Liberté d'accès à Internet : Bruxelles s'en mêle

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
La Commission européenne a décidé de se pencher sur la question de la "neutralité du net" en veillant à ce que la gestion par les opérateurs de leur trafic sur leur réseau ne porte pas préjudice à l'internaute.

Après la France, c'est désormais à la Commission européenne de s'emparer de la question : comment permettre à la "toile" de rester un espace "neutre et ouvert"? Question posée depuis ce mercredi jusqu'au 30 septembre dans le cadre d'une consultation publique lancée ce mercredi. Ces trois mois devraient permettre d'évaluer la nécessité de légiférer sur la neutralité du net ou pas.

Rappelons que par "neutralité du net", il faut comprendre la liberté accordée à tout internaute de pouvoir accéder au contenu ou à l'application de son choix. Or,  l'essor de nouveaux services et technologies très gourmandes en bande passante, comme le partage de vidéos, la télévision ou la téléphonie sur Internet, pourrait compromettre ce principe. Et des fournisseurs d'accès Internet pourraient être amenés à gérer le trafic pour éviter les embouteillages de réseau.

"Certains s'inquiètent que l'ouverture du net, et ainsi ses bénéfices pour la société et l'économie, puisse être affectée si des opérateurs cherchent à traiter le trafic différemment, selon par exemple son origine, sa destination, le type de service ou de contenu transmis", commente la Commission. Et Bruxelles de chercher à savoir si les libertés de l'Internet risquent d'être remises en cause.

Ainsi, la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Neelie Kroes, a indiqué vouloir "procéder à un examen approfondi et très objectif de la situation, pour parvenir à un juste équilibre entre tous les intérêts et déterminer quelles sont, éventuellement, les nouvelles mesures à adopter". Avec pour mot d'ordre de ne soutenir "aucune politique publique qui pourrait menacer la liberté d'expression".

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