Régulation du numérique : comment la Californie veut contrer Washington

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(Crédits : DR)
Au fil de trois lois différentes encadrant les pratiques en ligne, le « Golden State » s'est doté en 2018 d'un dispositif juridique sans pareil dans le reste du pays. Protection des données, neutralité du Net, régulation de l'intelligence artificielle : la Californie prend le contre-pied de la ligne officielle à Washington, alors que l'administration Trump était tentée jusqu'ici de déréguler la Toile.

À coup d'ambitieux projets de loi, la Californie semble déterminée à redéfinir les règles en vigueur sur Internet. Tandis que le gouvernement fédéral prend le parti de déréguler, comme l'illustre la suppression de la loi sur la neutralité du Net, le « Golden State » fait le pari inverse, allant parfois jusqu'à défier ouvertement l'administration Trump. Tout a commencé en juin 2018, lorsque le Golden State a adopté le California Consumer Privacy Act de 2018. Cette loi, qui entrera en application le 1er janvier 2020, est largement inspirée du RGPD européen, dont elle reprend les grandes lignes : plus grand contrôle des internautes sur leurs données personnelles, possibilité de refuser qu'elles soient employées à des fins commerciales, protections supplémentaires concernant les données des mineurs.

La Californie ne s'est toutefois pas arrêtée en si bon chemin, et en septembre 2018, le gouverneur Jerry Brown a signé une autre loi encadrant le comportement des « bots », ces intelligences artificielles conversationnelles simples. Cette régulation, qui prendra effet le 1er juillet 2019, oblige les bots à s'identifier lorsqu'ils communiquent avec des humains en ligne. L'objectif : empêcher que ces agents virtuels ne soient utilisés pour manipuler leurs interlocuteurs en se faisant passer pour des humains, que ce soit à des fins commerciales (vendre un produit) ou politiques (influencer une élection).

Un affront direct à l'administration Trump

Mais la mesure la plus forte est sans aucun doute celle qui concerne la neutralité du Net, ratifiée en septembre dernier par le gouverneur Jerry Brown. Cette loi, la plus stricte du territoire américain, interdit aux fournisseurs Internet de bloquer ou ralentir les contenus, et de favoriser la bande passante de certains sites ou services au détriment d'autres. Elle restaure dans les grandes lignes la loi sur la neutralité du Net instaurée par Barack Obama en 2015, et abrogée par l'administration Trump en décembre 2017.

L'adoption de cette mesure constitue donc un affront direct à l'égard du gouvernement fédéral. La réaction n'a du reste pas tardé à venir. Jeff Sessions, alors procureur général de l'administration Trump, a dénoncé une « loi étatique extrême et illégale visant à contrecarrer la politique fédérale ». Le département de la justice américain a immédiatement intenté un procès à la Californie, arguant du caractère illégal de la loi. Quatre groupes industriels représentant les principaux fournisseurs Internet américains ont également attaqué l'État en justice, dénonçant une régulation nuisible à la concurrence et aux consommateurs.

Un Etat aussi puissant que la 5e économie mondiale

La Californie compte bien ne pas rester un cas isolé, et souhaite entraîner d'autres États à sa suite pour faire bouger les choses à l'échelon fédéral. « La loi sur la neutralité du Net instaure un précédent que les autres États pourront suivre, et envoie un message à Washington : les citoyens sont profondément attachés à un Internet libre et ouvert », commente ainsi Ryan Singel, du Stanford Law School's Center for Internet and Society.

État le plus peuplé des États-Unis et équivalent à la cinquième économie mondiale devant la France, abritant plusieurs géants du Net, comme Apple, Google et Facebook, la Californie ne manque pas d'atouts pour arriver à ses fins. D'autant que d'autres États, tels Washington, le Vermont et l'Oregon, ont également adopté une loi sur la neutralité du Net. Certains, comme le Colorado et, de nouveau, le Vermont, ont aussi adopté leur propre version du RGPD.

Un esprit pionnier en matière de régulation

La Californie s'est, en outre, déjà montrée pionnière en matière de régulations par le passé. Elle a ainsi été le tout premier État à encadrer les émissions des véhicules, en 1967, à promouvoir l'énergie solaire ou encore, dans le domaine digital, à obliger les entreprises à notifier leurs utilisateurs en cas de vol de données. Toutes ces régulations ont depuis été instituées à l'échelon fédéral.

Mais cette fois-ci, les choses pourraient s'avérer plus difficiles, selon Milton L. Mueller, auteur du livre Will the Internet Fragment ? (L'Internet va-t-il se fragmenter?, non traduit en français) :

« Instaurer des règles juridiques locales sur la Toile génère déjà de la complexité quand la décision est prise par un pays, mais lorsque cela se produit à l'échelon régional, les choses peuvent vite devenir chaotiques. La loi sur la neutralité du Net, notamment, qui touche au domaine des compétences fédérales, a toutes les chances d'être retoquée par la justice. »

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