Kim Dotcom (Megaupload) : grâce à une erreur judiciaire, il récupère son matériel saisi

Suite à un vice de procédure concernant les mandats de perquisition, une juge a ordonné la restitution du matériel numérique confisqué illégalement au domicile de Kim Schmitz lors d'un raid en janvier 2012, ainsi que tout objet n'étant pas utile à l'enquête en cours.

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 Bonne nouvelle pour Kim Schmitz alias Kim Dotcom, le fondateur de Megaupload. Helen Winkelmann, la juge néo-zélandaise de la Haute Cour de Justice, a prononcé l'ordre de restituer l'ensemble des pièces saisies lors d'une perquisition à son domicile voilà plus d'un an. Cette décision fait suite à l'annonce par la Haute Cour, en juin 2012, de l'illégalité de la perquisition. Helen Winkelmann avait alors jugé les mandats d'autorisation "trop vagues ". Ces derniers "ne décrivaient pas suffisamment les délits auxquels ils correspondaient", et n'excluaient pas la saisie des biens non pertinents pour l'enquête, ce qui les rendait alors invalides. Le raid effectué par les forces de police pour pénétrer dans la résidence de Kim Schmitz était donc de ce fait illégal.

Le jugement rendu récemment par la Cour de Justice stipule que la saisie des disques durs sans avoir au préalable trié les informations qu'ils contiennent est illégale, et que la police se doit de restituer le matériel. Ainsi, les copies des disques envoyées aux Etats-Unis qui contiennent des données personnelles devront également être renvoyées à leur propriétaire, et les supports comportant des données "mixtes" devront être nettoyés des informations personnelles. De même, la conservation par la police d'appareils qui ne sont pas utiles pour l'enquête en cours est illégale aussi.

Pour la Cour de Justice, "ces mandats ne pouvaient pas autoriser la saisie permanente des disques durs et de leurs données en raison de la possibilité qu'ils puissent contenir des données pertinentes sans obligation de vérifier cette pertinence. Ils ne pouvaient pas autoriser leur exportation vers les États-Unis sans vérifier s'ils contenaient bien ces données pertinentes, pas plus qu'ils ne pouvaient priver Kim Dotcom de ses propres informations, y compris des informations sans rapport avec les infractions ", peut-on lire sur Stuff.co.nz.

Ainsi, le 31 mai, le magnat d'Internet se réjouissait sur son compte Twitter :

 


Le rappariement du matériel s'effectuera aux frais de la police, la même qui l'avait auparavant saisi.

Pour Kim Dotcom, cette décision est une victoire dans son combat judicaire contre la demande d'extradition faite par les Etats-Unis. Washington avait en effet fait part de sa volonté de juger le créateur du site Megaupload pour « piratage en ligne ».

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Commentaires 6
à écrit le 10/07/2013 à 17:45
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Et alors sa va remarcher megaupload?

à écrit le 06/06/2013 à 1:01
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Les services secrets americains agissent illégalement en territoire étranger, comme à la grande époque de la baie des cochons à cuba et des contras au nicaragua. A l'époque pour lutter contre le communisme et maintenant pour défendre hollywood.

à écrit le 03/06/2013 à 22:03
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Vu l'importance de sa fortune non saisie, c'est risible. Une goutte dans la mare du gros canard !

à écrit le 03/06/2013 à 17:13
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Bonjour, Personnellement dans toute cette affaire je dénote une coïncidence pour le moins troublante je m'explique : MegaUpload était à son époque le seul service de stockage en ligne massivement utilisé. Il en existait quelques autres mais rien de b...

le 03/06/2013 à 17:47
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@marousan: bonne analyse mais trop de place et des mots pour un vulgaire tricheur. Il finira à nouveau dans les mailles du FBI.wait and see

le 03/06/2013 à 21:00
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@sarcasme : Oui je m'apperçois de la taille de mon pavé :) En fait je ne sais pas si on peut vraiment le qualifier de tricheur étant donné qu'il y a une véritable guerre underground entre les internaute et une partie de la communauté des hackers (whi...

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