La crise sanitaire et économique occasionnée par le covid-19 a eu beaucoup d'impact sur de nombreux secteurs professionnels. Le notariat fait partie des domaines qui ont connu d'importants changements. Cependant, il a fallu continuer les affaires tout en respectant à la fois les nouvelles contraintes et le code de déontologie. Quelles sont les conséquences de la crise sur le métier de notaire ? La digitalisation du secteur est-elle une bonne solution ?
Rappel sur les principales missions d'un notaire
Avant d'observer les changements causés par la crise sur la profession de notaire, il convient de faire un rappel sur ses missions principales. Officier public, le notaire exerce ses fonctions dans plusieurs domaines du droit : famille, immobilier, entreprise, rural, collectivité, etc. En général, il est nécessaire de contacter un notaire pour la préparation et la rédaction de tout acte juridique, notamment les contrats de mariage, les conventions de pacs, les donations, les testaments, les actes de vente et bien d'autres.
Le notaire authentifie ces documents en y mettant son sceau et sa signature. En ce sens, il témoigne du consentement et de la volonté des deux parties qui signent. Il prend aussi en main l'enregistrement de ces dossiers auprès de l'État et leur conservation pendant au moins 75 ans.
Le notaire est également amené à jouer un rôle de conseil. Sa mission est d'expliquer aux contractants leurs droits ainsi que de leur donner des conseils avisés avant et après toute signature d'un acte juridique.
Les changements entrepris par les notaires durant le confinement
Il faut savoir que le notaire exerce son métier en toute indépendance et autonomie, bien que ses pouvoirs lui soient octroyés par l'État. En effet, il s'agit d'une fonction libérale dont la rémunération est obtenue des clients, et non des contribuables. Ainsi, les notaires doivent constamment répondre aux demandes de la société même durant la période de confinement.
La dématérialisation des échanges a cependant été nécessaire. Autant que possible, toutes les procédures doivent être faites à distance. De nombreux sites web de prise de rendez-vous en ligne ont alors été mis en place. En quelques clics, il est possible d'y trouver les professionnels fiables et compétents ou encore les plus proches de chez soi.
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Ces plateformes dédiées permettent également d'organiser une réunion à distance via les applications de visioconférence : Google Meet, Skype, Zoom, WhatsApp, etc. Les actes juridiques sont ensuite envoyés entre les différents correspondants sous forme numérique. Pour les authentifier, le Conseil supérieur du notariat a légalisé l'utilisation de signatures électroniques certifiées par l'eIDAS et l'ANSSI. L'acquittement des rémunérations se fait grâce aux systèmes de paiement en ligne déjà présents depuis longtemps.
Néanmoins, pour les échanges qui ne peuvent être dématérialisés, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 autorise les déplacements aux bureaux notariaux tout en respectant les mesures de distanciation.
Vers la digitalisation de la profession de notaire
On constate une différence de perception concernant l'utilité future du métier de notaire. Du point de vue des Français, les notaires sont sollicités essentiellement pour la préparation des contrats et l'organisation des signatures. Plus de 90 % sont d'ailleurs satisfaits de leurs prestations. Ces professionnels, quant à eux, sont convaincus que leur rôle est surtout de conseiller leurs clients. Dans tous les cas, ces deux principales missions peuvent s'effectuer numériquement grâce aux nouvelles technologies. D'autant plus que la crise du covid-19 a favorisé l'accélération de cette dématérialisation.
Les notaires voient en la digitalisation de leur métier une opportunité pour développer davantage le rôle de conseil et la relation client. Même en période de post-confinement, la plupart des notaires souhaitent poursuivre ce mode de fonctionnement après avoir observé l'amélioration de leurs activités durant la crise.
En effet, la sécurisation des données partagées en ligne accentue la confidentialité des échanges et la confiance entre le notaire et ses clients. La numérisation permet d'ailleurs un archivage plus fiable et pérenne des actes juridiques. Parmi les bienfaits de la transition digitale, on observe également un boost de productivité, notamment grâce au gain de temps.
Les notaires rencontrent souvent divers obstacles tels que la complexification de la loi ou la judiciarisation de la société. Pour faire face au futur, ils demandent la mise en place des formations afin de se familiariser aux nouvelles technologies. La mise à disposition d'équipements performants serait également un atout. Leur enjeu majeur est désormais de changer la perception de leur métier vis-à-vis de la population en mettant en avant le rôle de conseil grâce à la digitalisation.
