Diane Lacaze
L'année 2011 devrait être marquée par de nombreux changements côté impôts.
Débat houleux sur l'ISF...
Nicolas Sarkozy a fait connaître son intention de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les remplacer par un nouvel impôt sur le patrimoine. Pourtant, « notre volonté politique n'est pas de faire disparaître coûte que coûte l'ISF », affirme le ministre du Budget, François Baroin. Surtout que, en 2011, l'ISF devrait quand même rapporter 4 milliards d'euros.
... Qui pourrait mener à un relèvement de plafond
Le relèvement du plafond de l'ISF est une hypothèse que n'exclut pas François Baroin, ministre du Budget. « Vous avez plus de la moitié des gens assujettis à l'ISF qui le sont uniquement du fait de l'évolution du monde de l'immobilier. Si vous changez de tranche et que vous passez de 790.000 euros à 1,2 ou 1,3 million pour le ticket d'entrée, vous supprimez 250.000 à 300.000 assujettis à l'ISF. »
Le nouveau barème d'imposition
Le projet de loi de finances 2011 a prévu les nouveaux seuils correspondant aux tranches de l'impôt sur le revenu 2011. Ils ont été revalorisés de l'indice des prix hors tabac, qui s'élève à 1,5 % en 2010. De plus, une majoration de 40 à 41 % a été mise en place sur la tranche d'imposition la plus élevée du barème.
Rebondissement concernant la taxation des retraites chapeaux
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 a prévu la création d'une nouvelle taxe assise sur les rentes viagères versées dans le cadre d'un régime supplémentaire de retraite d'entreprise (dit régime de « retraite chapeau »). Cette loi a été modifiée par celle de finances. Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2011, cette taxe sera de 7 % pour les montants compris entre 500 et 1.000 euros, et de 14 % au-delà.
Adoption contestée de « l'amendement Tapie »
Les députés ont obtenu gain de cause, l'amendement Tapie, du nom de l'homme d'affaires, a été adopté. Les indemnités de plus d'1 million d'euros perçues au titre du préjudice moral sur décision de justice seront imposées. La non-imposition d'indemnités versées pour un préjudice « non économique » est « un principe constant de notre droit », ainsi que celui de « la réparation intégrale du dommage », selon Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances.
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Diane Lacaze
