Des pistes pour sortir de la fronde contre la taxe carbone

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(Crédits : Charles Platiau)
À court terme, renforcer les mesures d'accompagnement destinées aux ménages les plus modestes, en transformant notamment le chèque énergie, apparaît comme la meilleure méthode. Par Christian de Perthuis, Université Paris Dauphine - PSL ; et Anouk Faure, Université Paris Nanterre - Université Paris Lumières

L'an passé, les hausses de fiscalité énergétique proposées par Nicolas Hulot étaient passées comme une lettre à la poste lors de la discussion budgétaire. Elles sont moins fortes cette année. Et, pourtant, cela coince. Au parlement, en premier lieu, où un débat très vif s'est engagé sur la question. Encore plus sur le terrain, où l'incompréhension d'une partie des citoyens provoque un véritable mouvement de fronde qui se cristallise sur le prix des carburants.

Face à la montée des mécontentements, le gouvernement affiche une attitude de fermeté. Les locataires de Bercy ont été envoyés au front, se découvrant soudain des affinités écologiques. Ceux du ministère de l'Écologie restent en retrait. Cela donne du grain à moudre à tous ceux qui suspectent - ils sont nombreux - que la « fiscalité écologique » est une simple ruse de Bercy pour trouver des recettes fiscales et combler le trou budgétaire.

Ce face-à-face divise le corps social, alors que l'action face au changement climatique devrait au contraire rassembler les citoyens. Une étude récente de la Chaire économie du climat diagnostique les causes de la fronde actuelle. Ce diagnostic conduit à proposer des voies de sortie qui impliquent une bonne information des citoyens et des mesures d'accompagnement ciblées sur les foyers le plus vulnérables.

L'effet prix du pétrole

En renchérissant l'usage des énergies fossiles en proportion de leurs contenus respectifs en CO2, la taxe carbone frappe le porte-monnaie du citoyen. Lorsque le prix du pétrole et du gaz d'origine fossile est en baisse, le prélèvement est indolore. Le percepteur encaisse subrepticement l'impôt. Le citoyen s'en acquitte sans s'en rendre compte. C'est ce qui s'est passé en France entre 2014, année d'introduction de la taxe carbone, et 2017.

Changement total de perspective à l'automne 2018. Lorsque Nicolas Hulot, alors ministre de l'Écologie, proposait d'accélérer la montée en régime de la fiscalité énergétique, le prix du baril sur le marché international n'était pas éloigné de 40 dollars. Lorsque le ministre de l'Économie Bruno Le Maire présentait cette année le projet de budget, il était au-dessus de 80 dollars. Pour le porte-monnaie des citoyens, c'est un double choc.

C. de Perthuis & A. Faure, projet de loi de finances 2019, « Taxe carbone, l'heure de vérité », étude de la Chaire économie du climat, novembre 2018.

Entre septembre 2017 et septembre 2018, les ménages ont fait face à une hausse des tarifs de 22 % pour le gaz naturel et de 27,5 % pour le fioul domestique, les deux principales énergies utilisées pour le chauffage. La taxe carbone qui a été relevée au premier janvier dernier a contribué pour un peu plus d'un cinquième à ce renchérissement, le reste provenant de l'évolution des cours internationaux du pétrole et du gaz.

Les carburants à la pompe ont augmenté un peu moins fortement que les produits énergétiques pour le chauffage. La hausse du prix de l'essence sur la même période n'a été de 13 %. Celle du diesel a atteint 21 %. À l'impact du renchérissement de la taxe carbone s'est ajouté le rattrapage de la fiscalité diesel sur l'essence dont la finalité n'est pas de réduire les émissions de CO2, mais de lutter contre les pollutions locales propres à ce type de carburant.

Si les prix des énergies destinées au chauffage ont le plus augmenté, c'est pourtant sur les carburants que se cristallise le mécontentement. Pour le diesel, cela s'explique par le retournement total des politiques publiques opéré en quelques années. Le bonus-malus écologique, introduit à la suite du Grenelle de l'environnement, incitait fortement à acheter des voitures diesel, du fait de son barème reposant sur les émissions de CO2 au km. Une famille qui a répondu aux incitations de la politique publique au nom de la lutte contre le changement climatique se retrouve ainsi aujourd'hui avec un véhicule dont le coût d'usage augmente rapidement et dont la valeur de revente est en chute libre. On comprend son mécontentement.

