Les biens immobiliers des non-résidents échappent à une taxation spécifique

Le gouvernement a préféré renoncer à l'idée d'une taxe des résidences secondaires des étrangers et des Français installés à l'étranger, selon les Echos.

latribune.fr

20 Juin 2011, 9:21

Ajouter à la fiscalité locale (taxes foncière et d'habitation), une contribution obligatoire payable uniquement par les propriétaires de résidence secondaire qui vivent à l'étranger. Tel était l'idée de Bercy pour renflouer les caisses de l'Etat. Une idée qui apparemment a fait long feu. Selon Les Echos, l'Etat a en effet décidé de renoncer à cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances qui prévoyait d'instaurer "à compter du 1 er janvier prochain, une taxe annuelle de 20 % de la valeur locative cadastrale destinée à faire participer les non-résidents au financement des services publics nationaux".

D'après le quotidien, l'abandon de cette taxe va obliger le gouvernement à trouver un autre moyen de financer l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune. "Le financement pourrait être assuré par la refonte de la fiscalité des plus-values immobilières (PVI) sur le foncier non bâti. Aujourd'hui, celle-ci est dégressive dans le temps : l'impôt s'applique à taux plein (19 %) jusqu'à cinq années de détention, puis un abattement de 10 % par année est proposé. Au bout de quinze ans de détention, la plus-value est totalement exonérée. Le gouvernement a indiqué au printemps qu'il entendait revenir sur ces abattements".

Sujets les + lus

Sujets les + commentés

Sénégal : le nouveau président veut renégocier les contrats miniers et pétroliers, accusés de léser le pays

Annulations de vols en pagaille malgré la levée de grève de dernière minute du syndicat majoritaire des contrôleurs aériens

L'attaque israélienne contre l'Iran a été menée par de petits drones, possiblement lancés depuis le territoire iranien

Allemagne : « l'homme malade de l'Europe » table sur un retournement économique au printemps

Les profits du colossal fonds souverain de la Norvège bondissent : plus d'un milliard d’euros par jour depuis janvier

Commentaires 44

Charabiat à écrit le 08/07/2011 à 2:39

Signaler

Les résidences secondaires sont déjà imposé plus. Il n'y a pas d'abattement sur la taxe d'habitation des résidences secondaires. C'est à dire que pour le même appartement vous payez 20% de plus si vous le déclarez en résidence secondaire, que vous so...

Yaka à écrit le 07/07/2011 à 13:30

Signaler

Yaka taxer les résidences secondaires de manière outrancière, point barre.

Réponse de peter le 07/07/2011 à 15:19

Signaler

Ou que l'Etat et les collectivites locales arrête de faire des rond point partout ce serait plus logique

hotball à écrit le 21/06/2011 à 15:56

Signaler

Il envisage de passer le droit de partage de 1.10 % à 2.20 % et maintenant à 2.50 % pour compenser cet abandon. Dommage pour tous les français qui vont divorcer ou donner des biens à leurs enfants.

GUILLAUME LEDUC à écrit le 21/06/2011 à 15:02

Signaler

@ RICHARD LE GROS RICHE Tout a fait d?accord avec vous. La situation que vous décrivez est assez typique des non-résidents. Ces derniers sont soumis aux mêmes taxes foncières, d?habitation et sur les logements vacants que les résidents. Peut-être que... @ RICHARD LE GROS RICHE Tout a fait d?accord avec vous. La situation que vous décrivez est assez typique des non-résidents. Ces derniers sont soumis aux mêmes taxes foncières, d?habitation et sur les logements vacants que les résidents. Peut-être que le revenu des non-résidents n?est pas pris en compte dans l?assiette. Et alors, puisque les non résidents très souvent ne constituent pas une charge pour l?État ? Au contraire peut-être. Une simple illustration : la dernière fois que j?ai passe 24h dans un hôpital public français j?ai paye la note intégralement a ma sortie (5000 euros en 2007). Je crois que l?hôpital public y a trouvé son compte et que cela a fait jouer la solidarité (prise en charge en grande partie par mon assureur étranger, donc je ne n?ai certainement pas à me plaindre). J?ajouterai que l?éducation de mes enfants, du primaire au supérieur, n?a pas couté un centime au contribuable français etc. etc. Et bien sûr, je ne suis pas le seul dans ce cas. Deux autres remarques. Il faudrait cesser d?associer les expatriés à des riches exilés fiscaux (contre lesquels je n?ai rien). Primo, la plupart des expatriés ne sont pas particulièrement riches. Secundo, la plupart des expatriés ne le sont pas pour des raisons fiscales : qu?on cesse de distinguer entre les expatriés « fiscaux » des expatriés « pour des raisons professionnelles ». Il existe bien d?autres raisons de s?expatrier (je ne suis ni exilé fiscal et je n?ai pas quitté la France pour des raisons professionnelles). Et puis il y a ceux qui se sont expatriés pour des raisons professionnelles et prennent ensuite leur retraite à l?étranger (à quelle catégorie appartiennent-t?ils ?). Il y a aussi ce que j?appellerais des citoyens français accidentels (par exemple enfants de parents français ayant principalement vécus à l?étranger dont le pays de résidence habituel n?est pas la France. Et puis il ya a les non-résidents non-français etc. etc. Doit-on faire des lois discriminatoires (sans doute de toutes façons interdites par les conventions internationales) ? Aucune généralisation n?est permise dans ce domaine.

