Assurance : les radiations injustes dénoncées par "60 millions de consommateurs"

Selon une enquête de 60 millions de consommateurs, les résiliations effectuées par l'assureur après plusieurs sinistres seraient souvent sévères, voire injustes.
Hugo Baudino
Si votre habitation est victime de plusieurs sinistres consécutifs, votre assurance peut résilier votre contrat ou augmenter fortement ses tarifs, même si vous n'êtes en rien responsable. Il ne vous reste qu'à prier pour que la foudre vous épargne...
Si votre habitation est victime de plusieurs sinistres consécutifs, votre assurance peut résilier votre contrat ou augmenter fortement ses tarifs, même si vous n'êtes en rien responsable. Il ne vous reste qu'à prier pour que la foudre vous épargne... (Crédits : reuters.com)

Voir son assurance habitation résiliée parce qu'on a eu 3 sinistres en cinq ans, pour lesquels on ne peut rien (grêle, orage), voilà la mésaventure qui est arrivée à une assurée de 85 ans, selon un témoignage recueilli par le mensuel "60 millions de consommateurs". L'association s'est en effet penchée sur la question des résiliations injustes des contrats d'assurance auto et habitation, et les résultats de l'enquête sont édifiants.

Percuté deux fois et radié sans pour autant être en tort

Pour l'assurance auto, l'exemple de Patrick, conducteur radié après avoir été percuté deux fois par d'autres automobilistes sans être en tort, est tout aussi scandaleux. Le point commun entre ces différents cas de résiliation injuste : le fait que les assurés soient considérés comme "à risques".

"Vous coûtez plus cher que vous ne rapportez ? Dehors, même si vous n'êtes responsable de rien !", ironise le mensuel "60 millions de consommateurs".

1,2 million d'automobilistes résiliés contre leur gré

Pourtant, le fait d'exclure des assurés pour la simple raison qu'ils coûtent plus cher en dédommagements qu'ils ne rapportent en cotisations est purement contraire au principe de la mutualisation des risques, en vigueur dans la plupart des assurances.

    >Lire aussi : Augmentation des tarifs de l'assurance auto et habitation en 2017

En 2015, 5,17 millions de résiliations d'assurance auto ont été enregistrées et "plus d'un quart est le fait des assureurs", rappelle l'association de consommateurs, soit 1,2 million d'automobilistes résiliés contre leur gré. Et parmi ces résiliations dont les assureurs sont à l'origine, 4,7% ont pour motif le non-paiement de la prime et 23,4% la sinistralité.

Que faire si vous estimez que la résiliation est injuste ?

Se voir résilier son contrat d'assurance peut s'avérer hautement pénalisant, car une assurance auto est indispensable pour avoir le droit de mettre une voiture en circulation. Et pour l'assurance habitation, la souscription d'une garantie des risques locatifs est nécessaire pour signer un contrat de location.

Pourtant, un assureur est en droit de résilier le contrat d'assurance notamment après plusieurs sinistres d'affilée.

Si vous estimez que votre résiliation est injuste ou abusive, vous avez toutefois quelques recours possibles. Comme le rappelle "60 millions de consommateurs", si vous ne trouvez pas de nouvel assureur après une résiliation de votre assurance auto, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui pourra contraindre l'assureur de votre choix à vous couvrir un an avec la garantie minimale, la responsabilité civile. Un an c'est peu, ce qui explique que très peu d'automobilistes y ont recours. Vous avez quoiqu'il en soit, et comme pour tout litige commercial, la possibilité de faire appel à une aide juridique et/ou de solliciter un médiateur officiel, en l'occurrence la Médiation de l'assurance.

Hugo Baudino

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Commentaires 11
à écrit le 13/06/2020 à 1:46
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Bonjour, je regarde d'abord si ça marcheJe vois que oui. Il serait temps de mettre fin à l'arbitraire des résiliations sans raison. Il faudrait déjà que tous les résiliés signalent leur cas à l'ACPR. Mon relevé d'information est erroné, ma voiture a ...

à écrit le 13/06/2020 à 1:29
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Bonjour, je regarde d'abord si ça marche

à écrit le 30/01/2017 à 13:23
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Je connais des gens qui savent parfaitement comment gruger leur assureur....Et qui est-ce qui paye pour eux ? eh bien c'est vous et moi ...

à écrit le 30/01/2017 à 7:16
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..... des scandales qui ne devraient pas exister depuis longtemps mais les lobbies ont mis les politiques a leur botte !

à écrit le 30/01/2017 à 7:15
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..... des scandales qui ne devraient pas exister depuis longtemps mais les lobbies ont mis les politiques a leur botte !

à écrit le 29/01/2017 à 11:47
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Cette loi Hamon a eu des effets pervers. Une assurance qui résilie par lettre recommandée votre assurance vous condamne de facto à en trouver une autre. Problème, vous vous trouvez sur un fichier et les autres assureurs peuvent refuser de vous pre...

à écrit le 29/01/2017 à 11:09
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Le problème est que le contrat offre sans aucun doute ces possiblités aux assureurs. Les assureurs soumettent leurs modèles de contrat. Les assurés signent... Ils n'ont pas le choix. Ce que devrait faire l'organisme de consommateur voire les pouvoi...

à écrit le 29/01/2017 à 6:55
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Vous faites dans l'économie ou la morale? Parce que si c'est l'économie votre prétention, que ce soit injuste on s'en moque. Ce qui pose alors problème, c'est de savoir si c'est aussi illégal. Si c'est le cas, il faut agir et pousser à des résoluti...

le 29/01/2017 à 8:41
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Le code des assurances peut-être considéré comme un code privé il est rare ou à la marge que le politique mette son nez dedans et pour cause les taxes et autres privilèges politiques sur tout ce qui touche les assurances est une mane pour la gabegie ...

le 29/01/2017 à 10:19
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''Que ce soit injuste on s'en moque''. C'est pourtant ce que vers quoi tendent toutes les démocraties, la justice! Et les lois servent á y parvenir. Dénoncer ce qui est injuste permet de les amender pour l'intérêt du plus grand nombre contre les int...

à écrit le 28/01/2017 à 19:23
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Dans le sens où l'on est pas responsable, en effet, un recours devrait être automatique. Et cela est valable AUSSI dans l'autre sens : je paie encore trop cher une assurance voiture pour laquelle c'est l'assurance qui devrait me verser de l'argent...

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