Des décisions importantes à venir sur les impôts

 |   |  396  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters
Possible suppression de l'ISF, retraites chapeaux, ou encore « amendement Tapie », les impôts 2011 font d'ores et déjà débat.

L'année 2011 devrait être marquée par de nombreux changements côté impôts.

Débat houleux sur l'ISF...

Nicolas Sarkozy a fait connaître son intention de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer par un nouvel impôt sur le patrimoine. Pourtant, « notre volonté politique n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF », affirme le ministre du Budget, François Baroin. Surtout que, en 2011, l'ISF devrait quand même rapporter 4 milliards d'euros.

... Qui pourrait mener à un relèvement de plafond

Le relèvement du plafond de l'ISF est une hypothèse que n'exclut pas François Baroin, ministre du Budget. « Vous avez plus de la moitié des gens assujettis à l'ISF qui le sont uniquement du fait de l'évolution du monde de l'immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d'entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l'ISF. »

Le nouveau barème d'imposition

Le projet de loi de finances 2011 a prévu les nouveaux seuils correspondant aux tranches de l'impôt sur le revenu 2011. Ils ont été revalorisés de l'indice des prix hors tabac, qui s'élève à 1,5 % en 2010. De plus, une majoration de 40 à 41 % a été mise en place sur la tranche d'imposition la plus élevée du barème.

Rebondissement concernant la taxation des retraites chapeaux

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a prévu la création d'une nouvelle taxe assise sur les rentes viagères versées dans le cadre d'un régime supplémentaire de retraite d'entreprise (dit régime de « retraite chapeau »). Cette loi a été modifiée par celle de finances. Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011, cette taxe sera de 7 % pour les montants compris entre 500 et 1.000 euros, et de 14 % au-delà.

Adoption contestée de « l'amendement Tapie »

Les députés ont obtenu gain de cause, l'amendement Tapie, du nom de l'homme d'affaires, a été adopté. Les indemnités de plus d'1 million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées. La non-imposition d'indemnités versées pour un préjudice « non économique » est « un principe constant de notre droit », ainsi que celui de « la réparation intégrale du dommage », selon Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :