La rumeur montait, elle est cette fois confirmée. La Fédération bancaire française (FBF) travaille à un nouveau produit de place dont l'objectif est de drainer davantage d'épargne vers le bilan des banques, afin de leur permettre de répondre aux exigences des ratios de liquidité des normes Bâle III. Pour faire ressembler le plus possible ce produit à de l'assurance-vie et le rendre plus attractif, la FBF négocie actuellement avec Bercy pour l'assortir d'un avantage fiscal. Du côté des banquiers, personne ne se risque pour l'instant à prédire un calendrier. « Le gouvernement peut-il vraiment créer une nouvelle niche fiscale en ce moment ? » s'interroge avec scepticisme un membre du bureau de la Fédération française des sociétés d'assurance.

Sans attendre ce nouveau produit défiscalisé, les banques planchent déjà sur le sujet. Olivier Klein, directeur général banque commerciale et assurances de BPCE confiait récemment à « La Tribune » que « bien évidemment, nous réorientons progressivement et partiellement notre politique commerciale vers l'épargne bilantielle. Nous cherchons à inventer des nouveaux produits », (« La Tribune » 9 mai). C'est chose faite pour le réseau Caisses d'épargne du groupe BPCE, qui a lancé jeudi un nouveau contrat. « Le produit s'inscrit dans le contexte de Bâle III, puisque c'est un produit d'épargne de bilan, qui comporte des comptes à terme », précise Fabrice Labarrière, directeur du marché des particuliers des Caisses d'Épargne.

cible des 40-60 ans

Baptisé « Solution Libre Retraite », ce contrat est présenté comme une offre d'« épargne mensuelle régulière ». Le client choisit lui-même la durée de son contrat, comprise entre 6 et 16 ans qui correspond à la date prévue de son départ à la retraite. « Le capital n'est pas aliéné, car ce n'est pas un système de rentes », précise Fabrice Labarrière. Une fois à la retraite, le détenteur du contrat perçoit des revenus sous forme de capitaux annuels. Ce contrat bénéficie d'un environnement de taux courts favorables, qui lui permet de proposer une rémunération attractive : 4 % pour le Solution Libre Retraite de 8 ans, soit beaucoup plus que le taux de rendement moyen de l'assurance-vie en euros en 2010 de 3,20 %. De quoi attirer la cible des 40-60 ans, qui représentent 3 millions de clients à la Caisse d'Épargne. Sans compter qu'il n'existe aucun droit d'entrée ni de frais de gestion sur ce contrat, et que le versement minimum n'est que de 100 euros.

La fiscalité du contrat reste classique : les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ce lancement pourrait inquiéter la CNP, fournisseur d'assurance-vie des Caisses d'Épargne. Mais aussi les autres bancassureurs dont l'activité d'assurance-vie n'est pas considérée comme de l'épargne bilantielle.