L'Internet européen veut se libérer de l'emprise américaine

Il y a de la friture sur la ligne entre l'Europe et les ÉtatsUnis à propos d'Internet. Le Vieux Continent se rebiffe face au Nouveau Monde où est né le « réseau des réseaux», il y a quarante ans. Les Américains se sentent dépositaires du Net et la puissance des Gafa - Google, Apple, Facebook et Amazon qui totalisent en Bourse plus de 1 500 milliards de dollars, soit autant que la capitalisation du CAC40 ! - les conforte dans cette arrogance, au risque de se mettre à dos le reste du monde. Sous l'emprise de l'Oncle Sam, le Web est devenu tentaculaire, voire étouffant - telle une pieuvre, à laquelle il est souvent comparé.

Or, l'Europe ne veut plus être une colonie du monde numérique américain. L'année 2015 va être l'occasion pour elle de tenter de prendre la main sur le Net qui lui échappe depuis le début. Dans les années 1970 et 1980, France Telecom fut hostile à ce nouveau réseau de transmission de «paquets», au point d'en ignorer son co-inventeur français - Louis Pouzin.

Un double monopole américain

Aujourd'hui, l'opérateur historique des télécoms, devenu Orange, s'en mord les doigts et ne veut pas que l'Europe devienne « le paillasson numérique de l'Amérique», selon le mot de son PDG, Stéphane Richard, qui a dénoncé le 17 février dernier « un retour de l'impérialisme et du colonialisme américains en matière de numérique», pour répliquer à Barack Obama, le président des États-Unis, lequel avait déclaré quelques jours plus tôt:

Cette suffisance américaine est d'autant plus malvenue que deux acteurs du Net sont plus que jamais cette année sous le feu de la critique internationale : l'Icann et Google. Ces deux sociétés privées sont devenues, chacune dans leurs domaines de compétences respectifs, mondialement incontournables dans le numérique et au-delà. Les deux symbolisent la domination contestée des États-Unis sur l'Internet et constituent même ce que l'on pourrait appeler des « infrastructures essentielles», voire des « services universels», tant chacune de leurs activités est devenue primordiale, dans le monde entier, pour la société et l'économie.

Ironie de l'histoire, elles ont toutes les deux été créés en 1998 aux États-Unis, qui plus est à une quinzaine de jours d'intervalle : Google le 4 septembre dans un garage, et l'Icann le 18 septembre dans l'administration américaine. Ces deux sociétés de droit privé au rayonnement international ont toutes les deux en commun d'être établies en Californie : la société Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), est chargée de l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet. Située à Los Angeles, elle administre les ressources numériques de l'Internet, à savoir les registres mondiaux dits de premier niveau comme les «.com», «.org», «.net», «. fr» ou «.cn», y compris les 13 serveurs dits «racines» du système de noms de domaine (DNS) et les adresses IP ; la firme Google, dont le quartier général est à Mountain View, dans la Silicon Valley, est le numéro un mondial des moteurs de recherche sur le Web et, partant, numéro un mondial de la publicité sur Internet, grâce d'abord à ses liens sponsorisés.

Mais aujourd'hui, les critiques envers ces deux emblèmes et porte-drapeau américains ont atteint leur paroxysme et la contestation internationale est à son comble. Nombreux sont ceux pour lesquels Icann et Google riment avec monopole. Chacune de ces deux sociétés constitue tout du moins des quasi-monopoles privés mondiaux, chacune dans leur champ d'intervention : la gestion des noms de domaine et le moteur de recherche. De par leur position dominante, elles sont chacune soupçonnées - sinon accusées - de conflits d'intérêts avec l'État américain pour l'Icann, et de concurrence déloyale dans la recherche pour Google. Résultat : ils sont de plus en plus nombreux, notamment parmi les gouvernements de plusieurs pays, à trouver que la gouvernance de l'Internet telle que la pratique l'Icann est trop opaque et peu transparente ; ils sont tout aussi nombreux, notamment parmi les concurrents du numéro un des moteurs de recherche, à se plaindre des abus de position dominante et de pratiques déloyales de la part de Google.

Ce double désamour s'est confirmé dans un contexte où la confiance dans le monde numérique a été sérieusement mise à mal par les révélations d'Edward Snowden, en juin 2013, sur la surveillance et l'espionnage généralisés - pratiqués par les États-Unis - des communications de nombreux pays du monde, y compris celles de ses alliés européens. Depuis, la confiance des différents pays en un cyberespace supervisé par Washington n'est plus de mise. De même que les internautes du monde entier - plus de 3 milliards ! - ont pris conscience des risques qui pèsent sur leurs données personnelles et leur vie privée, ce qui leur fait craindre désormais le pire sur Internet. De son côté, cristallisant aussi la contestation, l'Icann s'est résolue à couper d'ici à la fin de l'année le cordon ombilical qui le lie aux États-Unis, et à assurer une transition sans heurts vers une gouvernance mondiale du Net.

