La montagne va-t-elle accoucher d'une souris ? Selon plusieurs sources concordantes et proches du dossier, les négociations entre les opérateurs télécoms et le gouvernement pour accélérer la couverture mobile, en particulier dans les zones rurales, sont extrêmement tendues. Au point que certains acteurs jugent que la possibilité qu'aucun accord ne voit le jour n'est pas à écarter. Cela ne constitue pas franchement une surprise. De fait, l'exécutif souhaitait initialement annoncer un accord avec les opérateurs jeudi dernier, lors de la conférence des territoires à Cahors (Lot). Or l'annonce n'a pas eu lieu, les acteurs n'ayant pas réussi à trouver un terrain d'entente. Dans son discours, le Premier ministre Edouard Philippe s'est contenté de fixer une nouvelle deadline, d'ici Noël, pour trouver un accord avec les industriels.
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Malgré tout, Julien Denormandie, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, reste optimiste quant à l'issue des discussions.
« Quand vous êtes dans la phase finale d'une négociation, c'est assez normal que des acteurs fassent part de leurs désaccords, affirme-t-il à La Tribune, lui qui mène ces pourparlers depuis près de cinq mois. Je suis confiant sur le fait que nous allons trouver un accord. »
D'après lui, le gouvernement et les opérateurs sont déjà raccord sur « un point essentiel » : « la redéfinition du niveau de service ». Aux yeux de l'exécutif, la définition du niveau de service mobile est depuis longtemps insatisfaisante, et a biaisé les travaux de couverture du territoire.
« Officiellement, 98,8% de la population est couverte en téléphonie mobile, constate Julien Denormandie. Mais si l'on interroge la population, on voit bien que c'est loin d'être le cas. »
Il évoque aussi le cas de certaines zones blanches, considérées à tort comme correctement couvertes selon la définition de niveau de service actuelle.
Désaccords sur le niveau de mutualisation
Le secrétaire d'Etat convient en revanche que deux autres sujets fondamentaux et intimement liés n'ont toujours pas été réglés. Ils concernent « le nombre d'antennes supplémentaires à déployer », et le « niveau de mutualisation qui doit être imposé aux opérateurs ». C'est aujourd'hui sur ce terrain que les opérateurs s'affrontent. Chacun, en fonction de leur taille et de leur business model, ont des desiderata différents, voire franchement opposés.
Lors d'une conférence de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), fin novembre, les représentants d'Orange, de SFR, de Bouygues Telecom et de Free avaient déjà exposé frontalement leurs désaccords. DG délégué d'Orange, Pierre Louette s'était montré clair : pas question, à ses yeux, de trop mutualiser les infrastructures. « On ne peut pas imaginer que l'ensemble des engagements et des efforts de déploiement des opérateurs soit mutualisé pour les cinq ou six prochaines années. C'est profondément contraire à l'esprit dans lequel nous opérons depuis des années, a-t-il lancé. Il y a d'autres principes importants [...] : la différence par l'investissement, la différence par la qualité... Cette différenciation, elle doit exister et prévaloir. »
A contrario, Maxime Lombardini, le DG de d'Iliad (Free), qui n'est devenu opérateur mobile qu'en 2012, milite pour un gros effort de mutualisation : « Nous pensons que la vraie bonne solution, c'est un mix entre la mutualisation active, telle qu'elle est développée sur les zones blanches aujourd'hui, et la mutualisation passive (1), a-t-il dit. Nous avons le sentiment que, pousser le schéma zones blanches aussi loin que possible en prenant le critère dit de 'bonne couverture' permettrait d'être assez efficace. » Sachant que pour lui, « la concurrence par les infrastructures, c'est-à-dire le dogme qui nous gouverne depuis un moment, ne fonctionne pas pour couvrir efficacement les campagnes ».
L'Arcep monte au créneau
Lors de cette conférence de l'Avicca, Régis Turrini, le secrétaire général de SFR, et Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues Telecom, avaient, chacun à leur manière, appelé l'Etat à donner des garanties claires aux opérateurs sur les contreparties financières en échange de leurs déploiements. Pour rappel, les opérateurs souhaitent notamment que le gouvernement soit moins gourmand à l'occasion du renouvellement prochain de certaines licences d'utilisation de fréquences mobiles, pour lesquels ils déboursent généralement des milliards d'euros.
A la conférence de l'Avicca, Régis Turrini a notamment milité pour « un prolongement des licences à un coût raisonnable », tout en exprimant sa crainte que l'Etat soit tenté d'utiliser ce levier pour renflouer ses caisses. « Je veux bien qu'on réfléchisse à un modèle suédois [où les licences ne coûtent pas cher, mais comprennent de lourdes obligations de déploiements, NDLR], a-t-il indiqué. Mais il faudrait que Bercy fasse son aggiornamento, et on n'en est pas tout à fait là. » Dans la même veine, Didier Casas a tapé du poing sur la table. « Pour l'instant, je ne suis pas, je dois l'avouer, d'un très grand optimisme sur l'issue de ces discussions, parce que je ne vois pas très clair sur ce que l'Etat est prêt à mettre sur la table, a-t-il lancé. Je vois en revanche assez clairement ce qu'il nous demande d'assez déraisonnable, et pour l'instant - je vais parler comme un syndicaliste -, le compte n'y est pas ! »
Visiblement inquiet que les négociations capotent, Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, s'était montré menaçant, mardi dernier, à l'égard des opérateurs. Lors d'une conférence sur l'aménagement numérique du territoire, le chef de file du régulateur des télécoms a mis les pieds dans le plat : « Si les opérateurs ne convergent pas très vite, nous nous mettrons dès le début de l'année prochaine au travail pour redéfinir leurs obligations de couverture mobile. On fera les consultations, on fera les travaux techniques [...], on se mettra au boulot. Et dès l'année prochaine, on proposera au gouvernement [...] des obligations de couverture. On ne renoncera à rien. A rien. »
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1. Dans le cadre d'une mutualisation active, les opérateurs allument leurs fréquences sur un même site mobile, avec un même équipement radio. En mutualisation passive, chacun greffe ses équipements sur un même pylône.
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