Mais la raison principale de la cristallisation des mécontentements sur les carburants réside dans la grande faiblesse des mesures d'accompagnement destinées aux ménages.

Les mesures à moyen et long terme : un accompagnement pas très social !

Aussi souhaitable qu'elle soit, la montée en régime de la tarification carbone ne peut se faire « contre » les citoyens. Or, la fiscalité carbone sans recyclage ciblé des recettes est, par nature, anti-redistributive : elle pèse plus en proportion sur les ménages pauvres que sur les riches, et, pour les carburants, de plus en plus lourdement à mesure qu'on s'éloigne des centres-villes. Ce constat implique des mesures d'accompagnement tant à court terme qu'à moyen et long terme. Commençons par les secondes.

À moyen et long terme, le seul antidote contre les impacts négatifs de la fiscalité carbone est l'accès à l'énergie décarbonée pour tous. Une panoplie d'instruments vise à favoriser ces transformations d'ordre structurel, dont les effets ne peuvent se faire sentir qu'avec du temps.

En matière d'énergie utilisée dans la maison, il s'agit principalement des crédits d'impôtsdes tarifs d'achat garantis pour les énergies renouvelables, des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et des certificats d'économie d'énergie. À l'exception des aides de l'ANAH, la plus grande partie de ces mesures bénéficie en proportion davantage aux ménages aisés. Elles font de l'anti-redistribution.

Les aides publiques ciblant la mobilité concernent traditionnellement les transports en commun dont les effets distributifs sont incertains : les lignes à grande vitesse bénéficient en proportion plus aux cadres supérieurs, et celles desservant la « France de la périphérie » profitent plutôt aux foyers moins favorisés.

Il s'y ajoute désormais le système du bonus-malus, en principe neutre financièrement, qui bénéficie de plus en plus aux ménages aisés qui peuvent investir dans la voiture électrique. On y a récemment greffé le dispositif des primes à la reconversion des vieux véhicules, avec une modulation en faveur des ménages non imposables. Ce dernier dispositif est présenté comme redistributif, mais rien n'est moins sûr. L'expérience montre que ce type de subvention à l'achat d'une certaine catégorie de biens bénéficie souvent plus au vendeur qu'à l'acheteur. L'industrie automobile pourrait donc être, en dernier ressort, le véritable bénéficiaire de l'opération.

À court terme : la nécessaire refonte du chèque énergie

À court terme, le gouvernement doit faire face à la montée des récriminations face au renchérissement des prix des carburants, bien inutilement attisée par des postures politiciennes. Mais derrière ces postures, il y a une réalité incontournable : l'indigence des mesures d'accompagnement pour les ménages à faible revenu n'ayant pas ou peu d'alternatives à la voiture individuelle pour leurs déplacements.

La bonne méthode pour y remédier consiste à transformer le chèque énergie. Ce dernier devrait inclure une composante mobilité et gagnerait à être versé en monnaie, si possible en s'intégrant dans un dispositif plus global de type revenu minimum universel. Un tel tournant permettrait d'amortir la pression fiscale écologique grâce à des versements compensatoires forfaitaires et laisserait aux ménages bénéficiaires le libre choix de leurs dépenses.

Les sommes à mobiliser risquent d'apparaître comme autant de « manques à gagner » à Bercy, ce qui est une erreur de diagnostic : ce sont des investissements en capital humain, totalement justifiés sous l'angle de l'équité, et indispensables pour gagner l'adhésion des citoyens à la transition bas carbone.

À défaut de s'engager rapidement sur cette voie, le gouvernement peut gagner du temps en posant quelques rustines comme l'amélioration des primes à la reconversion pour les vieux véhicules qui ne sont pas l'instrument adapté et en croisant les doigts pour que le repli du prix du pétrole observé en octobre se poursuive. C'est une stratégie à courte vue.

Il ne faut pas mentir au citoyen : l'accélération de la transition bas carbone exigera dans les années qui viennent un renchérissement des énergies fossiles, probablement plus rapide que ce qu'indique la trajectoire actuelle de la taxe carbone. Si l'on veut réaliser cette transition sans laisser une fraction croissante de la population sur le bord de la route, il est urgent de mettre en place un filet de sécurité qui amortisse automatiquement, pour les plus vulnérables, les effets immédiats du renchérissement programmé des énergies fossiles.

