On a les syndicats que l'on mérite !

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Jean-Michel Arnaud, président du groupe Domaines Publics.
Jean-Michel Arnaud, président du groupe Domaines Publics. (Crédits : DR)
L'environnement législatif et règlementaire ne facilite pas en France l'activité syndicale. C'est évidemment regrettable. Par Jean-Michel Arnaud, président du groupe Domaines Publics.

Lors de chaque nouveau conflit social revient la sempiternelle question du rôle et de la place des syndicats en France. Notre pays se distingue par l'un des plus faibles taux de syndicalisation de l'OCDE, autour de 11 %, ce qui affaiblit la représentativité des organisations syndicales et remet en cause leur capacité et leur légitimité à s'exprimer au nom des salariés. À cela s'ajoute un mode de financement encore opaque, mis sur le devant de la scène par le député Nicolas Perruchot dans un rapport de 2011. Ce rapport avait alors été rejeté par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale et interdit de publication, un fait rarissime qui témoigne du malaise des pouvoirs publics vis-à-vis de la question.

Un environnement légal très peu incitatif

On impute souvent la faiblesse des syndicats français à leur caractère trop conflictuel ou déconnecté des attentes des salariés. C'est peut-être en partie vrai. Mais leur faible masse d'adhérents est en réalité le fruit d'un environnement légal très peu incitatif, aussi bien pour les organisations que pour les travailleurs. La représentativité des syndicats aux yeux de la loi n'est pas indexée sur leur nombre d'adhérents mais sur leurs résultats aux élections professionnelles. De même que leur financement repose pour l'essentiel sur des subventions publiques ou privées et non sur les cotisations. Celles-ci ne représentent par exemple que 13 % du budget de la CFTC, 19 % de celui de FO ou 34% de celui de la CGT. De plus, la procédure d'extension légale des conventions collectives permet d'étendre les accords aux entreprises où la présence syndicale est faible.

Le faible intérêt de l'adhésion

Ensuite, adhérer à un syndicat en France apporte peu d'avantages individuels aux salariés, contrairement au modèle du syndicalisme dit « de service » développé dans de nombreux pays, comme la Belgique ou la Suède. Dans ce système, l'adhésion donne accès à l'assurance-chômage et permet de recevoir des services d'information et d'assistance ou des aides sociales complémentaires. Les syndicats français peuvent donc remplir leur rôle et les travailleurs être protégés sans que ni les uns ni les autres ne soient formellement liés par l'adhésion.

Si ce faible taux de syndicalisation n'empêche pas les organisations d'être très présentes dans les entreprises et de se mobiliser, il pénalise néanmoins les salariés et nuit à la bonne tenue du dialogue social. Les études montrent qu'un taux de syndicalisation élevé favorise la coopération au sein de l'entreprise, l'emploi et les salaires, ainsi que la capacité d'avancer vers des réformes structurelles négociées.

Vouloir affaiblir les syndicats pour lever les blocages? Aucun sens

Vouloir affaiblir les syndicats pour favoriser l'activité économique ou lever les blocages du pays, en plus d'être politiquement douteux, n'a donc aucun sens.   Des réformes sont possibles. Les syndicats pourraient être incités à développer une offre de services à destination de leurs adhérents, comme certains s'y sont déjà engagés. Une note de la Direction Générale du Trésor préconise par exemple de formaliser le rôle des syndicats dans le domaine du conseil et de l'orientation pour la formation professionnelle dans le cadre de la sécurisation des parcours.

Pour encourager la syndicalisation, il est également primordial de renforcer le poids des cotisations dans le budget des syndicats et de faire reposer le financement public sur le nombre de leurs adhérents. Tant que les ressources des syndicats ne dépendront pas plus de leur dynamisme et de leur attractivité, ils n'auront que peu d'intérêt à chercher à attirer de nouveaux membres. Malheureusement, en dépit d'avancées en faveur d'une plus grande transparence, la réforme de leur financement survenue en 2014, n'a pas changé le modèle d'un syndicalisme bureaucratique dépendant des bonnes grâces de l'Etat et des entreprises.

