La technologie Blockchain s'invite dans le métier des experts comptables

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(Crédits : IBM)
La blockchain défraie l'actualité depuis l'essor fulgurant de la valeur des crypto-monnaies en 2017 et celui des nouveaux modes de financement des entreprises par les Initial Coin Offering (ICO) qu'on peut traduire par « émissions de jetons ». Par Eric Pilat, Fondateur & Partner AltaVenture Partners, Membre de l'AFGC ; et Sébastien Choukroun, Manager du Blockchain Lab, PwC France et Membre de l'AFGC

La capitalisation totale des crypto-monnaies est de 431 milliards de dollars au 7 mai 2018 après un pic à plus de 700 milliards de dollars au somment de la bulle en janvier 2018. En 2017, plus de 5,5 milliards de dollars ont été levés via des ICO.

Selon Marc Andreessen, co-fondateur et Partner du fond Andreessen Horowitz : « La technologie Blockchain est l'invention la plus importante depuis l'Internet » et l'apparition du langage html en 1995 qui a permis de démocratiser l'accès à l'Internet réservé jusque là aux milieux scientifiques et militaires.

Qu'est-ce que la blockchain ? La Blockchain permet de réaliser une transaction entre deux parties sans avoir recours à un tiers de confiance ou une autorité centrale, la transaction étant enregistrée et cryptée sur des registres distribués répartis sur des milliers de serveurs à travers le monde, dans le cas d'une blockchain publique. Une tentative de falsification d'un de ces enregistrements sur un des registres romprait l'uniformité des enregistrements de la blockchain sur les registres et serait rejetée immédiatement par le consensus desdits registres et créerait aussi une rupture de continuité de la blockchain entraînant aussi un rejet.

Cet enregistrement de transactions est irrévocable, horodaté, infalsifiable, immuable et réalisé de façon totalement transparente pour toutes les parties.

En quoi la blockchain peut-elle s'inviter dans le métier des experts comptables et commissaires aux comptes ?

Le franciscain Luca Pacioli a publié en 1494 à Venise un ouvrage de mathématique "Summa de arithmetica, geometria, de proportioni et de proportionalita" qui révolutionne la saisie comptable avec la méthode de comptabilité en partie double toujours en usage aujourd'hui.

La comptabilité financière moderne repose, en effet, sur un système de double écriture avec les débits et les crédits. Elle a résolu le problème des dirigeants d'entreprise de pouvoir faire confiance à leurs propres livres comptables. Mais, pour gagner la confiance des parties tierces à l'entreprise, des auditeurs publics indépendants ont été agrémentés pour venir également vérifier les informations financières de l'entreprise. Chaque audit, financé par l'entreprise, est un exercice coûteux qui engage les comptables de l'entreprise.

La Blockchain peut décharger de certaines tâches l'auditeur, notamment sur les vérifications portant sur l'intégrité du livre de compte. Toutes les transactions des entreprises peuvent être enregistrées sur une blockchain publique ou privée. Ces transactions ont déjà été confirmées comme étant vraies et exactes par les deux parties qui les ont acceptées à l'instant même de leur réalisation. Par conséquent, l'auditeur peut être amené à concentrer ses travaux sur d'autres tâches que la validation des transactions, notamment des contrôles portant sur la revue de la gestion des clés privées. En effet, la gestion de comptes dans le cadre d'une blockchain est très différente de la gestion d'actifs classiques : seule la connaissance de clés privées, pouvant être assimilée à des mots de passe, importe, et une clé privée peut être partagée ou perdue.

Dans les métiers de la comptabilité, la blockchain pourrait permettre de réaliser la saisie comptable en temps réel, de sécuriser les informations et réduire leur altération, de réduire les erreurs (la blockchain réduisant considérablement la complexité des tâches d'évaluation de la correction de données réconciliées à partir de plusieurs sources), de donner un ensemble de «clés» numériques de blockchain aux auditeurs externes qui obtiendraient ainsi un accès beaucoup plus précis à l'information détaillée et timestampée sur toutes les transactions des entreprises et de mener des audits internes en continu, présenter des éléments comptables en temps réel.

Des startups se sont lancé dans ce défi de la comptabilité sous l'ère de la blockchain : Request Network Foundation qui a déployé le token Request, Auditchain. Cette dernière startup basée en Suisse, lance une ICO dans le secteur de la comptabilité et propose de créer un écosystème incluant un protocole blockchain et une bibliothèque open source de contrats intelligents de comptabilité suffisants pour capturer, traiter, auditer et rapporter des données d'entreprise et de performance en temps réel en continu, dans le cadre d'un audit et de reporting continu décentralisé dépassant les normes actuelles de comptabilité, d'audit et de contrôle.

On voit bien par ces exemples que la technologie blockchain pourrait avoir une incidence importante sur l'approche de l'audit et le métier des auditeurs et commissaires aux comptes.

Les ICO offrent aussi une nouvelle opportunité de conseil pour les commissaires aux comptes. La question majeure que se posent tous les initiateurs d'ICO est le traitement comptable réservé aux produits des jetons (tokens) émis lors de ces ICOs. Cette question est très liée d'une part à la localisation des émetteurs (société, fondation, groupe de personnes) et donc la régulation, s'il y a, applicable et d'autre part à la nature du jeton émis. Est-il un jeton de paiement (Currency Token), un jeton d'utilité (Utility Token), un jeton d'investissement (Security Token), voire une combinaison de ces catégories de jetons pour les jetons hybrides selon la définition retenue par le canton de Genève? Selon la catégorie retenue par le régulateur et les commissaires aux comptes, le traitement fiscal réservé au produit de ces émissions est totalement différent. C'est donc une question éminemment importante pour les émetteurs d'ICO. Le produit de l'ICO est-il assujetti à la TVA, à l'impôt des sociétés,... Est-ce que le type de monnaies, monnaies fiat, Bitcoin, Ether et autres altcoins, utilisées par les investisseurs pour souscrire à l'ICO est nature à impacter la fiscalité ?

Les commissaires aux comptes doivent comprendre ces enjeux pour conseiller et accompagner leurs clients souhaitant lancer une ICO.

Tous ces exemples montrent l'opportunité que cette disruption offre aux auditeurs. Charge à eux de se saisir de ces opportunités et lancer des initiatives.

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Commentaires
a écrit le 14/09/2018 à 9:41 :
Bonjour,

Un commissaire aux comptes ne peut pas conseiller son client mais lui faire des recommandations.

Extrait du code de déontologie des CAC :

"Il est interdit au commissaire aux comptes de fournir à
la personne ou à l’entité dont il certifie les comptes, [...], tout conseil ou toute prestation de services...".

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