En octobre, la Commission européenne a autorisé le projet décrié de déploiement de la fibre optique du conseil général des Hauts-de-Seine, confié à Sequalum, détenu à 80% par Numericable. L'opérateur Colt conteste cette décision et dépose deux recours au tribunal de Luxembourg.
Les opérateurs de télécoms français ne décolèrent pas contre le projet de fibre optique (THD 92) du conseil général des Hauts-de-Seine. Colt, qui exploite déjà un réseau à très haut débit fixe dans le département le plus riche de France, a déposé deux recours devant le tribunal de l'Union européenne à Luxembourg. Il proteste contre l'autorisation accordée à ce projet par la Commission européenne en octobre dernier.
Le premier recours, au fond, vise à démontrer qu'«en présence de doutes sérieux et manifestes, la Commission aurait dû ouvrir une enquête approfondie» pour vérifier que ce projet, confié à Sequalum, détenu à 80% par Numericable, avec une concession de vingt-cinq ans au terme d'un appel d'offres, ne relève pas d'une aide publique contraire aux règles de concurrence en vigueur dans les zones urbaines.
Le second recours demande la suspension du versement de la subvention publique de 59 millions d'euros le temps de l'instruction de l'affaire par le tribunal. France Télécom et Free étudient également de leur côté le dossier THD 92 et pourraient déposer eux aussi des recours.
Alors qu'ils ont investi chacun de leur côté plusieurs dizaines de millions d'euros pour poser de la fibre optique dans ce département riche en grandes entreprises, notamment grâce à la présence du quartier d'affaires de La Défense, Colt, Free ou France Télécom estiment que THD 92 anéantit leurs efforts. THD 92 doit connecter 450.000 foyers pour un investissement d'environ 400 millions d'euros. Sans parler du blocage qu'il fait naître pour d'autres zones denses.
« Ce projet a été lancé avant même que le cadre réglementaire de la fibre optique dans les zones denses soit totalement validé par les autorités, françaises et européennes. Or, aujourd'hui il est clair qu'il va totalement à l'encontre des règles du jeu. Dans ce contexte, les opérateurs hésitent à déployer de la fibre optique si un projet public peut venir les court-circuiter par la suite », prévient Emmanuel Tricaud, le directeur des affaires réglementaires de Colt.
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Conscient de ce risque de blocage, le dossier est suivi de près par le régulateur des télécoms français (Arcep) et par les différents cabinets ministériels impliqués dans le déploiement de la fibre optique. Mais le sujet est sensible. En plus d'être le département le plus riche de France, les Hauts-de-Seine restent le bastion politique du président de la République...