Une organisation à repenser

Les syndicats français portent sans doute une part de responsabilité dans leur manque de représentativité et la piètre qualité du dialogue social, mais leur faiblesse structurelle dépend avant tout d'un environnement réglementaire qui leur est peu favorable. Il est donc nécessaire de repenser en profondeur leur organisation, leur financement et leur rôle dans l'entreprise, afin d'en faire les acteurs autonomes et responsables d'une véritable démocratie sociale.

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Commentaires
a écrit le 23/06/2016 à 7:58 :
Les syndicats n'y comprennent rien parce que les Français ne comprennent rien à l'économie: ils oublient le role de l'énergie et considèrent l'énergie comme un bien qui doit être gratuit. Il faut répartir les charges sociales sur le travail et sur l'énergie. Il faut augmenter le prix de l'énergie pour réduire le cout du travail. Il est impératif de le comprendre car nous sommes sur le point de disparaître de la scène internationale.
a écrit le 22/06/2016 à 12:08 :
La représentativité syndicale est étroitement lié à la haine viscerale qu'un certain nombre de patrons dans les PME et les TPE ont envers eux!Pourquoi ? Tout est dans la definition du syndicalisme en France et qui se resume par ''''les syndicats defendent les interets économiques et moraux des salariés ''''Alors forcement les syndicats les adherents et les sympatisants s'interressent de prés aux benefices que fait l'entreprise et là ,coté patronnal ,on dit ''''pas touche'''' !Le regle des trois tiers pourtant pratiquée dans des grands groupe pour toute une frange du patronnat c'est ''''pas touche ''''!Et pourtant ,quand il y a des benefices ,1/3 pour l'entreprise ,pour ses indispensables fonds propres ,1/3 pour les actionnaires qui risquent leur capital ,et 1/3 pour les salariés ça aurait beaucoup de sens social !Sarkozy president l'avait proposé du bout des levres ,le Medef a montré les dents et la gauche, de gouvernement ou pas, est incapable de reprendre à son compte cette vision juste et motivante du partage des benefices et la base saine du syndicalisme en France se trouve là.......
a écrit le 22/06/2016 à 10:14 :
Les français privilègient le mode électif pour désigner leur représentants, négligeant le totalement le mode adhérent. L'adhésion représente un risque, par exemple le fait de ne pas être payé pour les heures de grêve et engage la responsabilité. Seuls les élus sont vraiment protégés, bien payés et peuvent tout se permettre. L'adhésion se mesure a posteriori par sondage, ce qui n'engage pas les sondés. Le carnaval hebdomadaire de la CGT dans la rue depuis 2 mois est exemplaire. Dans ces conditions, il faut beaucoup de probité aux élus pour assumer honnêtement la poursuite de l'intérêt général, sans égard à leur à leurs ambitions personnelles de pouvoir et de cumul des mandats électifs.
a écrit le 21/06/2016 à 14:44 :
Ce qui fait que les syndicats puissent paraître des freins et que l économie n y est pas représentée .
Prendre une position en vertu du bien économique signifierait que syndicat , monde politique et société ont la même vision du devenir .
La CFDT est dans son essence libérale il n y à qu a voir ou atterrissent ses leaders après la fin de leurs mandats ... c est un choix .
Maintenant depuis ce virage , qu on gagné les adhérents ?
Si il y en a un qui sait , il serait gentil de nous faire participer à son savoir .
a écrit le 21/06/2016 à 13:21 :
"À cela s'ajoute un mode de financement encore opaque, mis sur le devant de la scène par le député Nicolas Perruchot dans un rapport de 2011".

Ah bon ?, je croyais que la loi du 20 août 2008 avait soumis les organisations syndicales et professionnelles à des obligations d'établissement, d'approbation, de certification et de publication de leurs comptes (art. L.2135-1 à L.2335-6 du code du travail).
La publication des comptes annuels est obligatoire pour les organisations syndicales
et professionnelles. Et un décret du 28 décembre 2009 détermine des modalités différenciées d'établissement et de publicité des comptes, en fonction du niveau de ressources des organisations syndicales et professionnelles concernées.
Réponse de le 21/06/2016 à 16:20 :
Tiens tiens, interessant. Il faut donc serieusement de nouveau poser la question car la reponse est d'interet general.

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