Un retour en 2020

Avant la suppression de la taxe d'habitations, les dotations de l'État et de l'ensemble des organismes publics représentaient environ 30% des ressources globales d'une collectivité. Après la suppression de la taxe d'habitation, 18,5 milliards d'euros gérés directement par les communes passeront dans la main de l'État. La suppression totale de la taxe d'habitation en 2020 et son financement direct par l'État est une première étape vers la monopolisation du budget des communes.

Or la crise des Gilets Jaunes a posé directement la question de la décentralisation et de son évolution, une approche de démocratie locale contraire à la nationalisation budgétaire.

La crise des Gilets Jaunes a aussi mis en évidence la fracture territoriale qui opposait les centres urbains aux espaces ruraux désertés par les services publics.

La restructuration des bureaux de poste, la disparition des maternités, la fermeture des classes ou des écoles ont produit des surcoûts en temps et en argent pesant sur toutes les catégories populaires ou modestes observant avec colère leur déclassement social.

La suppression de la taxe d'habitation redonne 18,5 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français. Cette taxe supprimée n'a pas été remplacée par une autre taxe. En guise de compensation, le gouvernement a instauré le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements vers les communes. Alors quelle est la solution pour développer les budgets des communes pour répondre au déclassement social, sans reprendre du pouvoir d'achat aux Français et sans remettre en question la trajectoire budgétaire de la France.

Pour soutenir les territoires, la Première ministre a annoncé, le 15 juin 2023, le lancement du Plan France ruralités visant à soutenir les territoires ruraux, articulé autour de quatre axes : un début d'idées mais des financements encore modestes.

Les 4 axes du nouveau plan : accompagner les villages dans la conception de leurs projets, financer leur contribution à la transition écologique, apporter des solutions aux besoins du quotidien en matière de logement, de mobilités ou encore de sécurité, renforcer leur attractivité économique en pérennisant les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et attirer des professionnels de santé et des services à la personne.

Un coup d'épée dans l'eau : en termes d'investissement ce plan se traduit par une revalorisation de la dotation biodiversité de 42 millions à 100 millions d'euros ; la création d'un fonds de 30 millions d'euros par an sur trois ans pour permettre le développer des mécanismes de transports alternatifs dans des zones où le transport individuel est priorisé ; création d'un fonds de 2 millions d'euros pour valoriser les lieux de convivialité innovants ; création d'un fonds de 3 millions d'euros pour amorcer les projets locaux d'économie sociale et solidaire (ESS) ; création de 2 000 maisons de santé avec un accompagnement de 15 millions d'euros par an sur 3 ans, etc.

Un nouveau jour pour les zones rurales

Délaissées, elles pâtissent de manque d'emplois, de pénurie de compétences, d'un manque de connectivité et d'un sous-investissement dans les infrastructures, notamment numériques, ainsi que dans les services essentiels. En l'absence de politiques et de financements solides elles sont confrontées à l'exode des jeunes, et une radicalisation des comportements. Il faut investir dans les politiques sociales et économiques . Il faut créer des emplois pour le climat dans les secteurs des énergies renouvelables, de la bioéconomie, de l'économie circulaire, de l'économie des séniors et de l'écotourisme, etc.

Il faut créer un fonds de décentralisation rural FDR de 80 milliards d'euros sur 10 ans, qui donnera un million d'emplois dans les communes de moins de 9000 habitants (34 449 communes) soit en moyenne 29 emplois dans 96% des communes. Explications.

Le FDR servira à l'installation de nouveaux projets made in France (industrie de transformation et de recyclage), à la création de centre de vie inter communaux de rassemblement rural (centre de santé, Café-tabac-journaux, supérette, centre d'urgence mobilité hôpital, avec une maison de service proposée par le Président (un mini centre administratif) etc.).Ces services établiront un rééquilibrage des territoires par l'installation d'activités économiques accompagnées par l'ensemble des élus locaux, les associations et le gouvernement dans un cadre d'un pacte territorial. Le FDR servira aussi à développer la rénovation des logements insalubres dans les zones à fortes demandes en priorité. La conjugaison des axes doit rendre les territoires attractifs, y compris pour l'enracinement des retraités et l'implantation des entreprises.

Quelle est la route à suivre :

• enrichir le Livret de développement durable et solidaire (total encours à 141,2 milliards à fin avril 2023). Les Français adorent le Livret A et le LDDS parce qu'ils sont disponibles, sécurisés et offrent un rendement défiscalisé. Aujourd'hui à 3%, ce taux pourrait grimper à 4% en août 2023 ;
• augmenter le plafond LDDS à 22 950 euros comme le Livret A au lieu de 12 000 euros ;
• étendre l'objet du LDDS (rénovation énergétique des bâtiment) au Fonds de décentralisation rural. Conséquence : une augmentation des placements des Français sur le LDDS estimée à 8 milliards d'euros par an (6,26 milliards d'euros en 2022).

Un milliard d'euros investi par an créerait entre 8 000 et 20 000 emplois

Plusieurs analyses déterminent le coût de création d'un emploi comme un million d'emplois pour le climat, le coût de création d'un emploi en start-up, 1 milliard d'euros investi en Ingénierie et construction, ou Investir dans des infrastructures bas-carbone en France. Dans notre analyse un coût de 12 000 euros a été retenu. C'est mieux que le plan « Choose France » qui investit 13 milliards pour la création de 8 000 emplois par 200 grands patrons de multinationales étrangères

L'effet multiplicateur de l'investissement

La hausse de l'investissement se traduit par une hausse de l'activité, une hausse de l'emploi, une augmentation du revenu des ménages dans les zones rurales, une hausse de la consommation. Les citadins pourront faire facilement le retour à la compagne.

Quelle sera la réaction des élus en matière d'investissement ?

Avec cette nouvelle doctrine le premier réflexe des communes sera de développer les investissements qu'elles n'arrivaient plus à financer. La cour des comptes dans son rapport annuel public de 2023 confirme que le mode de financement des collectivités locales est de plus en plus inadapté :

« Le mode de financement des collectivités locales, la part de leurs ressources propres et celles des ressources qui leur sont affectées, leur participation à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques, les leviers à disposition des décideurs locaux, sont autant de sujets qui ont émaillé en permanence le débat sur la décentralisation depuis 1982 ».