Alexandre Phalippou
Fin septembre, environ 50.000 clients de la Banque Postale (au lieu des 10.000 annoncés dans le précédent article) ont reçu un courrier intitulé "information importante concernant le solde de votre Livret A". Une goutte d'eau - moins de 0,3% - parmi les 21 millions de détenteurs du livret réglementé dans l'établissement. Mais, apparemment, le sujet est suffisamment sensible pour que les interventions de clients mécontents se multiplient sur les forums internet.
Dans cette lettre, que s'est procurée La Tribune, la Banque Postale rappelle bien que le plafond du livret préféré des Français s'établit à 15.300 euros, mais que la capitalisation des intérêts permet d'obtenir un solde supérieur à ce montant. Ce sont les paragraphes suivants qui font débat: "Compte tenu de sa date d'ouverture, le solde votre livret A ne peut dépasser XXX euros [ le chiffre varie selon les courriers ] avec la capitalisation des intérêts. Or, au 05/09/09, le solde de votre livret A est supérieur à ce montant. Comme vous le savez, le gouvernement a, cet été, indiqué sa volonté que soient régularisés les livrets en situation irrégulière" (cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder au duplicata de la lettre).
Pas de "second plafond"
Plusieurs destinataires de la lettre ont interprété le chiffre (26.364,96 euros pour les souscriptions antérieures au 1er novembre 1991, et une somme personnalisée pour les autres) comme l'existence d'un "second plafond" légal. Il n'en est rien. En réalité, ces montants ont été calculés à partir de l'hypothèse suivante : compte tenu de la date d'ouverture du livret A, quel serait le solde actuel si le versement initial avait été de 15.300 euros sans avoir effectué le moindre retrait ? Le montant indiqué correspond donc à l'avoir maximum que l'on peut théoriquement détenir sur son livret A. Logiquement, si le solde actuel du livret est supérieur au résultat du calcul, cela signifie que le détenteur a effectué, à un moment ou à un autre, des versements supplémentaires. Et donc qu'il se trouve en situation irrégulière. Mais cela indique également que la Banque Postale a accepté le dépôt sans vérifier - ou sans prévenir le client - que le plafond était dépassé.
Zones d'ombre
Concernant le calcul en tant que tel, deux points restent toutefois à éclaircir. D'une part, pour tous les livrets A dont la souscription est antérieure au 1er novembre 1991 (date à laquelle le plafond a été relevé à 100.000 francs, soit 15.300 euros), le solde maximal indiqué par le courrier est de 26.364,96 euros. Selon ces calculs, un client ayant ouvert un livret A dans les années 50 ou 60 par exemple doit donc avoir un solde, intérêts capitalisés inclus, identique à celui d'un autre ayant souscrit en 1990. D'autre part, plusieurs clients ayant contacté La Tribune estiment avoir décelé une erreur informatique. Suite à un déménagement, ils ont en effet transféré leur livret A dans une nouvelle agence. Or, dans la lettre, la date prise en compte est celle du transfert et non de l'ouverture, ce qui expliquerait que leur solde actuel dépasse le maximum calculé.
L'aboutissement d'une procédure ?
Pour la Banque Postale, ce courrier n'est que l'aboutissement d'une procédure entamée il y a déjà plusieurs mois, lorsque le gouvernement a rappelé que les détenteurs devraient être en accord avec la réglementation en vigueur (double détention, dépassement de plafond...). "Il ne s'agit pas d'une première relance, précise-t-elle. Nous avons cherché à contacter les clients concernés par téléphone et le cas échéant, par courrier. Ce qui nous a permis de régulariser un certain nombre de cas". Effectivement, à la fin de la lettre figure la mention suivante : "merci de ne pas tenir compte de ce courrier si votre livret A n'est plus en situation de dépassement de plafond". Malgré cela, la quinzaine de clients contactés par La Tribune affirme avoir été avertie du problème il y a seulement quelques jours.
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Mise en conformité
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Pour se mettre en conformité avec la loi, les personnes considérées en situation irrégulière par la Banque Postale doivent retirer de leur livret A la différence entre le solde du livret et le montant noté dans le courrier. Rien ne les oblige, en revanche, à retirer toutes les sommes supérieures à 15.300 euros.
Du côté de l'autre grand distributeur historique de livrets A, les Caisses d'épargne, on affirme qu'aucune opération similaire n'a été mise en place. En revanche, des contrôles informatiques sont régulièrement réalisés pour éviter les dépassements de plafond.
Le duplicata du courrier
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Alexandre Phalippou
