La fusion TPS-Canal Plus refusée par l'Autorité de la concurrence

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L'Autorité de la concurrence a retiré la décision d'autorisation à la fusion des bouquets satellitaires Canal Sat et TPS, finalisée en 2007, jugeant que Canal Plus n'avait "pas respecté plusieurs engagements" pris pour éviter d'abuser de sa position dominante. Elle sanctionne en outre le groupe Canal Plus à hauteur de 30 millions d'euros.

Canal Plus n'a pas respecté plusieurs engagements pris lors du rachat de TPS, a jugé mercredi l'Autorité de la concurrence, qui retire sa décision d'autoriser l'opération et place ainsi la chaîne cryptée en position délicate alors même que les autorités se penchent sur sa prise de participation au pôle TV de Bolloré. La filiale de Vivendi est accusée de plusieurs manquements par l'Autorité, dont certains jugés "essentiels", parmi les 59 engagements qu'elle avait pris en 2006."L'Autorité a relevé la gravité des manquements constatés, qui traduisent des négligences mais aussi, de manière générale, un manque de diligence et le mauvais vouloir répétés de Canal Plus", écrit le régulateur dans un communiqué.

Notifier à nouveau l'opération

Canal Plus est ainsi sanctionné de 30 millions d'euros d'amende et les parties concernées contraintes de notifier à nouveau l'opération à l'Autorité de la concurrence dans le délai d'un mois, "à moins de revenir à l'état antérieur à 2006". Vivendi n'a pas souhaité faire de commentaire. Une porte-parole de Canal Plus n'était pas en mesure de faire un commentaire dans l'immédiat. La décision du régulateur intervient alors que la prise de participation de 60% de Canal Plus au sein du pôle télévision du groupe Bolloré - qui comprend la chaîne généraliste Direct 8 et la musicale Direct Star, ainsi qu'une régie publicitaire - attend le feu vert des autorités.

Plusieurs fers au feu

Canal Plus a frappé un grand coup début septembre en annonçant la prise de contrôle des deux chaînes de la TNT gratuite de Bolloré, une opération perçue par les spécialistes comme une menace à TF1 et M6 , et qui devrait rebattre les cartes au sein du paysage audiovisuel français. Si elle est validée, l'opération permettrait à Canal Plus de disposer au total de trois chaînes gratuites sur la TNT en comptant iTélé, faisant ainsi jeu égal avec TF1, propriétaire de TMC et NT1, et distançant M6, détenteur de W9.

Des concessions attendues

La filiale de Vivendi pourrait toutefois se voir demander des concessions par les autorités de régulation, car la réglementation place à sept le nombre de fréquences possibles sur la TNT pour un même groupe. Or, le rachat de Direct 8 et Direct Star porte à huit chaînes le total de Canal Plus, sans compter son projet de chaîne gratuite appelée Canal 20. Canal Plus est par ailleurs confronté aux régulateurs dans le cadre d'une plainte à son encontre déposée par TF1, dans laquelle la filiale de Bouygues demande au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'arbitrer un différend avec CanalSat sur la distribution de chaînes thématiques.

"Disproportionné"

Canal Plus n'a pas tardé à réagir et a estimé que la décision de l'Autorité de la concurrence de retirer l'autorisation de fusion TPS-CanalSat revêtait un "caractère très inhabituel" et "noté la disproportion par rapport aux supposés manquements relevés", assurant engager "les recours qui s'imposent". "Il n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans", ajoute le groupe.

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