2015, année décisive pour la gouvernance du net

L'année 2015 s'annonce donc comme historique pour l'Internet qui se retrouve à la croisée des chemins. Né dans les années 1970 grâce à l'Américain Vinton Cerf, lequel s'est inspiré des travaux du Français Louis Pouzin sur le «datagramme» (transmission de paquets de données), le réseau des réseaux est resté sous l'emprise des Américains. Cette situation n'est plus acceptable, notamment par l'Europe. À cela s'ajoute la fronde contre la domination jugée envahissante des Gafa, tous américains, dont les positions dominantes sur Internet sont suspectées d'abus au détriment de la concurrence (pratiques jugées déloyales), mais aussi des internautes (exploitation des données personnelles) ou encore des États (évasions fiscales). L'Icann n'échappe pas à cette fronde. Concrètement, c'est le 30 septembre prochain que cette organisation «à but non lucratif» ne devrait plus être contrôlée par les États-Unis. Et ce, à la suite d'une décision prise par le gouvernement américain en mars 2014 d'abandonner le contrôle de l'administration structurelle d'Internet, notamment l'attribution des noms de domaine. L'Icann devrait ainsi voler de ses propres ailes d'ici à la fin de l'année, en devenant une entité indépendante - de droit suisse ou international, de type la Croix-Rouge chargée d'assurer une gouvernance multilatérale de l'Internet.

Mais avant d'abandonner le contrôle d'Internet, les États-Unis doivent légiférer. C'est là que le bât blesse : le Congrès américain ne voit pas d'un bon oeil l'idée d'abandonner le contrat stratégique qui lie l'Icann et le département du Commerce (DoC) - via son agence NTIA (National Telecommunications and Information Administration). Des parlementaires mettent des bâtons dans les roues du processus : le projet de budget américain baptisé «Cromnibus» entend bloquer les plans du gouvernement Obama de larguer les amarres du Net.

Au sein de l'Icann, c'est en effet l'Iana - Internet Assigned Numbers Authority, autorité de supervision de l'adressage Internet - qui gère les domaines de premier niveau (DNS) et traduit les noms de domaine en adresse IP (Internet Protocol). Parallèlement, un autre projet de loi, dénommé Dotcom Act et émanant cette fois du DoC, a fait l'objet l'an dernier d'un amendement baptisé «Shimkus» qui « interdit d'abandonner la responsabilité du DNS jusqu'à ce que le contrôleur des États-Unis soumette au Congrès un rapport».

Autant dire que la transition vers une nouvelle gouvernance de l'Internet est reportée au-delà du 30 septembre prochain, ou bien... aux calendes grecques. D'ailleurs, Barack Obama - qui a fait de la neutralité

« stricte» du Net  et de la lutte contre la cybercriminalité ses chevaux de bataille - prendra-t-il le risque de déstabiliser le fonctionnement de l'Internet mondial à la veille des présidentielles de novembre 2016, et avant son départ en janvier 2017 ? Le contrat NTIA/ Iana sera-t-il finalement reconduit pour deux ans encore, soit jusqu'en septembre 2017 ?

« Qu'il y ait ou non une extension de la durée du contrat en raison de mécanismes budgétaires, il sera dans tous les cas certainement très difficile d'achever la transition de l'Iana avant fin septembre», nous confie David Taylor, avocat au cabinet Hogan Lovells. Sans attendre le verdict du Congrès américain, les manoeuvres pour l'après-Icann ont déjà commencé.

Un risque réel de balkanisation

Quoi qu'il en soit, tout report mécontentera nombre de pays car l'impatience est grande pour une gouvernance de l'Internet affranchie de la tutelle étasunienne. Cette exigence fut officiellement exprimée, pour la première fois en avril 2014 à São Paulo, par de nombreux gouvernements réunis à l'initiative du Brésil au sommet NetMundial. Après le Forum sur la gouvernance de l'Internet (IFG) organisé sous l'égide de l'ONU en Turquie en septembre dernier, et le Forum économique mondial (WEF) de janvier à Davos en Suisse, le débat va s'intensifier jusqu'au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui, dix ans après le premier SMSI de Tunis, devrait se tenir cette fois à New York en décembre. Le prochain IFG, lui, se tiendra pour la dixième fois du 10 au 13 novembre prochains au Brésil. Tandis qu'un Forum social Internet, opposé à une gouvernance «élitiste» de l'Internet, a prévu de se réunir fin 2015 au plus tôt. Autant dire que les débats de cette année autour de la future gouvernance multilatérale du Net s'annoncent houleux.

Hautement sensible pour Washington, le nouvel «Icann» devra tenir compte des intérêts américains. En s'affranchissant de l'emprise d'Oncle Sam, l'Internet devra aussi rester sans frontières, ouvert à tous et ne pas tomber sous le joug des nations. La transition devra se faire sans heurts. Il s'agira de continuer à assurer la sécurité, la stabilité et la coordination mondiales de l'Internet, et en toute transparence. Pour l'heure, l'Icann autorise par exemple la société privée américaine VeriSign - sorte de monopole imposé par Washington, à la légitimité internationale contestable - à vendre les noms de domaines «.com», «.net», «.gov», «.tv» ou encore «.edu». Les autres prestataires, plus locaux comme l'Afnic qui vend les «.fr», font plus office de bureaux d'enregistrement (registrars).

Or, de nombreux pays veulent un droit de contrôle sur l'Internet et l'attribution des noms de domaines. C'est le cas de la Chine où il s'agit plus d'un intranet (comme dans une entreprise), ou de la Russie. Ces deux États veulent que la gouvernance mondiale du Net soit placée sous l'autorité de l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui dépend de l'ONU. Cette dernière voudrait bien être le régulateur mondial de l'Internet, mais les États-Unis s'y opposent et l'Europe y est réticente. Entre la «souveraineté numérique» revendiquée par des États démocratiques (comme ceux d'Europe) et la «censure numérique» instaurée par des États autoritaires (certains pays au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie), l'Internet risque désormais d'entrer dans une nouvelle ère, celle de la «balkanisation». À l'inverse de l'ambition initiale d'un réseau mondial, libre et ouvert, on aurait la juxtaposition d'Internets régionaux, surveillés et fermés...