La sensibilité des notaires vis-à-vis des technologies blockchain

La Chambre des Notaires de la métropole parisienne comporte 6000 collaborateurs et au-delà de 1700 notaires. Elle a un intérêt spécifique pour les nouvelles technologies qui peuvent, de façon substantielle, affecter la profession. De ce fait, une réflexion prospective au sujet des technologies de registre décentralisé fut lancée dès 2017. La chambre s'est, depuis, rapprochée d'un grand nombre d'experts du domaine et nourrit aujourd'hui l'ambition de faire le déploiement d'une blockchain qui est propre aux notaires.

Par ailleurs, ce ne sont pas les seuls qui s'intéressent aux applications liées à la blockchain du notariat moderne. On retrouve ainsi Fiducial qui est en partenariat avec Microsoft et Ethereum et qui a un service d'homologation des pièces jointes. Il convient de noter que ce service d'homologation offre aux notaires la possibilité de vérifier la conformité d'un document et le compte pour SCI.

La chambre des notaires de la cité parisienne et sa blockchain

La chambre a publié un dossier de presse introduit BCN le 7 juillet 2020. Ce dernier fait la présentation des premières applications de la blockchain notariale et des démarches associées, comme par exemple pour le dépôt de capital d'une société. On y retrouve les services ci-après :

• la version nouvelle du service de transfert qui se consacre aux fichiers volumineux et qui permet l'échange de très lourds fichiers informatiques entre les notaires et ceux qui sont leurs clients ;
• le dépôt des Datarooms électroniques au niveau du coffre-fort électronique de l'office ;
• la traçabilité des documentations qui sont liées aux Datarooms électroniques et que les offices de notaires gèrent pour leurs clients ;
• la traçabilité des mouvements relatifs aux actions des établissements commerciaux non cotés.

La Chambre des notaires de Paris a pour volonté de positionner clairement les officiers ministériels comme des opérateurs qui sont impérieux aux applications notariales positives de la blockchain. Cette dernière devient ainsi, pour ces tiers de confiance, un outil d'exécution.

La BCN : une blockchain extrêmement centralisée

Par essence, les technologies de registres décentralisés se trouvent être des approches qui visent, pour une gouvernance transparente, à la suppression des différentes formes d'intermédiaires. Un tel emploi de la Blockchain interroge, de ce fait, sur la vraie utilité de la forme de réseau que voilà pour des professionnels tels que les notaires.

À l'occasion de la mise en œuvre de la BCN, par ailleurs, il a été mis en place un Comité de Gouvernance. Celui-ci a une fonction explicite. Elle est de veiller à ce que les règles d'utilisation et de fonctionnement de la blockchain nationale qui ont été précisées dans le document de référence fondamental soient respectées. Ce document est appelé « Politique de Confiance ». Il s'organise autour des différentes règles qui permettent d'établir les principes d'utilisation de Blockchain Notariale et d'assurer les niveaux de confiance et de qualité qui sont escomptés par le notariat ainsi que les différents utilisateurs de cette application qu'est Blockchain Notariale.

La gouvernance de la blockchain que voilà n'a ainsi rien de décentralisé. En réalité, l'un des bénéfices de la blockchain est sa qualité de transparence. La Chambre des notaires s'est donné les moyens de déployer une blockchain littéralement privée.

Hyperledger se trouve être un projet de technologie blockchain et DLT qui a été promu par la Linux Foundation. Le protocole Hyperledger a une exploitation qui implique par nature, en réalité, que l'adhésion au réseau soit restreinte, principalement à des acteurs qui sont certifiés et identifiés. Il s'agit d'un pas supplémentaire vers un usage canalisé de la blockchain en vue de la profession notariale.