The Conversation _______

Par Christian de PerthuisProfesseur d'économie, fondateur de la chaire Économie du climat, Université Paris Dauphine - PSL et Anouk FaureDoctorante en économie, chaire « Économie du climat » (Université Paris Dauphine), Université Paris Nanterre - Université Paris Lumières

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation

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a écrit le 11/11/2018 à 18:18 :
ils y a des villes qui passent aux transport en commun gratuit c est un signe que cela est possible, combien de gens travaillent dans les metropoles utiliseraients ces stranports gratuit en laissant leurs voitures aux garages ou dans leurs parking, LES SOLUTIONS LES PLUS SIMPLES ONT NE LES UTILiSE PAS ???
Réponse de le 12/11/2018 à 21:30 :
la "gratuité" des transports en commun en IDF, c'est au moins 500€ de plus à prélever à chaque foyer. Et encore, pour ne financer que les réseaux existants, déjà largement congestionnés et qui ne seraient pas suffisants pour absorber un report d'usage de la voiture vers les transports en commun.
a écrit le 11/11/2018 à 6:06 :
Le calcul est simple, on importe pour 56 milliards d'euros par an d'énergies fossiles alors il faut passer au plus vite au solaire thermique et hybride, aux pompes à chaleur de Cop supérieur à 5 et aux véhicules électriques et camions à hydrogène. Les gilets jaunes et bonnets rouges se trompent de cible et ils savaient depuis la 1ere crise du pétrole en 1974 qu'il fallait se passer du pétrole et gaz. Cà faisait 45 ans pour s'adapter donc maintenant il faut qu'ils s'adaptent plutot que de bloquer les routes.
Réponse de le 11/11/2018 à 17:52 :
... et si on vend 2 millions de voitures électriques par an en France, on importera de Chine pour 20 milliards d'euros de batteries (dont on ignore d'ailleurs l'empreinte environnementale à long terme). Plus les millions de bornes qu'il faudra déployer sur le pays. Si elle doit se faire, la transition énergétique pour les voitures ne pourra se faire que très progressivement (50 ans ?) et la voiture électrique à batterie n'est sûrement pas une solution : trop chère et surtout trop peu souple (autonomie et temps de recharge). Elle se fera toute seule quand il y aura une vraie alternative financièrement abordable sans subvention et n' imposant pas un changement majeur dans les usages.
a écrit le 11/11/2018 à 0:15 :
Il y a un autre élément. Jamais les mesures anti-bagnoles n'ont été aussi forte. Ca a commencé avec le 80 km/h, soutenu contre vents et marée par un gouvernement autiste. Puis le durcissement du contrôle technique. La privatisation des radars. La hausse des taxes sur les carburants. Le projet de péages urbains. L'ecotaxe poids lourds qui refait surface. De nouvelles taxes attendues pour l'entretien des routes. Les usagers de la route en ont marre. Toute nouvelle annonce est devenue insupportable. Les automobilistes qu'on entendait pas, qui n'étaient pas organisés, commencent à se révolter... On les comprend.
Réponse de le 11/11/2018 à 18:05 :
L'écotaxe poids lourds était une bonne mesure d'ailleurs votée à l'unanimité par l'assemblée. Elle aurait d'ailleurs pu être compensée par une baisse d'impôts pour les entreprises françaises de transport (par exemple baisser la TICPE sur les carburants et augmenter à due concurrence la TVA qu'ils subissent et qui est récupérable par les entreprises de transport). La suppression de l'écotaxe est quasiment une forfaiture. Pour le reste il est temps que les automobilistes s'organisent politiquement, soit en créant un parti, soit, mieux, en faisant comme Hulot en 2007 avec son pacte écologique, proposer aux candidats de prendre un certain nombre d'engagements en matière automobile (par exemple plafonner l'évolution moyenne de la fiscalité des carburants à 1,5 fois l'inflation-ce qui n'empêche pas de la réaménager entre les différents carburants, faire le bilan des décisions prises et les annuler si elles n'ont eu aucun effet positif en matière de sécurité routière ou d'environnement).
a écrit le 10/11/2018 à 14:05 :
La décision d’augmenter les taxes est dans la logique des choses et probablement que tous les gouvernements iraient dans le même sens.
Beaucoup d’analyses sur le sujet, pour essayer de changer les habitudes et pour stabiliser le prix des hydrocarbures. Pour exemple, le rapport 105 du Senat: https://www.senat.fr/rap/r05-105/r05-105_mono.html#toc340, un extrait : « Les outils à la disposition de l'Etat pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre : …. Compte tenu de l'inertie des comportements et de la grande stabilité de notre structure économique et de notre consommation énergétique, seule l'action résolue des pouvoirs publics peut accélérer la mise en œuvre d'une politique énergétique soutenable ».
Parmi les solutions proposées :
- amélioration de l'efficacité énergétique
- outil fiscal pour influencer le choix des acteurs économiques
- assumer pleinement ses choix en matière de politique énergétique à travers une utilisation sélective des dépenses publiques
- encourager la recherche dans le secteur des énergies
Etc…

