Taxe sur les complémentaires santé : les assureurs restent mobilisés

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Dans le cadre des mesures du plan de rigueur votée mercredi, les députés ont adopté l'alourdissement de la taxe sur les mutuelles ou assureurs privés. Elle a pour objectif de permettre à l'Etat de récupérer 100 millions d'euros dès cette année et 1,1 milliard l'an prochain. Les sénateurs doivent encore se prononcer sur le sujet.

Parmi les mesures du plan de rigueur de François Fillon adopté mercredi soir par l'Assemblée nationale, celle touchant les complémentaires de santé a été approuvée par 130 voix contre 84. Elle touche indirectement les particuliers et consiste à taxer plus lourdement les contrats santé. Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.

Proposés par les mutuelles et les assurances privées, ces contrats sont conçus pour inciter les Français à respecter le parcours de soins préconisé par l'Assurance maladie.Ils interdisent par ailleurs à l'assureur toute sélection médicale, autrement dit de refuser d'assurer un souscripteur  en raison de son état de santé, ou de lui appliquer une surprime pour ce motif.

Alors que cette taxation doit être soumise au vote des sénateurs, les organismes complémentaires santé de toutes les familles (mutuelles, assureurs traditionnels et institutions de prévoyance) restent mobilisés. La Mutualité française vient même de lancer une campagne de publicité sur le thème "l'idée de créer un impôt contre la maladie... c'est une blague ?".

Les assureurs et mutulles avaient déjà été clairs lorsque le projet avait été évoqué en décembre dernier : le surcoût sera répercuté sur les tarifs. Or, ces derniers augmentent déjà d'environ 5% par an depuis plusieurs années à cause du désengagement de la Sécurité sociale et de l'augmentation des dépenses de santé. "D'un point de vue société, ce n'est pas une bonne mesure. Un grand nombre de personnes ne peut déjà plus s'assurer avec une mutuelle santé car cela coûte trop cher et la Sécurité sociale rembourse moins. Cela va devenir inquiétant", explique Stanlislas DiVittorio, fondateur d'Assurland.

"Pas d'état d'âme" pour le ministre de l'Economie, François Baroin, qui a déclaré ne pas avoir "d'interrogations sur le principe", soulignant que la taxation à 3,5% depuis début 2011 n'avait pas déclenché de cataclysme.

Le gouvernement entend ainsi récupérer 100 millions d'euros dès cette année et 1,1 milliard en année pleine.

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Commentaires
a écrit le 08/09/2011 à 17:16 :
Moi, ce que je trouve scandaleux, c'est de taxer les mutuelles entre 7 et 9%, alors que les parcs de loisirs, ou les Mac Do le sont à 5,5%, non ?
Qu'est ce qui est le plus indispensable ?
Le problème, c'est que nos élus ne se sont pas posé la question en ce sens, mais uniquement sous un angle financier: combien ça va rapporter au budget.
Il est nécessaire de réduire la dette -personne ne le discute et une majorité de Français sont pour- ... encore faudrait-il que la façon d'y parvenir réponde à une logique raisonnable et juste, et non pas à un seul calcul financier, d'ailleurs soumis aux pressions des lobbies de tout poil.
a écrit le 08/09/2011 à 15:29 :
De l'argent, en France, il y en a ! Arrêtons les abus, arrêtons le "social", stop à une générosité qui atteint ses limites !
L'argent ne tombe pas du ciel pour ceux qui travaillent. Et il faut payer, toujours plus de taxes, alors que les hommes politiques ne réduisent en rien leurs avantages et salaires.
Si cela continue, ça va exploser dans le pays !
a écrit le 08/09/2011 à 14:55 :
Pour toute personne qui possède le fameux "aide sociale" obtient automatiquement une compensation de la mutuelle équivalent à 200 euros pour un adulte et 100 euros pour un enfant.

Quoique, lorsqu'on travaille, on n'a pas trop de temps à être malade et de profiter pleinement aux remboursements médicale.
a écrit le 08/09/2011 à 14:51 :
De le penser même c'est HONTEUX, de le proposer ça n'a pas de nom... les politiciens qui nous gouvernent ne savent pas ce que c'est de vivre avec peu.
Réponse de le 03/11/2011 à 22:05 :
Une augmentation du prix de la mutuelle va obliger un certain nombre de personnes à ne plus y cotiser. Pour ma part, j'ai changé de catégorie en janvier dernier. Pour les personnes actuellement en bonne santé, sans jeunes enfants, il pourrait être plus avantageux de mettre de côté chaque mois et sérieusement le montant de sa mutuelle actuelle de côté sur un livret et d'y piocher pour régler ce que la sécurité sociale ne règle pas.

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