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Ces Régions qui veulent se passer de la SNCF avec l’ouverture à la concurrence

Olivier Mirguet

Publié le 14 janvier 2020 à 07:00 - Mis à jour le 20 janvier 2020 à 15:15

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Le viaduc de Niolon, près de Marseille. La région Paca entend attribuer les lignes des TER à d’autres opérateurs.

Le viaduc de Niolon, près de Marseille. La région Paca entend attribuer les lignes des TER à d’autres opérateurs.

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En plein blocage sur le sujet des retraites, une révolution se profile dans l’organisation locale des transports publics : des opérateurs alternatifs vont entrer en concurrence avec la SNCF. Les conseils régionaux peuvent peaufiner les appels d’offres sur leurs lignes TER. Un dossier réalisé par les journalistes des rédactions régionales de La Tribune.

C'était l'une des mesures du nouveau pacte ferroviaire, combattu par les cheminots pendant la longue grève du printemps 2018 et adopté en juin de la même année. Mais elle est passée inaperçue. Depuis le 3 décembre 2019, les Régions, autorités organisatrices, peuvent en théorie attribuer l'exploitation de leurs transports express régionaux (TER) à d'autres opérateurs que la SNCF. Deux conseils régionaux, Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et le Grand Est, ont saisi l'opportunité. Ils publieront en mars de cette année les appels d'offres. Les exploitants alternatifs - pas forcément « privés » au sens figuré si la SNCF est candidate via l'une de ses filiales - arriveront début 2022.

De gauche à droite, et dans des contextes de relations plus ou moins tendues entre les collectivités territoriales et la SNCF, les motivations de cette « privatisation » divergent. En région Paca, l'exécutif présidé par Renaud Muselier (LR), a voté le 14 décembre dernier une procédure de délégation de service public pour la desserte Marseille-Nice et pour les lignes de l'étoile ferroviaire de Nice. En conflit avec la SNCF, à laquelle elle réclame des indemnités pour la mauvaise qualité du service, le conseil régional aborde l'ouverture à la concurrence comme une punition infligée à l'opérateur historique. Selon un rapport publié en octobre par la Cour des comptes, c'est en Paca que SNCF Mobilités présente la plus faible productivité annuelle, avec 5.102 kilomètres par agent contre 8.357 en Pays de la Loire.

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  • En pleine grève SNCF, la région PACA vote l'ouverture à la concurrence des TER

Au siège du conseil régional du Grand Est, Jean Rottner présente la concurrence comme une opportunité d'aménagement et de redynamisation des territoires, avec des investissements lourds à la charge de l'opérateur et « jusqu'à 30 % d'économies » sur le fonctionnement. Les lignes confiées à ces opérateurs alternatifs se situeront en secteur rural et en périphérie de Strasbourg. David Valence, vice-président (Radical) du Grand Est chargé des transports, écarte la comparaison avec la privatisation ratée des transports ferroviaires en 1994 au Royaume-Uni, où elle avait engendré surcoûts et dysfonctionnements. « En tant qu'autorités organisatrices, les conseils régionaux continueront de définir l'offre et les tarifs. Si des entreprises comme Transdev ou la RATP sont candidates, il ne pourra pas y avoir de dumping social », promet-il.

Olivier Mirguet

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