keufkeuf à écrit le 21/06/2011 à 14:33

Signaler

Pourquoi taxer une seconde fois ce qui l'est dèja, non, la solution consisterait à faire des économies au niveau de l'état!, dont chacun sait qu'elle gaspille au moins 1/3 des recettes qui lui parvienne!.

Pragmatique à écrit le 21/06/2011 à 10:30

Signaler

Quand on parles fiscalité tout est problème d équilibre, nous sommes tous d accords pour dire que -axe majeur il faut préserver notre système social -faire la chasse aux dépenses inutiles de l administration publique -faire la chasse aux fraudes...

FredLux à écrit le 21/06/2011 à 8:25

Signaler

Je confirme ce que dit bouchy, c'était une mesure d'une stupidité extrême. De toute façon, la France part dans toutes les directions mais au final ne fait rien du tout, elle s'appauvrit de jour en jour, fait fuir les gens qui en ont marre de payer qu...

Réponse de hmhm le 21/06/2011 à 9:18

Signaler

Un peu de nuance ne fait pas de mal :) Déjà, connait-on le nombre de biens concernés ? Si demain on apprend que 40% de parc locatif parisien est concerné, la réponse ne sera pas la même que si on nous indique que 200 biens sur Paris et 1200 en Franc...

Réponse de guillaume leduc le 21/06/2011 à 13:07

Signaler

"il peut être opportun de taxer les logements vacants " dites vous. Mais c'est deja fait! Les non-residents sont deja impose sur les logements vacants au meme titre que les residents. Tous sont redevables de la taxe fonciere, d'habitation et de la ta...

villeroy à écrit le 20/06/2011 à 17:01

Signaler

Sentir le vent du boulet passer (ou venir) relève du simple bon sens.

bouchy à écrit le 20/06/2011 à 15:08

Signaler

C'était une manière de plus d' empécher les étrangers de dépenser leur argent en France! Faisons les fuir car ils nous rapportent de l'argent!! Cette mesure était vraiment d'une stupidité extrème et de toute façon aurait été refusée par L'Europe !

Réponse de ALAIN le 21/06/2011 à 12:14

Signaler

bouchy Tu as tout fait raison. Il ne faut pas cracher dans la soupe. Et si vous regardez bien de près ils sont déjà taxés comme tout le monde et payent des charges, ISF, et ne profitent pas souvent.

ClauZ à écrit le 20/06/2011 à 14:51

Signaler

Que des hommes de l?État aient eu une idée aussi stupide prouve dans quel état intellectuel sont tombés les dirigeants de la France. Il s?agissait de surtaxer les biens immobiliers de personnes résidents à l'étranger. C?était tout simplement une att...

Réponse de Chris le 21/06/2011 à 9:29

Signaler

En même temps faudra m'expliquer pourquoi nous ne sommes pas libres d'acheter là où on veut dans certains pays étrangers ?? Alors que ces mêmes pays peuvent s'offrir ce qu'ils veulent chez nous , je pense aux pays du Golf !

Réponse de Alain le 21/06/2011 à 17:28

Signaler

Chris je suis d'accord avec toi mais la c'est un autre problème de réciprocité. La, ce n'est pas normal que certains pays aient tous les droits ici et chez eux nous n'avons aucun droit et pas seulement en immobilier.

FREDDY à écrit le 20/06/2011 à 13:48

Signaler

Delanoé , le PS aussi bien que l'UMP ne font rien pour empecher l'immobilier parisien de flamber : en ayant le courage de sur-taxer les non-résidents , les prix se calmeraient de facto . il suffit d'observer que les étrangers sur-enchérissement p...

