Musique en ligne : accord plateformes-producteurs

A deux jours des voeux à la culture du Président de la République, et à moins d'une semaine du Midem, le grand rendez vous du secteur musical, la pression était forte pour qu'un accord soit conclu au sein de la filère musicale sur la musique en ligne. C'est chose faite ce lundi.

Un accord sur "13 engagements pour la musique en ligne ", discuté depuis près d'un an dans le cadre de la médiation confiée à Emmanuel Hoog, actuel président de l'AFP, a été ouvert à la signature en fin de journée lundi au ministère de la Culture.

Il sera paraphé par les syndicats et sociétés de gestion des droits des producteurs de disques (SNEP, UPFI, SPPF, SCPP), des représentants des artistes-interprètes, des auteurs,  (Adami, Sacem....) et les services de musique en ligne individuellement  (iTunes/Apple, Deezer...) ou par le biais de leurs organisations représentatives comme le tout nouveau ESML (regroupement des éditeurs de musique en ligne dont les membres fondateurs sont Deezer, Beezik, le Geste, Oerange et Starzik).

Les 13 engagements portent sur :

1/ la transparence des conditions de mise à disposition des catalogues par les producteurs aux plateformes. Ils s'engagent à publier des conditions générales de vente, à renouveler "de bonne foi" les contrats, sans surenchère annuelle; à transmettre des informations aux artistes-interprètes sur l'exploitation de leurs oeuvres..

2/ l'encadrement des minimum garantis et des avances demandés aux plateformes de musique en ligne. Ces montants doivent être justifiés sur la base par exemple des coûts techniques réels de mise à disposition de la musique pour la distribution numérique, et calculés selon des formules connues, afin qu'ils ne constituent pas des barrières pour de nouveaux entrants et n'obèrent pas la viabilité économique des plateformes de musique.

De leur côté, les services en ligne gratuits s?engagent à mettre en oeuvre des services payants à valeur ajoutée pour inciter les utilisateurs à se convertir au payant. Les ayant-droits estiment en effet très insuffisante la part qu?ils reçoivent sur l?écoute d?un titre gratuitement sur un service de streaming comme Deezer

Le suivi des engagements est confié à la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi), qui est aussi chargée d'une étude sur la répartition de la valeur entre les acteurs de la filière musicale. L'accord prévoit une clause de rendez vous dans 24 mois.

Producteurs soulagés

Les producteurs échappent ainsi à la menace d'une loi, qui leur aurait imposé de confier leurs droits à des sociétés de gestion collective, auxlesquelles les services de musique en ligne se seraient adressé

L'an passé en effet, à l'occasion de ses voeux au monde culturel, le chef de l'Etat les avait menacé de passer par une loi, s'ils ne parvenaient pas à trouver un terrain d'entente avec les plateformes de musique en ligne, sur la gestion collective de leurs droits en ligne . C'était l'une des préconisations du rapport "Création et Internet" remis en janvier 2010 par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti au ministre de la Culture. La gestion collective implique que les droits sont confiées à une société de gestion et cédés à tous selon des conditions tarifaires uniformes. Les producteurs y étaient farouchement opposés.

Les positions initiales étaient si éloignées qu'un accord était loin d'être acquis. A la veille de Noël, Emmanuel Hoog avait remis ses conclusions, après de multiples entretiens et trois longues réunions avec l'ensemble des acteurs. Mais certains points de blocage semblaient encore insurmontables. Le ministère de la Culture a pesé de tout son poids pour obtenir une signature avant les voeux de Nicolas Sarkozy.

La Spedidam, une des sociétés de gestion collective des droits des artistes-interprètes, a encore fustigé lundi  "le déni des orientations de la mission Zelnik, (qui) si elle peut réjouir l'industrie du disque, ne peut que consterner les artistes interprètes et leurs organisations." L'Adami, autre organisation d'arrtistes-interprètes, devait elle signer.  Le SNEP, syndicat des producteurs, s'est lui félicité de l'accord.

Des engagements de l'Etat à soutenir la filière

Et aussi des engagements pris par les pouvoirs publics en contrepartie. Pour Stephan Bourdoiseau, président de l'autre syndicat des producteurs (UPFI), ce sont ces engagements de l'Etat qui sont "fondamentaux" dans le texte signé lundi.

L?Etat  renouvelle son engagement à oeuvrer en Europe pour la mise en oeuvre d'un taux de TVA réduit sur la musique en ligne, et promet d?adapter le crédit d?impôt à la production musicale, mesure pourtant recalée lors de la dernière discussion budgétaire. Il s'engage aussi à réfléchir à la création d?un outil de soutien à la filière musicale, à l?image du Centre national du cinéma, pourun emise en oeuvre en 2012.

Pour le président de l'UPFI, seules ces mesures sont de nature à soutenir à court terme la filière, alors que "la Hadopi [pour lutter cotre le piratage] et la Carte Jeune [pour encourager les jeunes à consommer de la musique en ligne légalement] " s'apparentent selon lui à de la "recherche et développement" pour le secteur.