Le constat : il y a eu des améliorations mais pour le moment les émissions de CO2 sont reparties à la hausse et cela pourrait justifier la décision de hausse des taxes :
https://www.oecd-ilibrary.org/environment/data/statistiques-de-l-ocde-sur-l-environnement/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre_data-00594-fr
https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/01/23/gaz-a-effet-de-serre-la-france-sur-la-mauvaise-pente_5245904_3244.html

De la dépendance énergétique :
https://www.connaissancedesenergies.org/d-ou-vient-le-petrole-brut-importe-en-france-120209
Energie primaire : en 2017, sur les 250 Mtep "mobilisées", le volume de pétrole est de 80 Mtep, représentant aux alentours de 45 % du total de l’énergie consommée.
Voir les graphiques du bilan énergétique de la France. http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Datalab_essentiel/2018/datalab-essentiel-143-bilan-energetique-france-en-2017-avril2018.pdf
Puisque plus de 95 % du pétrole est importé, nous sommes complètement dépendants des pays producteurs. L’évolution des prix dépend de la géopolitique et si l’on regarde l’évolution du prix du pétrole sur le demi-siècle (http://geopolis.francetvinfo.fr/chocs-et-contre-chocs-la-folle-histoire-des-prix-du-petrole-95459), les variations sont surtout dues à des paramètres que nous ne maitrisons pas (il faut tenir compte des prix à dollar constant)
Comment changer les habitudes de consommation débridée de ressources fossiles, sinon par les prix ? Les limites à ne pas dépasser sont celles de l’inflation, mais on en est loin. On peut constater que la dernière hausse des prix du baril correspond aussi à la crise économique de 2008. La flambée des prix est elle à l’origine de la crise, ou en est-elle la conséquence ? https://www.cairn.info/revue-regards-croises-sur-l-economie-2008-1-page-233.htm
A noter qu’entre 2007 et 2008 le prix du baril à doublé, mais c’est aussi l’ensemble des prix des matières premières qui ont augmenté depuis 2002. En raison de la foret demande des pays en développement.
https://journals.openedition.org/poldev/2387?lang=fr
Évolution des prix des matières premières et carte comparative :
http://pubdocs.worldbank.org/en/458391524495555669/CMO-April-2018-Forecasts.pdf
https://data.worldbank.org/indicator/EP.PMP.DESL.CD?end=2016&name_desc=true&start=1991&view=map

Faudra t’il aller manifester… en Chine, en Inde ou en Corée ?
On peut manifester son mécontentement, mais il faut aussi se rendre compte qu’au niveau global nous ne sommes plus seuls les décideurs.
http://french.china.org.cn/business/txt/2018-02/07/content_50442856.htm
https://www.forbes.com/sites/rrapier/2018/07/19/asias-insatiable-oil-demand/#1cab2c9c6e3a

Question de santé publique autant que d’environnement :
La pollution atmosphérique provoque plusieurs dizaines de milliers de morts tous les ans. Responsable de 480 000 morts prématurées en Europe, d’après l'Agence Européenne de l'Environnement : https://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2018.

Conclusion, il y a urgence à réduire la consommation d’énergie et à accélérer le mix énergétique. Le surplus de taxes pourrait servir à cela.
a écrit le 10/11/2018 à 12:38 :
Il serait intéressant de savoir comment sont taxé les voitures électriques en Allemagne , avec une énergie issue de centrales à charbon...
Réponse de le 11/11/2018 à 18:09 :
Elles le sont déjà par le fait que l'électricité y est près de deux fois plus chère que chez nous en raison des investissements colossaux qui y ont été faits dans les moulins à vent.
a écrit le 10/11/2018 à 11:31 :
Les camions européens avec des chauffeurs au rabais ou non anéantissent nos infrastructures en consommant au minimum 30 litres aux cent, à quand, enfin, le principe pollueur/destructeur payeur ?