Rumeur à écrit le 20/06/2011 à 13:05

Signaler

Bonjour, Je lis dans vos colonnes des commentaires de personnes non-informées qui croient que les non-résidents profitent du système français. Vous trouverez ci-dessous copie d'un courriel envoyé à de nombreux politiciens (dont Henri Emmanuelli qui ... Bonjour, Je lis dans vos colonnes des commentaires de personnes non-informées qui croient que les non-résidents profitent du système français. Vous trouverez ci-dessous copie d'un courriel envoyé à de nombreux politiciens (dont Henri Emmanuelli qui l'a effacé 2 fois sans le lire, dixit l'accusé réception de mon ordinateur). J'ai aussi porté plainte auprès du médiateur de la république, en attendant de le faire auprès des instances européennes, pour ce que j'estime être du vol pur et simple. J'espère que vous publierez un article informé pour arrêter la rumeur et remettre les pendules à l'heure. Les Français de l'étranger se débrouillent seuls et paient leur assurance santé eux-mêmes ou par la voie de leur employeur pour ceux qui sont salariés. Merci et excellente journée. Le 12 mai 2011 Objet: Cotisations d?assurance des non-résidents français Bonjour, Je me permets de m'adresser à vous pour soulever et résoudre à l'Assemblée une situation pour le moins injuste. Je réside officiellement en Russie pour des raisons personnelles et je constate sur mon « Décompte de retraite récapitulatif » de 2010 que des cotisations d?assurance maladie ont été prélevées. J?ai donc posé la question à M. Régis Lebrun (ARRCO) qui me répond ce jour par courrier électronique ce qui suit : Monsieur, Je fais suite au courriel du 21 avril 2011 par lequel Monsieur Eric BACHELET vous a indiqué revenir vers vous concernant le prélèvement de la cotisation sociale effectué sur vos pensions de retraite complémentaire alors que vous ne résidez pas en France. Après vérification auprès des services concernés, il apparaît que les prélèvements réalisés sont tout à fait conformes à la réglementation en vigueur au regard de votre situation. En effet, les allocataires fiscalement domiciliés à l'étranger sont obligatoirement assujettis au prélèvement de 4,2 % au profit de la Sécurité Sociale, conformément à la loi 79-1129 du 28 décembre 1979, en sachant que cette cotisation ne peut être génératrice d'aucun droit auprès de cet organisme. Par le lien suivant, vous pourrez accéder au guide réglementaire AGIRC et ARRCO titre X ? Paiement des allocations - chapitre X-5.1.1 b) relatif aux allocataires résidant à l?étranger : http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_12.html#C_370 L?exonération de cette cotisation est possible uniquement pour les membres de la communauté de l?Espace Economique Européen à la condition que l?allocataire bénéficie d?une pension de retraite du pays de résidence tel que mentionné chapitre X-5.1.3 du guide règlementaire mentionné ci-dessus. Regrettant de ne pouvoir vous donner satisfaction, je vous prie de croire, Monsieur, en l?assurance de ma considération distinguée. Régis LEBRUN Directeur Relation et satisfaction clients Je trouve cela scandaleux dans la mesure où quand on paie une assurance, on devrait pouvoir être en mesure d?en bénéficier. Je sollicite donc votre intervention pour résoudre un problème qui doit d?ailleurs toucher un grand nombre de compatriotes. Avec mes meilleurs remerciements et dans l?attente de votre réponse. Cordialement.

foutage de gueule à écrit le 20/06/2011 à 12:33

Signaler

En effet, Si je comprends bien, le gouvernement des riches se dit qu'ils ont peu de chance de rester après les prochaines élections alors ils se dépêchent de terminer de piller de pays et de prendre tout ce qui reste à prendre. Il est grand temps qu...

HRV à écrit le 20/06/2011 à 12:30

Signaler

Il serait intéressant de savoir quels sont les éléments qui ont amené l'Etat à renoncer à cette taxation qui sur le principe n'apparaissait pas forcément choquante. de plus cela aurait peut être incité dissuadé des étrangers à l'achat et inciter à...

Réponse de Kipo le 20/06/2011 à 14:56

Signaler

Les raisons sont toutes simples : a) il aurait fallu renégocier une foultitude de conventions fiscales internationales dans le monde entier et b) c'aurait été une entrave à la liberté de circulation des personnes, une liberté essentielle dans un état...

