Qui seront les gagnants du très haut débit mobile ?

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L'attribution des fréquences mobiles de quatrième génération structurera durablement le paysage de la téléphonie mobile. Mais il n'est pas certain que le gouvernement saisisse cette opportunité unique pour consolider une concurrence qui commence enfin à émerger.

Le ministre en charge des communications électroniques vient de valider les propositions du régulateur des télécoms (Arcep) pour l'attribution, à compter de l'automne 2011, des fréquences mobiles de 4e génération (4G) en métropole. Un mécanisme d'enchères - avec prix de réserve - sera ainsi mis en oeuvre. L'enjeu est de taille. Ces fréquences permettront en effet de fournir des services mobiles à très haut débit, accompagnant ainsi dans les années qui viennent la croissance constante des usages qu'en font les abonnés.

L'attribution de ces fréquences structurera ainsi durablement le paysage de la téléphonie mobile, et ces fréquences aiguisent, à ce titre, tous les intérêts. De l'État tout d'abord, qui souhaite en tirer de substantielles recettes, particulièrement bien venues en période de disette budgétaire. Pour les opérateurs ensuite, dont le positionnement concurrentiel futur risque d'être grandement conditionné par le bénéfice - ou non - de telles fréquences. Pour les collectivités et les abonnés enfin, qui attendent un large accès au très haut débit mobile, et ce, en tout point du territoire.

C'est précisément entre ces différents intérêts, pas nécessairement compatibles, qu'il a fallu arbitrer. Les fréquences 4G recouvrent, en effet, deux bandes de fréquences distinctes : les fréquences dites « hautes » et les fréquences dites « basses », ces dernières ayant été libérées par l'arrêt de la diffusion des chaînes de télévision en analogique (dividende numérique). Si les fréquences hautes sont disponibles dans des quantités importantes, les fréquences basses, qui présentent des avantages considérables en termes d'utilisation (elles permettent de couvrir des territoires plus importants et pénètrent plus facilement à l'intérieur des bâtiments), sont en revanche beaucoup plus limitées.

Or, alors que les conditions d'attribution des fréquences hautes supposent de concilier une juste valorisation du patrimoine de l'État (les fréquences relevant du domaine public hertzien) et la concurrence au bénéfice des consommateurs (objectif majeur de la régulation), la loi impose de surcroît pour les fréquences basses de tenir prioritairement compte d'un objectif d'aménagement du territoire.

Qu'en est-il en pratique ? S'agissant de l'aménagement du territoire, l'objectif a bien été pris en compte. Les licences imposeront en effet aux opérateurs des objectifs ambitieux de couverture, tant au niveau métropolitain que département par département (afin d'éviter les fortes disparités rencontrées par le passé). Des déploiements prioritaires devront parallèlement être réalisés dans certaines zones difficiles dans lesquelles les titulaires des fréquences les plus basses pourront mutualiser leurs réseaux et fréquences. Plus encore, pour les fréquences basses, les candidats pourront assortir leurs offres d'une proposition de déploiement renforcé dans certains départements, situation leur permettant de voir la valeur de leur offre multipliée par un coefficient compris entre 1,33 et 2 selon l'importance du bloc de fréquences convoité.

Concernant la valorisation des fréquences, en recourant à un système d'enchères avec un prix de réserve particulièrement élevé (2,5 milliards d'euros au total !), ce n'est pas seulement à la recherche du juste prix (que les règles de domanialité publique imposent) que l'on assiste, mais à une volonté de maximisation des recettes qui en seront tirées. Ce faisant, la procédure va au-delà des exigences légales, et conduit à une importance excessive de ce critère financier.

