L'Arcep a annoncé une série de mesures visant à garantir le rythme de déploiement de la fibre dans les zones moins denses. Ces annonces s'inscrivent dans la cadre du plan France Très Haut Débit qui doit permettre d'ici à 2022 de garantir à l'ensemble du territoire une couverture maximale en téléphonie et en internet mobile.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) souhaite donner davantage de visibilité aux collectivités locales qui investissent dans la fibre.
Ainsi, l'Arcep a annoncé lundi 7 décembre, dans des communiqués, une série de mesures visant à garantir le rythme de déploiement de la fibre dans les zones moins denses, ainsi que les tarifs appliqués aux réseaux d'initiative publique (RIP).
Pour rappel, les RIP concernent le raccordement des zones en dehors des grandes agglomérations, où les opérateurs ne vont pas spontanément par soucis de rentabilité. Les collectivités locales bénéficient alors d'aides de l'Etat pour leurs déploiement.
Si l'Arcep estime qu'une "convergence tarifaire immédiate des tarifs entre les deux types de zones n'est pas toujours possible ou opportune", l'autorité a décidé de mettre en place un dispositif qui doit permettre "une convergence progressive des tarifs des RIP vers les tarifs de la zone d'initiative privée".
L'Autorité prévoit notamment que "le niveau tarifaire des offres activées a fait l'objet d'une réévaluation à la baisse, dont la robustesse sera évaluée par l'Autorité, dans 18 mois, ainsi qu'une actualisation des tarifs liés à l'accès passif", c'est-à-dire sans équipement actif entre le central et plusieurs abonnés qui se partagent une fibre.
Le régulateur a adopté une recommandation visant à assurer la "mise en œuvre de l'obligation de complétude (couverture complète d'une zone en fibre optique, ndlr) des déploiements de fibre optique en dehors des zones très denses".
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L'objectif de l'Arcep est de garantir un équilibre "entre la nécessité de s'assurer que les déploiements réalisés sont bien complets et la souplesse requise pour mener à bien les projets de déploiement, tant d'initiative privée que publique".
Ces règles doivent permettre, précise le communiqué, une "répartition dans le temps des différentes étapes de déploiement de façon à garantir que tous les logements d'une zone (...) aient accès à la fibre dans un horizon de temps raisonnable".
Le haut débit sur tout le territoire d'ici à 2022
L'Arcep avait lancé des consultations publiques sur ces différents thèmes avec pour volonté de garantir une certaine homogénéité dans le déploiement de la fibre, dans le cadre du plan France Très Haut Débit, mais également des tarifs d'un territoire à l'autre et selon les acteurs, publics et privés.
Le Plan France Très Haut Débit, d'un montant de 20 milliards d'euros, vise une couverture intégrale du territoire d'ici à 2022 en très haut débit - principalement à l'aide de la fibre optique, mais aussi grâce au satellite, à la montée en débit sur le réseau cuivre actuel (ADSL) et à 4G pour les territoires moins accessibles. Une étape intermédiaire table sur 50% des foyers couverts en 2017.
Les réseaux d'initiative publique, qui se concentreront avant tout sur les zones non denses, devraient couvrir à terme près de la moitié des logements français reliés en FttH, c'est-à-dire en fibre optique jusqu'à l'abonné.