Réponse de HRV le 21/06/2011 à 6:59

Signaler

@Kipo Non. mais c'est une réponse typiquement libérale dès que l'on parle de taxer la partie adverse caricature en parlant de collectivisme ou comme vous de rideau de fer. arrêtons l'outrance. Dans un certain nombre de région les français se senten...

Réponse de Kipo le 21/06/2011 à 14:10

Signaler

L'évocation du rideau de fer est pourtant pertinente car celui-ci est l'aboutissement logique de ce qui se passe dans notre pays. L'excès de taxation conduit d'abord les très riches à partir. On a franchi ce stade il y a quelques années avec l'ISF. P... L'évocation du rideau de fer est pourtant pertinente car celui-ci est l'aboutissement logique de ce qui se passe dans notre pays. L'excès de taxation conduit d'abord les très riches à partir. On a franchi ce stade il y a quelques années avec l'ISF. Puis, quand trop peu de riches restent, on se met à surtaxer les moins riches. C'est ce qu'on veut faire actuellement. Alors ceux dont les talents sont exportables (scientifiques, ingénieurs, médecins, artistes, sportifs etc.) partent aussi. La France en arrive maintenant à ce stade. On n'a pas d'autre choix, alors, pour faire fonctionner le système, que soit revenir au libéralisme (cruel mais efficace, il faut choisir), soit taxer plus fort ceux qui ne songeaient pas encore à partir. Ce qui leur donne des idées et l'exil augmente. Pour éviter que le pays se vide de tous ses talents exportables, on va de restriction en restriction (taxe de départ -on l'a instituée chez nous-, contrôle des changes, etc). Mais plus le fruit de l'expatriation devient défendu, plus il paraît enviable et l'exil ne ralentit pas, au contraire. Alors, en désespoir de cause, on interdit carrément les expatriations et c'est le rideau de fer, qui n'a jamais été voulu de sang froid par les états d'Europe centrale sous contrôle soviétique mais a été une nécessité pour leur survie, tout en sécrétant, à terme, les causes de leur effondrement (autarcie, économie administrée incapable d'ajuster l'offre à la demande, appauvrissement général -ce que certains, sans le savoir, prêchent dans notre pays). Quant à une restriction de l'envahissement des étrangers par achat de résidences secondaires... Les Français se sentent envahis ? Pauvres chochottes ! Qu'est ce qui a fait la richesse des USA ? Réduire l'invasion ne ferait que diminuer l'apport d'argent étranger dans notre pays, c'est à dire l'appauvrir d'autant, alors que, chaque mois, il se vide déjà de plus de 4 milliards d'euros par le déficit de son commerce extérieur. Il est complètement faux, au passage, de dire que l'apport des étrangers ne fait qu'enrichir quelques agences immobilières et commerçants : ceux-ci ne mettent pas leur argent dans un bas de laine, mais le dépensent ou l'investissent, c'est à dire le distribuent et, de proche en proche, il se diffuse partout. Pour ce qui est de l'âme de la France, enfin, elle peut gagner de l'apport de ces étrangers : moins d'abus des avantages sociaux. Plus de prise en compte des dures réalités. Peut-être même, on peut rêver, découverte que le libéralisme n'est pas un gros mot et n'a pas que des désavantages. Moins de grèves un jour, qui sait ? Plus de travail ? Donc de richesse ?

judel.66 à écrit le 20/06/2011 à 12:10

Signaler

une fois de plus Sarko aura reculé devant les protestations de certain de ses ""amis""....une taxation des residences en France de personnes residant et fiscalisées a l'etranger pouvait etre réalisée sans difficuté et se justifiait facileme...

Réponse de Alain le 20/06/2011 à 21:15

Signaler

Ces residences sont déja taxées et ces gens viennent dépenser de l'argent en France.

Réponse de Jean Paul le 22/06/2011 à 5:33

Signaler

hahaha vous me faite bien rire! la France 5iem puissance mondiale, pays riche selon les KPI. Mais la realite montre bien sa pauvrete: l'etat a du mal a boucle son budget pfffff. y save pas comter. Donner moi les reines, je ferai le menage. C'est bea...

Libre à écrit le 20/06/2011 à 11:13

Signaler

Et allez dont !!!

Réponse de Alain le 21/06/2011 à 11:59

Signaler

Libre Je pense que tu n'as rien compris à l'économie de marché. Réfléchis un peu et tu verras ça autrement.Les Suisses eux ne crachent pas dans la soupe. A bon entendent salut

Dix33 à écrit le 20/06/2011 à 11:07

Signaler

Là, y a quel chose que je ne comprend pas... Les résidences secondaires non habité ne seront pas taxées alors que les mecs ont moyens de vivre à l'étrangers et possède une maison qu'il n'utilise pas, alors qu'un bon français achèterais cette maison, ...

