-évaluation sinon une banque pourra estimer qu'une même cryptomonnaie appartient au groupe 1 tandis qu'une autre ne s'y risquerait pas. Cependant, une cryptomonnaie n'ayant pas de frontière, comment gérer le cas d'une autorité prudentielle d'un pays qui accepte que cette cryptomonnaie appartient au groupe 1 tandis qu'une autre pas, avec, au final, le consommateur de ce pays qui prendra donc des risques.

Les principes de la supervision

Quand une cryptomonnaie appartient au groupe 1, le comité de Bâle propose aux autorités prudentielles de la réguler sur base de 3 principes:

-        Même risque, même activité, même traitement : comme les cryptomonnaies du groupe 1 ont des actifs derrière elles qui définissent leur « vraie » valeur, les risques à couvrir seront ceux des  valeurs sous-jacentes.  C'est logique.

-        Simplicité : inutile de déployer une régulation sophistiquée pour une classe d'actifs, les cryptomonnaies, qui n'est pas encore importante. En faisant simple au début, on ne devra pas détricoter quelque chose pour reconstruire autre chose au fur et à mesure de l'évolution technologique des cryptomonnaies.

-        Minimalisme : les États ont la possibilité de réguler au-delà des recommandations du comité de Bâle. C'est d'ailleurs déjà  le cas de la Chine qui a banni en 2013 les bitcoins ou de la Belgique qui en interdit la commercialisation active depuis 2014.

Les banques devront avoir mis en place une organisation ad hoc pour adresser les risques liés aux cryptomonnaies. On ne s'improvise pas spécialiste en crypto-risques : Il faudra avoir mis en place  toute une organisation avec une gouvernance, compétence, expertise adéquates.

Quels fonds propres posséder pour couvrir le risque des cryptomonnaies du groupe 1 ? Les mêmes que  leurs actifs sous-jacents. Et de donner des exemples : si la cryptomonnaie est un jeton qui « prouve »  la possession d'une obligation ou d'une action, ce seront les fonds propres qui leur sont associés mais à la condition que rien ne doit empêcher la banque qui agit pour son client d'échanger le jeton contre l'action ou l'obligation en toute circonstance. Quant aux cryptomonnaies liées à un panier de devises traditionnelles, elles doivent être exigibles immédiatement. Pas question, dit le comité de Bâle, de passer par une transformation préalable intermédiaire en des actifs traditionnels convertibles ensuite en devises.

Quant aux bitcoins, c'est bien simple, c'est le risque zéro: pour chaque euro exposé en bitcoin, la banque provisionnera un euro au minimum.

Les risques non prudentiels

Les banques devront aussi surveiller les risques purement technologiques des cryptomonnaies comme la stabilité du réseau et du blockchain qui le sous-tend, la fiabilité des nœuds du blockchain pour éviter leur manipulation, la protection adéquate des clés de celui qui possède la cryptomonnaie.... : Tout ceci demande une fameuse montée en compétences et une expertise crypto pour le chef des banques.

Si la banque n'arrive pas à évaluer correctement les risques des cryptomonnaies, les autorités prudentielles devront durcir les stress tests exigés des banques, demander des provisions supplémentaires ou tout simplement limiter l'activité crypto des banques.

Bien évidemment, les monnaies digitales des banques centrales comme l'Euro digital tombent en dehors de cette proposition du comité de Bâle. Ce serait comme se réguler soi-même.

Les propositions du comité sont pour l'instant soumises à consultation. Il est temps de toute façon. Aux Etats-Unis, des fonds commencent à proposer d'investir une partie de son plan de pension en bitcoin. La Chine fait la chasse aux fermes qui minent des bitcoins dans des provinces qui sont obligées de rouvrir des mines à charbon pour faire face à la demande d'électricité qui en résulte.  Finalement, le dindon de la farce sera le consommateur le moins informé qui investira trop tard en bitcoin et perdra tout.

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Pour en savoir plus: Prudential treatment of cryptoasset exposures, June 21, Basel Committee on Banking supervision, Issued for comment by 10 September 2021

5 mn

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Commentaires 7
à écrit le 09/08/2021 à 11:01
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Je ne comprends pas la nécessité de contrôle des nœuds qui élaborent la blockchain, et qui suppose l’existence d’une autorité unique capable de faire ces contrôles, chose dont les cryptomonnaies n’ont pas besoin grâce à l’utilisation d’un protocole ...

à écrit le 07/08/2021 à 11:36
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Je ne comprends pas la nécessité de contrôle des nœuds qui élaborent la blockchain, et qui suppose l’existence d’une autorité unique capable de faire ces contrôles, chose dont les cryptomonnaies n’ont pas besoin grâce à l’utilisation d’un protocole ...

à écrit le 03/08/2021 à 15:01
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Toujours a vouloir qu'une monnaie puisse servir de but dans la vie plutôt qu'être un simple moyen d'échange! Et ...Vous vous étonnez après que l'on détruise notre monde!

le 03/08/2021 à 20:29
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Que voulez-vous, les hommes de peu de valeur en accordent beaucoup à l'argent...

à écrit le 03/08/2021 à 12:20
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Les crypto-jetons n'ont pas de cours légal et couvrir le risque de leurs transactions revient à couvrir le risque de trafics similaires ou liés à la drogue, prostitution, armes, etc Que les milliardaires en manque de sansations financières tel q...

le 03/08/2021 à 13:24
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Sauf que les paradis fiscaux financent à la fois l'économie légale et illégale donc c'est pas nouveau.

à écrit le 03/08/2021 à 11:51
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Ce qui aura forcément son effet dans le milieu financier européen tétanisé par la peur, par contre cela pourrait motiver un grand nombre d'établissements américains financiers qui eux n'ont pas peur de prendre des risques voir même vivants pour ça po...

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