Compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales

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Les collectivités locales qui investiront dans la transition énergétique seront aidées par l'Etat
Les collectivités locales qui investiront dans la transition énergétique seront aidées par l'Etat
La dotation de l'Etat aux collectivités locales sera bien diminuée de 3,7 milliards d'euros en 2015 mais l'Etat apportera une aide de 423 millions aux investissements des collectivités dans la transition énergétique.

Le gouvernement et la majorité sont parvenus à un compromis sur la baisse des dotations aux collectivités locales, qui sera en partie compensée par une aide à leurs investissements, lors du débat sur le projet de budget 2015.

L'Assemblée nationale a approuvé la baisse de 3,7 milliards d'euros l'an prochain (sur un total de 11 milliards d'euros sur trois ans) de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités locales, vivement contestée par les élus.

423 millions d'aides à l'investissements

Mais elle a adopté un amendement, présenté en séance par le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, et apportant une aide de 423 millions d'euros aux investissements des collectivités liés à la transition énergétique, ainsi qu'à ceux effectués par les communes urbaines ou rurales les plus pauvres.

Cet amendement, soutenu par les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche, sera financé par la réaffectation de recettes de l'Etat.

Les députés ont aussi voté, avec l'accord de Christian Eckert, un amendement de François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val d'Oise) accentuant la péréquation entre les communes riches et pauvres. Ils ont aussi voté, toujours avec l'accord du gouvernement, deux amendements améliorant la compensation de la TVA pour les communes, pour respectivement 166 millions et 26 millions d'euros en 2015.

Pas de remboursement anticipé de TVA

Du fait de ce compromis passé avec le gouvernement, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS) a retiré un amendement proposé par la commission des Finances et qui permettait d'avancer la date du remboursement de TVA pour les communes augmentant leurs investissements.

Un tel dispositif serait "hors de portée financièrement", a argumenté M. Eckert, Dominique Lefèbvre (PS) rappelant qu'il avait coûté 3,9 milliards d'euros lorsqu'il avait mis en oeuvre en 2009 pour combattre la récession.

"Ce mécanisme avait alors été extrêmement puissant, et je regrette qu'on n'utilise pas cet effet de levier dans des circonstances équivalentes", a rétorqué l'UMP Olivier Carré, qui a jugé "extrêmement choquant" l'arrangement "entre copains" conclu au sein de la majorité.

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Commentaires
a écrit le 20/10/2014 à 11:54 :
Quand "on sait" que SEPTANTE CINQ POUR CENT des dotations accordées aux collectivités locales sont destinées aux rémunérations des fonctionnaires dont le nombre scandaleux fait de la France, la championne du MONDE par tête d'habitants......ON HURLE A LA GABEGIE !!!!!!!
a écrit le 20/10/2014 à 10:42 :
C EST UNE BONNE IDEE SI DEJA LES MAIRES CONTRUISSENT AVEC DES NOUVELLES NORMES ECOLGIQUE ?ET FONT DES TRAVAUX TERMIQUES DANS TOUS LES BATIMENTS DONT ILS ON LA RESPONSABILITE ET METTENT TOUT LEURS VEHICULES ELECTRIQUE ? SE SERAIS UN PREMIER PAS?POUR DES ECONOMIES DENERGIE???S IL NON PAS CETTE FORMATION QU IL DEMANDENT AUX ECOLOGISTES DE LEURS COMMUNES???
a écrit le 20/10/2014 à 7:46 :
Ok mais les impôts locaux sont gelés, sinon c'est de nouveau les contribuables qui vont payer cette sois disant économie!!!
Réponse de le 20/10/2014 à 9:17 :
l'état est en train de faire croire que son budget sera plus raisonnable avec moins de dette.
En fait il ne fait pas des économies mais transfert sa dette sur les collectivités territoriales.
a écrit le 19/10/2014 à 16:35 :
Inflation des hommes politiques en France dont certains trouvent leur rémunération insuffisante comme Longuet qui trouve que 7100,00 € par mois pour un sénateur ce n'est pas assez.
Sans parler de la gabegie à Bruxelles, alors il est normal qu'il n'y ait plus d'argent pour la décentralisation quand cela suffit à peine pour entretenir une "véritable cour de palais" et tous les courtisans.
Et en plus le monarque veut aller batailler sur tous les fronts
a écrit le 19/10/2014 à 14:50 :
On retrouve toujours les mêmes syllabes en début des mots suivants : contribuable, contribution, contravention. compromis, conjoint...J'ai toujours la sensation de me faire avoir dès qu'on emploie ces mots.
Réponse de le 19/10/2014 à 15:35 :
Je compatis. Compromis, chose due.

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