Réponse de juste le 20/06/2011 à 12:21

Signaler

d'accord avec vous.. on nous prend pour des imbéciles..

Réponse de menfin33 le 20/06/2011 à 12:28

Signaler

Tu ne sais peut être pas, Dix, que les impôts fonciers et taxe d'habitation sont payés par quiconque a un bien immobilier, et les riches expatriés n'y échappent bien sur pas! (en plus, avec leurs énormes maison, ils rapportent plein de sous!). De mêm...

Réponse de dbh le 20/06/2011 à 12:55

Signaler

tu as raison de le dire l'ump nous prends pour des imbéciles

Réponse de r.t le 20/06/2011 à 13:07

Signaler

Effectivement, vous n avez peut etre pas tout compris!!! comme l'explique l article les personnes non residentes qui possedent un bien immobilier en France payent au meme titre que les residents des taxes sur leur bien (taxe d'habitation et taxe fon...

Réponse de Henri le 20/06/2011 à 14:17

Signaler

Je crois que l'idée est de "favoriser" le retour des expatriés en disant : OK vous partez, mais on vous laisse un pieds à terre pour le retour ! Dans la cas contraire, je crois que cela serait un allez simple pour ailleurs !

Réponse de Patrickb le 20/06/2011 à 15:13

Signaler

@ dix33 et juste: il s'agissait d'une surtaxe parce que toute personne ayant un bien paie la même chose que les autres, résidents ou non.

Réponse de iCitoyen le 20/06/2011 à 15:19

Signaler

A ceci près que taxe d'habitation et taxe foncière ont une assiette basée pour partie sur les revenus via l'I.R., et que là des revenus en France, il n'y en a pas!

Réponse de Patrickb le 20/06/2011 à 15:32

Signaler

@ Henri: il va falloir faire mieux, car personnellement, je pense que la France est un pays dangereux et je n'y ai plus que des pécadilles que je pense d'ailleurs retirer bientôt.

Réponse de Patrickb le 20/06/2011 à 17:51

Signaler

@ iCitoyen: on peut bien entendu argumenter sur les décimales et dire que dans les taxes sont comprises l'enlèvement des ordures ménagères ou les taxes scolaires bien que les non-résidents ne déversent pas d'ordures ou n'envoient pas leurs enfants à ...

Réponse de ludox le 20/06/2011 à 20:45

Signaler

Hmmm, etes vous surs que les non residents paient la taxe d'habitation ? Pas certain pour ma part s'ils n'habitent pas. Par contre, lorqu'ils sont là en vacances ou autre utilisant les services publics (ne serait ce que les routes) il est normal qu'...

Réponse de guillaume leduc le 21/06/2011 à 6:10

Signaler

@Ludox: Je peux vous confirmer a 100% que les non residents paient la taxe d'habitation. L'occupation effective des lieux n'est pas un critere. Toute habitaton habitable et meublee est soumis a la taxe d'habitation. Le regle est la meme que pour les ...

Réponse de Richard le gros riche le 21/06/2011 à 11:50

Signaler

Tout ceci me rend tres triste. J'ai une maison au bord de la mer, a cote de celle de mes parents, que je me suis achete, avec un pret sur 20 ans. Je vie, pour des raisons professionelles a l'etranger (car oui, j'ai du me bouger les fesses pour trouve...

Réponse de Alain le 21/06/2011 à 11:56

Signaler

Non seulement ils payent la taxe d'habitation mais aussi Foncière, entretien, charges ISF sue la valeur du bien et en plus ils n'y habitent pas en permanence et leur argent est gagné à l'étranger. Vous dites n'importe quoi. C'est des gens comme vou...

Réponse de JPP le 22/06/2011 à 5:36

Signaler

trop d'incompetents dans ces commentaires. la tribune peut il faire le tri car ca devient ininteressant. merci JPP

Réponse de ALAIN le 22/06/2011 à 8:47

Signaler

JPP un grand merci. J'aime la tribune c'est un très bon journal il ne faut pas le salir. Quand on ne sait pas ce qu'on dit il vaut mieux se taire. Salut à tous

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

Immobilier

Les biens immobiliers des non-résidents échappent à une taxation spécifique

Newsletter - Vos Finances