C'est d'autant plus vrai si on le compare au critère concurrentiel. En effet, alors que ces appels d'offres constituent une opportunité unique de consolider une concurrence qui s'anime enfin sous les effets cumulés des offres agressives et innovantes des MVNO (ces opérateurs dits virtuels qui louent le réseau d'un opérateur en place) et de l'arrivée prochaine de Free sur le marché mobile, rien ne garantit que tel sera le cas. Certes, les candidats sont encouragés, au travers d'un coefficient multipliant la valeur de leurs offres financières, à faire bénéficier les MVNO d'une plus grande autonomie technique tout en leur consentant des conditions économiques raisonnables.

Mais il n'est pas certain que tous fassent ce choix, certains pouvant, comme ce fut le cas lors de l'attribution des fréquences résiduelles 3G en juin 2010, préférer maximiser leurs offres financières et ne souscrire qu'un engagement d'ouverture réduit de leurs réseaux aux MVNO.

Plus encore, si les fréquences basses sont divisées en quatre blocs, un seul opérateur peut en cumuler plusieurs, situation pouvant conduire à ce que seuls deux opérateurs en soient attributaires. Certes, les candidats recalés pourront néanmoins avoir un accès indirect aux fréquences basses au travers d'accords avec les heureux élus. Mais ces accords ne concerneront que les zones rurales et leurs conditions, techniques et tarifaires, devront être négociées via un accord commercial (fixer ces conditions via un arbitrage de l'Arcep demeurant cependant toujours possible).

On le voit, si l'objectif d'aménagement du territoire a été pris en compte, l'objectif de valorisation l'emporte clairement sur le critère concurrentiel, en permettant le cas échéant aux opérateurs de s'assurer une concurrence moindre en y mettant le prix. Une telle situation, conjuguant coûts des licences élevés et situation concurrentielle amoindrie, ne serait à l'évidence pas celle qui serait le plus favorable aux clients. L'État a ses raisons...

 

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a écrit le 20/06/2011 à 11:36 :
On nous bassine avec le très haut débit alors que de très nombreux français ont à peine du 512k, vendu dans des packages de haut débit garantissant du 1M par pure manipulation des opérateurs qui ont soit proposé des forfaits moins cher en "haut débit" qu'ne connexion lente, soit tout simplement en ne fournissant jamais le 1M soit disant proposé, en s'appuyant sur la définition du débit proposé qui ne tient pas compte de l'affaiblissement du signal.
Enfin au niveau de l'habillage politique local, il suffit aux mairies concernées de passer un accord avec un fournisseur satellite pour se dédouaner entièrement du problème et continuer à pourvoir prétendre que tous ses administrés sont correctement servis. Or dans la réalité, ces abonnments sont coûteux et limités (très) en volume, ne permettant pas de lire des blogs ou participer à la pressen en ligne, la moindre vidéo se chargeant sur une page étant très consommatrice de données reçues.
Que l'on commence par régler ce problème qui n'est pas réservé aux communes rurales comme on voudrait l'accréditer. A moins de 5 km du centre ville de Bordeaux par exemple ces cas existent en nombre.
Réponse de le 20/06/2011 à 15:34 :
Clair, Citoyen. Mais il est noté dans la dernière ligne : l'état a SES raisons. Soit, pas forcément les mêmes que les nôtres. Et d'autant plus en ce moment.
a écrit le 18/06/2011 à 11:25 :
On continue la grande pagaille ... Appliqué au monde de la carte bancaire, ce que le gouvernement organise au mieux depuis 20 ans revient à ne pas avoir de GIE CB.. C'est comme si vous alliez chez un commerçant avec votre chapelet de cartes pour avoir la carte correspondant a sa banque. Le seul moyen de répondre a une notion d'aménagement du territoire, aussi bien rural que dense urbain consiste a disposer d'une continuité de réseau radio, soit par unicité de l'opérateur d'infrastructure, soit par une contrainte de RAN Sharing systématique de chacun sur les infra des autres. Aujourd'hui, on a encore des routes pour renault, des routes pour peugeot et, bien évidemment, elles ne vont pas forcément aux mêmes endroits.

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