On nous prend pour des gonds.
Réponse de le 11/11/2018 à 18:12 :
Oui certes, et en plus ces camions qui sillonnent la France se gardent bien d'y acheter leur gazole, moins cher qu'en France dans la totalité des pays limitrophes (sauf en Italie où le prix est supérieur de 1 à 2 ct)
Réponse de le 13/11/2018 à 8:58 :
qu'est-ce qu'il dit ?

Il paye l'essence trop cher à cause de trop de taxes le pauvre vieux ?

Vous ne voudriez pas raconter votre marronnier hors sujet ailleurs que sous mes commentaires svp ? Merci.
Réponse de le 13/11/2018 à 9:34 :
Et donc ?

LE rapport avec ce que je dis il est où gros bavard stérile ?
a écrit le 10/11/2018 à 11:00 :
En 2018, la TICGN, taxe carbone du gaz à augmenté de 43% vs 2017, on arrive à 20% du kWh gaz d'où le 1/5 de l'article. La trajectoire (extrapolation vs 2014 1,27; 2015 2,64; 2016 4,34; 2017 5,88; 2018 8,45 HT) dit que ça sera 50% en 2022, pourquoi ne pas viser 100% pour mieux dissuader de se chauffer au gaz polluant (même quand sera bio par fermentation) ? Je chauffe à 18° mais vais tester 17°C cet hiver voir de combien ça fait chuter la facture (gaz, en électricité c'est 160-180W 24h/24, circulation d'eau chaude ou froide, pareil). Peut-être penser aux radiateurs électriques, zéro carbone + ballon d'eau chaude à installer.
La transition primée vieux moteur fumant, moteur pétrole récent, c'est une étape, pas LA transition dont on nous parle ? Le but étant de se décarboner totalement, non ? Ma 208 consomme 4,02L gazole/100 sur 4 ans (CT le 16 nov, 78 000km), c'est moins que ma 205 historique (1983) à 6,65L essence/100 sur 13 ans (200 000km). Mais ça dégage du CO2 quand même (et donc participe à la collecte via la pompe, pour aider à compenser les baisses de charges sur salaires des actifs).
Si 30 millions de conducteurs commandent des véhicules électriques, d'ici 10(0) ans, les aurons nous tous ? Il faut au moins dix ans pour "transiter" ? Ils les achètent où leurs véhicules, les norvégiens ? Quelles marques (je verrai ça en juin, pour changer de la Suède) ?
En 2022 le gazole aura 23cts de TICPE en plus TTC, l'essence 95 12cts d'après les hausses prévues. Après 2022, c'est l'inconnu mais ça ne va pas durer. Une fois arrivés à 150€/tonne CO2, il faudra fixer un autre barème ambitieux & volontaire.
Si tout le monde pouvait habiter à Paris (€€€), la maire serait heureuse, fini la circulation des banlieusards, que les artisans, livreurs, bus, taxis, calme la ville.
a écrit le 10/11/2018 à 9:45 :
je suis d'accord avec Mr perthuis .Je serai plus direct pour le dire actuellement c'est un droit de poluer pour les riches et La seule facon à Bercy de boucler son budget puisque malgré les promesses Macron n'a toujours pas annonce d'economie sur le train de vie de l'etat .EX quand on voit tous les vehicules qui suivaient Macron cette semaine Bonjour les degats en euros et polution++++++
Réponse de le 12/11/2018 à 21:37 :
"c'est un droit de polluer pour les riches". Très juste, c'est la base même du principe du pollueur-payeur. C'est même un meilleur confort pour les riches, il sera bien plus agréable pour eux de circuler sans bouchon à bord de leur Audi Q7 quand les fauchés auront renoncé à utiliser leur vieille Clio faute d'en pouvoir remplir le réservoir.
a écrit le 10/11/2018 à 9:39 :
On utilise pas nos voitures que pour aller au travail (pour ceux qui en ont un) !
On veut pas d'une aumône on veut payer notre essence au prix qu'il coute et pas un prix fait de taxes avec un peu d'essence dedans.
On n'est pas dans une société communiste où vous faites que ce que d'autres ont décidés pour vous. Augmenter les taxes énergies c'est une restriction des libertés.
Réponse de le 10/11/2018 à 10:45 :
Tu as la liberté de travailler et de rendre l'argent qu'on t'as donné...

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