Les Etats veulent repousser la fin du "roaming" au-delà de 2018

Le Conseil européen va désormais négocier avec les eurodéputés pour que l'abolition des frais d'itinérance mobile au sein de l'UE votée par les eurodéputés soit remplacée par un quota de communications au tarif local. La Commission serait chargée d'évaluer courant 2018 les mesures à prendre en vue d'une suppression progressive du roaming.
Delphine Cuny

2 mn

(Crédits : reuters.com)

C'est désormais officiel : le Conseil européen, qui représente les gouvernements des Etats membres, a donné mandat jeudi à la présidence lettone pour négocier avec les eurodéputés un nouveau cadre réglementaire pour les télécoms que celui voté par le Parlement européen en avril. Le texte adopté alors prévoyait l'abolition des frais d'itinérance mobile au sein de l'UE, ou "roaming" au 15 décembre 2015. Comme l'avait révélé l'agence Reuters il y a un mois, le Conseil européen propose à la place de cette suppression la création d'un mécanisme, sorte de quota de roaming au tarif local pour appeler et surfer depuis son smartphone, une enveloppe qu'il reste à déterminer.


Les opérateurs pourraient appliquer des frais d'itinérance sur les appels émis, les SMS et l'Internet mobile mais le surcoût ne pourrait dépasser le tarif de gros maximum pratiqué dans l'Union. Pour les appels reçus, le surcoût serait plafonné au niveau de la moyenne pondérée des terminaisons d'appels mobiles maximum dans les pays de l'Union (78 centimes d'euro en France).

« Pour l'étape suivante, il sera demandé à la Commission d'évaluer d'ici mi-2018 quelles mesures complémentaires seraient nécessaires en vue d'un arrêt progressif des frais de roaming » explique le Conseil européen mercredi dans un communiqué.

Net neutralité et exceptions


Les Etats donnent aussi leur avis sur le débat brûlant de la neutralité du Net. La nouvelle régulation affirmera le « droit des utilisateurs d'accéder et de distribuer les contenus de leur choix » et devra « s'assurer que les fournisseurs d'accès Internet traitent le trafic de manière non-discriminatoire. »

Elle établira des règles communes sur la « gestion de trafic » par les opérateurs : il sera interdit de « ralentir ou bloquer des contenus », avec seulement quelques exceptions, par exemple contre le spam, les cyberattaques, les logiciels malveillants, etc. Les opérateurs pourront conclure des accords (payants) avec « des services requérant un niveau de qualité spécifique », ce qui est par exemple en contradiction avec le principe édicté par le régulateur américain des télécoms, la FCC, contre les « voies express payantes. »

Delphine Cuny

2 mn

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Commentaires 6
à écrit le 05/03/2015 à 13:55
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Il serait pourtant si facile de commencer à construire une véritable Europe en posant des principes aussi simples : un tarif téléphonique europeen ( depuis marseille appeler Paris ou Gènes ce n'est pas la distance qui justifie la différence de prix...

à écrit le 05/03/2015 à 11:18
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Ce qui est intéressant, c'est que dans cet article on ne donne aucune raison du décalage de 3 ans de la fin de l'itinérance

à écrit le 05/03/2015 à 7:58
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Le lobbying des opérateurs a été bien efficace et aidé par le faible sentiment européen de nos politiques.

à écrit le 04/03/2015 à 22:58
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Madame, pourquoi ne pas écrire "itinérance" dans le titre de votre article, plutôt que "roaming". Un peu de respect pour notre langue, merci.

à écrit le 04/03/2015 à 21:53
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La seule avancée annoncée de l'union européenne, et pouf, elle part en fumée ...

à écrit le 04/03/2015 à 21:44
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ne pas tuer la poule aux oeufs d'or, non mais

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